division 224 , annexe. 224-A-6

Con trôle...

On rigole, on rigole, mais sait-on jamais ???

Et le contrôle des cannes à pêche ? Qui y a pensé ? Hein ?

Tout les ans au 1 avril contrôle obligatoire avec vignettes à apposer sur les poissons.

Pour le financement

Pas de problème une majoration des droits annuels de francisation est envisagée dans la prochaine loi de finance. Très logiquement elle sera fondée sur le poids des bateaux.

Mais rassurons nous il semble que les chantiers pourront obtenir qu'elle reste à un taux symbolique. on parle de 1 centime (d'euro) par gramme de bateau (poids à vide).

MichelR

les pinoches

doivent être agrées ISO 9001, et controlées tous les ans dans un atelier agrée.
L'utilisation d'une pinoche pour un usage non agrée, comme la fermeture temporaire d'une bouteille de ricard, fera l'objet d'une amende forfaitaire égale a 10% du prix du bateau, ou de la confiscation de la dite bouteille par un agent asssermenté des douanes nationales.