des bénévoles SNSM en garde à vue

Il y a 30 ans dans les Landes, des vacanciers se sont laissés coincer dans une baïne au montant et ont paniqué.
Des MNS avec des bénévoles se sont portés à leur secours. Tous ont été sauvés sauf un.
La famille a porté plainte, les MNS et les bénévoles ont été condamnés pour homicide par imprudence, et il leur a fallu aller en appel puis en cassation pour être relaxés, avec quand même des frais importants à leur charge et la vie pourrie pendant des années.

Dans le Gers, à la même époque, des maires ont installé le long des routes des panneaux "Attention aux Arbres" après qu'une commune ait été condamnée comme responsable d'un accident car, comme chacun sait, les arbres se jettent méchamment sur les bagnoles et les conducteurs ne se doutent de rien, si on ne le leur dit pas.
La France a copié les USA où la notion de "pas de chance" n'existe plus et où on demande aux juges de désigner des responsables pour tout.

C'est bien le reflet d'une société malade qui refuse le risque d'une manière globale et qui a besoin de boucs émissaires pour justifier son absurdité....bien triste tout de même...

reste à ses débuts

C'est à dire ?

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Et la gendarmerie pour les secours en montagne ?? Elle bénéficie volé c’est bien connu. La contrepartie des bénévoles de la Snsm c’est une 30 à 40 million d’€ qui de mon point de je devraient être pris en charge par les plaisanciers et les professionnels de la mer au moins pour le sauvetage des vies humaines

Je trouve que c’est un mauvais procès qui est fait à Anfrois56. Il n’a pas tort de dire qu’en France un certain nombre de missions qui entraînent de lourdes responsabilités sont réalisées par des bénévoles ou quasi bénévole et que c’est anachronique par rapport à la judiciarisation de la société.
Les maires des petites communes sont bénévoles et responsables pénalement. Ben on en trouve quasiment plus.
Il n’est pas impossible que ça fragilise l’existence de la SNSM.

Et ben si : plus de 300 communes n’ont pas trouvé de candidats. Et oui, la fonction de maire est bénévole, mais indemnisée en proportion de la taille de la commune.
Le nombre de communes où cette indemnité est inférieure au SMIC est significatif.

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étudie l'historique de la S.N.S.M, ça t'évitera de faire preuve d'anti-gouvernementalisme primaire

fr.wikipedia.org[...]_en_mer

La SNSM n'a rien a voir avec les pompiers et encore moins avec ERP ou igh que j'ai géré, ce n'est pas de la gestion mais des secours.
Il ne faut pas mélanger et faire la part des choses.

Quelle est la différence entre une garde à vue et une convocation pour répondre à une enquête ? La coercition ?

D'autre part, une garde à vue ne veut en aucun cas dire qu'il y aura derrière une mise en accusation avec un déferrement devant un juge en vue d'inculpation.
Tout à fait. Personne, du moins pas moi, n'a prétendu le contraire

La garde à vue est une mesure judiciaire contraignante qui vise avant tout à ce que les différents protagonistes ne puissent pas communiquer entre eux afin d'éviter une entente quant aux différentes réponses apportées aux questions.

Vu que ça ne fait que deux ans depuis les faits, il est bien compréhensible que cette mesure s'imposait en effet ! 😂

Estran,

Le BEA ne sert donc à rien, la légitimité est remise en cause, faisons sauter cet organisme qui en réalité, selon vous, ne servirait à rien.

Que des sauveteurs en mer soient entendus par la justice ou la gendarmerie dans le cadre d'une enquête est une chose, qu'ils soient convoqués à la gendarmerie (où ils se rendent) pour se voir notifier leur garde à vue, ç'en est une autre.
Les sauveteurs en mer seraient-ils des voyous ?

Témoins assistés aurait amplement suffit.

on peut être entendu par la police sans être en garde à vue . la garde à vue est une mesure contraignante

Idem pour la station de Fécamp.

" qu’une équipe de bénévoles qui intervient pour porter secours soit mise en garde à vue, pour avoir éventuellement commis des erreurs me paraît aberrant."

Tous ceux qui font travailler des bénévoles savent parfaitement que leurs responsabilités civiles comme pénales peuvent être engagées. Et c'est très bien ainsi.

Ici, l'équipe intervient non pas pour sauver des vies, mais pour sauver le bateau.
Et c'est bien dans le cadre de l'action pour le bateau que l'accident a eu lieu.
Le problème vient peut-être de ce mélange des genres.
La solution passera un jour par la professionalisation, et de l'obligation de s'assurer - ou de payer.

Faux.
la SNSM est engagée pour sauver des vies, et du matériel également.

Non la snsm n'ont pas d'obligation de déplacement pour du matériel.
Je vous dis ça en connaissance de cause mon bateau étant parti à la côte au mois d'août la snsm a refusé de venir au motif qu'il n'y avait pas de danger humain.
Et cela à juste titre imaginez un équipage en difficulté alors que la snsm est engagé uniquement pour du matériel.

oui mais ça c'est des accords locaux avec le privé , la SNSM evite de manger le pain du privé qui lui fera le remorquage à son tarif qui pique

Le remorquage est déjà payant, non?

Professionnaliser tous les secours????
Comment financer tous les services des pompiers qui ont recours aux "volontaires", au minimum bénévoles dans l'esprit?

Qui paye ?

Qui va payer une boite avec des marins professionnels, (payés), un ou des bateaux de remorquage? Sur quel arc géographique, on en met combien sur les côtes Françaises ?

On ne paye même plus les heures sup des soignants à l'hôpital, v'là ti pas qu'il faudrait professionnaliser tous les secours.

Et puis la mer, les gens mer, ça a une histoire, mieux une âme, une génèse. Si on a pas cette âme, si on ne connait pas cette génèse, à mon sens, on a rien à foutre avec un bateau sur l'eau.

le virage sera fait un jour ou l'autre , a l'image des pompiers ...il y aura des volontaires (qui ne sont pas totalement bénévoles) et à côté des professionnels .

Dans certains cas, c'est déjà ce qui se passe Calypso

Mon voisin immédiat est Marin Pompier à Marseille (donc pro)
Puis est pompier volontaire à la caserne du village où je suis. (Pro ou pas pro ?)

les pompiers ne sont pas benevoles ils sont "volontaires" ce n'est pas pareil. lorsqu'ils quittent leurs travail pour une intervention ils sont défrayé ,lorsqu'ils sont fonctionnaire par exemple employé municipaux ils perçoivent le m^me salaire à la fin du mois malgré leur absence .

J'ai eu un accident de voiture sans gravité pour moi et des pompiers qui passaient par hasard voulaient à tout prix m'emmener à l'hôpital... prétextant un kyste graisseux ancien sur l'épaule ! Des policiers m'ont expliqué qu'ils auraient touché quelque chose pour leur intervention.

Les secours en montagne sont gratuits en France (et c'est très bien ainsi 🤫 ) en dehors des domaines skiables ou hors piste de proximité des domaines skiables qui eux relèvent éventuellement du privé, généralement pris en charge par les assureurs des pratiquants...

€Arzac

Le "détricotage des hôpitaux publics au profit du privé"...
Les hôpitaux crèvent d'une hyper administration aux dépens des patients et du personnel soignant.

Un exemple pris dans ma famille. Un de mes petits fils termine ses études en chirurgie et est habilité pour effectuer seul une intervention qui dure 20mn, extraction de dent de sagesse sous anesthésie.
A l'hôpital, le patient arrive non préparé et il faut attendre son réveil sur place avant de passer au suivant : 4 dans la journée.
Il fait des vacations le samedi dans une clinique privée : au moins 8 dans la matinée.
Un de mes amis professeur de médecine à la retraite me fait le commentaire suivant : "à l'hôpital, on ne sait pas gérer le temps".

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Quels sont ces droits supplémentaires dont dispose une personne en garde à vue par rapport à une personne reçue en audition libre ?

Vous regardez trop les vieux films.

+1 pour ancien

Une personne peut être mise en garde à vue uniquement s'il lui est reproché un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans puni d'une peine ...

En réaction, les stations SNSM du calvados se sont mises en indisponibilité et les bénévoles se sont réunis pour accueillir leurs collègues à la sortie de leur GAV.

On peut imaginer que la GAV vise à empêcher une concertation entre les intervenants. Décision a été prise de sauver le bateau et sa pêche, ce qui a conduit à l'issue malheureuse. Ce n'est quand même pas banal que 3 pêcheurs se noient sous les yeux de leurs sauveteurs, et je trouve plutôt normal que la chaîne de décision soit analysée.
Cet article de la Presse de la Manche d'hier apporte quelques précisions

Salut,

"Empêcher une concertation" plus de 18 mois après les faits me semble difficile à justifier.
Si je peux comprendre qu'il y ait enquête, la recherche de coupables à tout prix, qui va de pair avec le mythe du risque zéro, me déplait souverainement.

Et ce n'est pas comme ça qu'on va susciter des vocations.

Amitiés,
Jef.

C’est la SNSM qui devrait être pénalement responsable, pas ses bénévoles, sauf faute intentionnelle bien sûr.

Les montagnards et spéléologues en difficulté sont secourus par des unités spéciales de la gendarmerie. Les marins, eux, par des bénévoles. J’ai toujours trouvé cela étrange.
C’est spécifique à la France ?

Merci ECUMEUR, vos dires sont très exacts.

les spéléologues en difficulté sont généralement secourus par d'autres spéléologues, même s'ils peuvent être assisté d'autres professionnels.

Faux , pour la spéléologies il y a en général des bénévoles qui bien souvent , c’est ‘ le secours en spéléo Français ´ je crois que c’est une association d’ailleurs, qui est déclenchée par les autorités, quand les moyens régaliens n’ont pas assez de spécialiste , de matériel ou de compétences

Dans ma jeunesse , j'ai fais parti pendant 10 ans du Speleo Secours (Plongée secteur Ain ) en tant que bénévole (les entrainements avec les pompiers et les Gendarmes se faisaiant en collaboration ) , les secours également ... une des raisons c'est que les gendarmes et les pompiers ne connaissent pas toutes les grottes et gouffres ...les speleos un peu plus
Certains sont plus ""spécialistes""" sur des domaines ou des régions

la question juridique est la responsabilité du remorqueur par rapport au remorqué. c'est le remorqueur qui est responsable du remorqué et doit donc lui donner les instructions nécessaires et le remorqué à l'obligation de s'y conformer. compte tenu du rapport du BEA il apparait que ce point mérite d'être éclairci et ce d'autant plus qu'il y a mort d'homme. la GAV est un moyen d'éviter que les personnes interrogées n'échangent entre elles ce qui pourrait nuire à l'enquête. d'une manière générale être bénévole ne veut pas dire que vous n'êtes pas responsable des conséquences de vos actes. jugement intéressant à connaitre.

Sauf que les mis en causes ne connaissent pas les questions qui vont être posées.

Le principe même de garde à vue (surtout pour une simple audition) est un truc à bannir.

C'est spécifique à la France et l'état français a été condamné à de très nombreuses reprises pour les abus que génèrent ce système.
Le principe est qu'une personne entendue doit rester libre (libre notamment de mettre un terme à l'audition et de partir ; libre de communiquer spécialement avec son avocat). La garde à vue d'une personne auditionnée est clairement vue comme une méthode de torture.
Les autres pays européens ont des procédures de privation de liberté mais, au-delà de quelques instants, elles ne dépendent de la Police mais du magistrat. Mais bon, la Fraaaance, pays des droits de l'homme, fait mieux que tout le reste du monde !

Ai-je écrit qu'une détention provisoire n'était pas nécessaire ?
C'est son caractère systématique et le fait qu'il est le fait des services de police qui vaut à la France de se faire condamner avec une belle régularité.

Mais si votre idée est de placer quelqu'un en détention pour en obtenir quelque chose (info, aveu, ...), ça porte un nom : la torture qui est évidemment totalement interdite (art 3 CEDH)

L'article 5 de la CEDH dispose que (extraits) :
"Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
(...)
c) s’il a été arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir après l’accomplissement de celle-ci ;
(...)
3. Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c) du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l’intéressé à l’audience. "

On comprend tout de suite que le système de garde à vue policier en vue d'une audition ou de devoir d'enquête n'en a plus pour longtemps.

Il ne me semble pas incohérent que l'équipage soit resté à bord du remorqué.

Comment un organisme privé peut-il imposer un abandon de navire.
En cas de refus les sauveteurs auraient du donc largué la remorque et alors ils auraient pu être poursuivis pour non assistance à personnes en danger de la part d'un organisme dont la mission est d'assurer un sauvetage en mer.

Alors concernant le droit, une personne en audition libre peut parfaitement être suspectée pour un délit ou crime encourant une peine de prison, donc GAV et audition libre ne se décident pas juridiquement en fonction de l'infraction (bien qu'évidement ça compte dans la tête d'un OPJ) mais en fonction du suspect.
Donc là c'est très étonnant, car une GAV est prononcée en général pour garantir que la personne se présente, ne complote pas, ne détruise pas d'indice, ne fasse pas pression... bref 18 mois plus tard et vu le profil d'un bénévole ça semble ridicule.
Donc on est sur une GAV décidée sur des critères extra judiciaires... (la colère de la famille peut être ? Un média qui enquêterait en ce moment et inquiéterait un commissaire... va savoir)
Coté droit, il n'y a aucun recours particulier, une garde à vue est une décision souveraine, si elle se passe dans les règles, si elle est décidée par la personne compétente, il n'y a pas de recours particulier, les bénévoles doivent serrer les dents et vivre ce mauvais moment.

je ne pense pas que vous ayez raison, la GAV donne des droits, elle est une mesure de protection dans le sens ou elle donne un statut juridique et permet d'être assisté d'un avocat.
la compétence maritime est une chose, juridique une autre. bien à vous

Nous autres "marins" pensons droit/traditions maritimes avec ce que cela exige en terme de responsabilité.
Le problème est que le droit français est terrien, et pas marin. Et la justice (française) ne connait que le droit terrestre (code civil, code pénal, ...)
Ce n'est pas la première fois, et hélas certainement pas la dernière, qu'un drame maritime est instruit par des terriens, peu au fait, ou même totalement ignorant, de la vie en mer!

je pige absolument pas cette histoire de bénévole. Si ça fonctionne temps mieux mais en général pour obtenir un service pro on contractualise et on rémunère.
Ca c'est pour que le type ou la femme qui se trouve à une moment donné à risquer sa vie pour des imbéciles sous une pluie à 4 degrés et ça le troisième dimanche de suite comprenne pourquoi il est la.
Parce que 1) il s'est engagé à prester (contrat) 2) il est payé pour, et par parce que à un moment d'égarement il s'est dit que ça donnerait du sens à sa vie d'essayer de ranimer des jeunes demoiselles en regardant Bay watch à la TV chez sa grand-mère.
La preuve de ce que j'avance est qu'on peut même avoir des ennuis avec la justice qui elle, si on a fait l'imbécile, s'en fiche complètement (et à raison) qu'on ai fait l'imbécile à titre gracieux ou contre rémunération. Aussi, souvent un type malin et compétent en général a mieux à faire que d'aller prendre des risques de toutes sortes (y compris judiciaires) gratos, donc avec ce type de système on recueille généralement pas les avions de chasses, aux risques et péril de ceux qui appellent les secours.
Maintenant il y a des bénévoles qui se font assez raisonnablement "compenser" pour le temps passé à faire du "bénévolat", donc je ne sais pas dans quelle catégorie de bénévoles ils se situent.

Que vous soyez rémunéré ou indemnisé ou non, à partir du moment où vous êtes la, c'est à dire au mauvais endroit au mauvais moment, vous êtes malgré vous réputé parte prenante et que vous fassiez bien ou mal, vous serez éventuellement rendu responsable de vos actes.
Cela a été jugé de nombreuses fois dans ce sens. On est en France, ne jamais l'oublier !!!!!

Exemple médical à la française: une enfant tombe sur la tête et son état de conscience se dégrade et tardivement, hélas, sa mère l'amène dans une clinique généraliste. Le chirurgien fait immédiatement le bon diagnostic d'hémorragie cérébrale à opérer d'urgence et organise immédiatement le transfert au CHU de référence où un neurochirurgien attend. L'enfant meure à l'arrivée au CHU et la mère porte plainte pour non assistance à personne en danger. Le chirurgien généraliste est condamné en première instance !!! Pourquoi: Le Diplôme de docteur en Médecine autorise à faire tous les actes médicaux MAIS le Code de déontologie vous oblige justement à ne réaliser que les actes que vous savez faire. Donc le chirurgien devait réaliser lui même la trépanation salvatrice MAIS il n'avait ni le matériel ni les compétences pour la faire. S'il avait disposé du matériel et l'avait tentée l'enfant serait aussi morte et il aurait été alors condamné pour avoir tenté un acte qui dépassait ses compétences.

Les pilotes de Canadairs français sont a priori tous des retraités de l'aéronavale.
Dans le cas actuel de ces gardes à vue injustifiées de ces volontaires de la SNSM, la logique voudraient que toutesles SNSM se mettent en grève de principe.
Cela obligerait alors l'état de prendre ses responsabilités ce qui l'obligerait alors à réquisitionner la SNSM locale qui du coup agirait sous les Ordres de l'état, ce qui changerait complètement son statut juridique en intervention, la responsabilité relevant dès lors totalement de l'état sauf faute détachable du service, mais par définition l'état ne peut se déjuger.

Quel rapport avec les pilotes de canadairs?

Si l’on veut professionnaliser le sauvetage en mer, il est possible de ne pas en augmenter le coût en réunissant les différents acteurs actuels en un seul corps comme les coast guards aux US. En effet nous avons en France les moyens suivants: SNSM, vedettes ou semi-rigides des affaires maritimes, idem de la gendarmerie maritime, idem de la douane et sans compter les semi-rigides des pompiers, bref une débauche d’embarcations et de professionnels.

Classiquement, on considère qu’il faut 5 ETP (équivalent temps plein) pour assurer un poste 24 h/24, 7 j/7, 12 m/12.

Ceci dit, selon le niveau de disponibilité et le délai de mobilisation souhaité, on peut organiser des astreintes à domicile (peu coûteux) ou des astreintes en dortoir près du canot (plus coûteux à rémunérer). Sans oublier que le temps de travail est très réglementé, ce qui limite la possibilité de mobiliser des agents astreinte qui ont déjà un travail par ailleurs (c’est un des intérêts du bénévolat qu’échapper aux règles sur le temps de travail 😊).

Le rapport d'enquête:
www.bea-mer.developpement-durable.gouv.fr[...]021.pdf
Et c'est à la SNSN qu'on cherche des poux dans la tête ?

comme beaucoup d'autre tiens dont!!!! s'il y a un secteur bien surveillé et controlé c'est bien celui là !!

Oui, le rapport du BEA Mer est très intéressant.

Salutatous,
Si j’ai bien tout lu, on considère donc que ces bénévoles sont susceptibles d’avoir commis une faute ou une erreur et donc pourraient être réprimés / punis/ condamnés pour cela , soit !
Que doit-on penser/ faire/ réprimander/punir / condamner, les plaisanciers partis se mettre en danger par leur inconséquence ? Il me semble qu’il existe un délit de mise en danger de la vie d’autrui, dont pourraient alors se prévaloir ces valeureux bénévoles !!!!!!!
C’était mon coup de gueule du soir !

Il faudrait demander leurs avis a ceux de la SNSM des sables d'Olonne

‘’L'intervention de la SNSM envoie bateau et équipage par le fond ’’
Après avoir lu attentivement le rapport du BÉA, je trouve cette phrase un peu limite ,

3 matelots sur le bateau de pêche n'étaient pas nécessaires, mais plutôt 1 secouriste et le patron comme souvent,
et le port du gilet aurait dû leur être imposé ...
il y aurait quand même eu beaucoup d'erreurs du côté du bateau de pêche

mais j'ai souvent vu la SNS tracter à des vitesse bien ipmortantes ...

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Bonne nuit

C'est un raccourci effectivement limite ; mais quand on lit dans ce rapport que le patron pêcheur hurle à la VHF "débraye, débraye" juste avant de couler, on comprend que c'est la traction du remorquage qui a précipité le drame.

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Certes, et le BEA le rappelle bien dans son propos liminaire. Néanmoins on se rend bien compte à la lecture du rapport que le bateau avant remorquage n'était pas un espace si sécurisé que cela pour l'équipage, CF les paquets de mer sur la partie arrière du fait de l'utilisation des bâtons de drague comme ancre.

Si je comprends la douleur des familles, j'ai en revanche beaucoup plus de mal à approuver leur action en justice, à moins que cette procédure ne soit nécessaire pour une quelconque raison (assurances ?).

à la coquille et aux moules, les bateaux sont fréquemment en surcharge, certains plus exagérément que d'autres.....
Il y a une légende qui dit qu'à l'entrée d'un port de coquillard de la baie de Seine, il y a tellement de coquilles vides à l'entrée du port que ça en interdit l'entrée à une certaine hauteur d'eau ..............

"seuls des professionnels rémunérés ayant un devoir de conseil. " Pourquoi seulement eux ? ? ? ? Le BEA ne semble pas de cet avis.

C'est à moi que ce propos s'adresse ? Contrairement à toi, je ne parle pas des autres intervenants, les classant d'office avec un petit goût de mépris.
Je réponds à la phrase "seuls des professionnels rémunérés ayant un devoir de conseil."
en précisant que le BEA semble affirmer le contraire. Je me base pour cela sur ses conclusions (page 24) : "Afin de faire gagner de la flottabilité au navire de pêche dès le début de l’opération de remorquage, il aurait pu être suggéré au BREIZ de laisser filer sa drague pleine à la mer et/ou mettre la pêche par-dessus bord. "

et une autre
"le navire remorqueur aurait pu donner par VHF des consignes élémentaires au navire remorqué telles que : saisir tout le matériel, vérifier la fermeture des écoutilles et portes étanches, se tenir prêt à abandonner le navire."

=> je suppose que le BEA sait que les intervenants SNSM sont des bénévoles, et je constate qu'il leur reconnait le droit de donner des conseils, précisant même que c'est ce qu'il aurait pu être fait.

Ce que vous dites phil973 est tout a fait exact à propos des armateurs.

"Amalgames", je suppose. Hélas oui, c'est malheureusement trop souvent le cas, ici comme ailleurs.
Il faut absolument lire le rapport du BEA, qui explique parfaitement bien la dérive du nouveau jeune patron dès l'achat de la moitié d'un bateau en fin de vie. Accumulation sidérante de manquements à toutes les règles, tant dans le matériel que l'humain. Les gars de la SNSM ne pouvaient pas imaginer que c'était à ce point-là. On peut espérer que les pandore le comprennent...

d'après ce que j'ai lu, l'organisme de contrôle a bien donné ses recommandations et les limites. Rapport BEA page 6.

maintenant, si l'armateur et le capitaine pas encore brevet ne les suivent pas ....

les flexibles hydrauliques, ça éclate sans prévenir, même sur des installations récentes.
Ma première grosse intervention sur un incendie était sur un bateau neuf, dont un flexible cassé a eu la bonne idée d'aller asperger généreusement le turbo du moteur à proximité.

pro, il était loin de l'être, d'après le rapport.

une succession d'erreurs

En lisant le rapport de la BEA, je me demande ce qui peut être reproché à l'équipage du bateau de la S.N.S.M ?

Pour revenir à la garde à vue, ils ont été "libérés" après 36 heures de garde à vue.

ça, tout doit dépendre de la localisation des cuves; cela peut au contraire contribuer à l'équilibre de la coque, reste à ce que l'usage soit réfléchi (par exemple ne pas vider les deux cuves babord en gardant les tribord pleines).

nous sommes d'accord, mais c'est un phénomène normal et normalement pris en compte puisque les réservoirs ont vocation à passer de 100% à ... pas grand chose.

Oui et non, car en étant obligatoirement pleins qu'à moitié, cela induit un roulis supérieur, une usure du matériel?(cause de la panne de barre ?).
Et dans l'instant qui compte, une modification de sa stabilité (qui aurait pu être là même, mais aussi une autre).

non, ça dépend de l'emplacement, la forme et conception de la cuve.

Cette GAV absolument non justifiée, peut être décidée pour d'obscures raisons internes au monde politico judiciaire, risque d'avoir de très fâcheuses conséquences sur la conduite des opérations de sauvetage en mer menées par des bénévoles de la SNSM. Etre maintenant coincé entre faire ou ne pas faire et dans tous les cas risquer de se retrouver en GAV ne peut être que fortement démotivant et en incitant au service minimum et/ou à ne pas engager une action sans avoir pris le temps d'assurer ses arrières. Mais peut être que c'était en fait le vrai but de cette GAV: démotiver complètement le bénévolat ???

Alors, je vais te donner mon ressenti Outremer, et je partage forcément ton analyse.

Un des 5 bénévoles de Ouistreham avait décidé pendant sa GAV de démissionner.
A sa sortie, quand il a vu le soutien qu'ils avaient, il a renoncé à démissionner et est reparti avec son sac à bord.

Perso, si ça m'arrivait, je ne sais pas comment je réagirais.

Après, je me dis, si on fait ça, c'est qu'on y croit, nous sommes tous, sous une forme ou une autre, des passionnés.

Ce qui est sûr et certain, c'est qu'aujourd'hui et demain ne seront plus comme hier.

Nous sommes déjà professionnalisés, et malgré ça, on voit bien ce qui se passe, et effectivement, le proc en charge de cette affaire a ouvert une boite de pandore.
Pas sûr que ce soit une grande réussite.

Au fond, qu'est-ce qu'on recherche dans cette affaire ? Un, des coupables, pour quel motif ?
Tant que la justice répondra aux appels de ceux qui pensent que coute que coute, quelqu'un doit payer en monnaie sonnante et trébuchante, on sera foutu.
Ca ne redonnera jamais la vie à ces 3 marins qui ont péri dans l'accident.

"Tant que la justice répondra aux appels de ceux qui pensent que coute que coute, quelqu'un doit payer en monnaie sonnante et trébuchante, on sera foutu. " Ho oui, mais sous la pression des médias souvent manipulés d'ailleurs, il n'est plus possible de dire qu'on ne vas pas enquêter sur une affaire notamment de viol ou agression sexuelle dont tout le monde y compris les plaignant(e)s est d'accord sur le fait que c'est prescrit depuis belle lurette et ne pourra donc donner lieu à aucune poursuite pénale...

Faites vous remorquer aux états unis voir même en Espagne et vous verrez que vous regretterez la SNSM
Les motifs invoqués pour la garde à vue on se moque de nous.
Je pense que pour la vitesse et la trace il y a tout par AIS
La longueur de la remorque?
Pour moi deux solutions: il faut démolir la SNSM et noyer le poisson vis à vis des manquements antérieurs à l'accident.
Et plus que la demande des familles (une mère d'un marin disparue à même participé au mouvement de protestation contre la garde à vue) surement un forcing des assurances.

Certains ici ont supputé que la GAV pouvait être une conséquence d'action des proches des victimes.
A-t-on une trace d'une quelconque demande dans ce sens?
Pourrait-ce être le zèle d'un quelconque rouage de la justice?

« cadre juridique clairement défini dont accord entre les partis ou sur ordre certifié d'une autorité »

C’est déjà le cas en quelque sorte. Le CROSS demande clairement si on souhaite une assistance et la réponse est enregistrée comme toute la conversation VHF. Le CROSS (qui représente la PréMar) déclenche alors l’intervention en conséquence. L’accord verbal entre les parties est donc explicite, enregistré et certifié par l’autorité maritime.

Il n’est peut-être pas nécessaire de réinventer l’eau chaude.

Alors dans ces conditions le responsable du CROSS aurait du être le premier à être mis en garde à vue puisqu'il était au sommet de la chaine de commandement.
Exemple en médecine hospitalière: un week end de garde à effectif très réduit une enfant admise trop tard meurt, mais un médicament a été administré juste avant sa mort par une aide soignante non habilitée à cette tâche, dans le but de soulager l'infirmière complètement débordée par des tâches encore plus urgentes. Après plainte des parents: Jugement: l'aide soignante a été quasi absoute. Ont été condamnés: l'infirmière de garde toute seule pour gérer l'unité de soin, son infirmière chef d'unité qui était de repos, le chef de Service qui n'était pas la et ne savait pas qu'il y avait une telle délégation de tâche non réglementaire dans son service, le directeur de l'hopital qui implicitement couvrait cette pratique qu'il ignorait, l'Administration Publique des hopitaux.
Cas du donneur d'ordre: pour l'examen d'un barrage EDF sous traite à une Société qui elle même sous traite à une Société de plongée Pro. En cas d'accident c'est au final la Direction Générale d'EDF qui sera responsable (la raison fondamentale est qu'EDF a les moyens financiers d'indemniser la victime).
La France, pays de structure en droit Jésuitiste, a le don de s'arranger pour tomber à bras raccourcis sur l'idiot de service, qui se trouve au mauvais endroit au mauvais moment. La Fontaine l'a admirablement illustré dans le Loup et l'agneau. Pour y échapper il ne faut jamais être en position d'idiot utile. C'est lâche mais efficace pour sa survie. Embarqué magré soi dans un coup pourri, cela demande naturellement de la réflexion instantanée pour ne pas tomber sous le coup de non assistance à personne en danger. Il est évident malheureusement que ce temps de réflexion d'autoprotection peut avoir un impact négatif sur une action salvatrice.
Cette position jésuitiste est appliquée quand on fait un court simulacre de massage cardiaque chez un décédé uniquement pour donner aux spectateurs l'impression qu'on fait quelque chose.

Aller chercher un bateau en avarie, c'est d'abord sauver les vies qui sont présentes sur le bateau en difficulté.

Après, qui s'occupe du reste ? Du matériel, donc du bateau en avarie?
Quel danger pour la navigation ?
Quel risque de pollution ?
Etc etc etc.......

Non on ramène les vies humaines et le matériel. Entre deux, on rend compte au CROSS, qui reste le maître de ce que doit faire la SNSM, ou pas.
C'est le CROSS qui donne liberté de manoeuvre, ou pas .
Les sauveteurs en mer, au mieux proposent au CROSS.

J'ai effectivement lu qu'une des familles d'une victime avait déclaré qu'elle ne souhaitait pas que la SNSM soit mise en cause.

Très bonne question, sans réponse pour l'instant. On peut soupçonner une compagnie d'assurance qui chercherait à mouiller ce qu'elle considère comme une partie adverse. Histoire de ne pas payer. Si, si, il paraît que ça arrive.
Grand merci à Marilo83 pour sa patience et sa constance dans la défense de la SNSM, contre ses habituels détracteurs qui devraient mieux cotiser au lieu de raconter tout et son contraire.

La famille des disparus porte donc plainte "pour permettre de mettre des mots sur les raisons qui nous amènent à traverser un tel drame". Les mots sont pourtant en toute lettre dans le rapport du BBEA et ne suscitent guère le doute ou le soupçon. Il parait normal aujourd'hui de porter plainte pour homicide non pas pour accuser, mais en pour en savoir plus. Le pire étant peut être que la justice relaie ce détournement de justice.
Cette évolution sociétale menace toutes les activités nautiques, bénévoles ou professionnelles.
En tant qu'ecole de croisière, la dernière plainte à laquelle nous avons eu affaire concernait un stagiaire qui avait eu froid lors d'une navigation en Manche au mois de mars. Deux mises en demeure tout de même envoyées par un avocat qui estimait que puisque son client avait eu froid, "sa sécurité n'était plus assuré"!
Ce genre de mise en cause décourage toute bonne volonté.

1. Le canot de course Jet Ruban Bleu est assisté par la SNSM à la fin de sa tentative de record de traversée de l'Atlantique par un navire à passagers. Après avoir mis en sécurité l'équipage, les sauveteurs ont ramené le navire blessé à bon port. La SNSM avait envoyé une facture de remorquage, ce qui avait à l'époque créé une très forte polémique. 30 ans après, les interrogations sur les missions pouvant être assurées par la SNSM perdurent. 😢

www.letelegramme.fr[...]024.php

lisez le rapport d'enquête:

je suis attéré, un bateau en fin de vie armé par un débutant qui est responsable de la securité de ses employe (droit du travail) . je cite : "dès la première coquille pêchée, le navire dépassait les limites qui lui étaient fixées dans ses conditions d’exploitation."
Avec çà , tout est dit...
Qui controle ???

Merci pour les infos, très instructif!

Ben oui,
bien sûr si la famille téléphone au SHOM souvent c'est une des réponses, sinon ce sont les gendarmes, ou la police, ou les assurances en dernier qui eux cherchent à se décharger sur un coupable.
Se positionner en "Partie civile" suffit à déclencher l'enquête et obtenir des réponses, porter plainte contre la SNSM j'ai jamais vu. Dans ce cas c'est contre l'administration qu'il faudrait le faire...
Un avocat aurait conseillé lui de porter plainte contre X, pour être sûr qu'il y ait un procès, et qu'il touche des sous.
La SNSM a peut être fait un défaut de conseil: mettez vos combinaisons de survie, vous gilets de sauvetage, restez sur le pont, jeter les coquilles, les dragues... mais ils étaient là pour un remorquage.

Pour moi tout est dans le rapport du BEA.

Je pense que tous ici nous enverrons le questionnaire de la SNSM 2022 avec un don 30€ ou 80,90,140 ou autre ...€

MAJ : Il y a bien eu des plaintes contre la SNSM qui a même perdu contre le propriétaire du Cristina qui avait coulé lors du remorquage le 13 avril 2009. Cours d'apple de Paris: arrêt du 3 novembre 2016.

Ah bon ben merci pour l'info ; j'avais vraiment pas la notion que le conseil aux familles faisait partie des missions du SHOM, mais bon.
Cdlt
JM

Ah ben oui, oui.
CROSS ; service bien distinct du SHOM,
OK

Pas de souci ;-)

@ Calypso. Parmi les facteurs, il y a aussi une remorque non amortie frappée en haut de l’étrave et un bateau qui embarde ; il y a nécessairement un moment où ça crée un couple chavirant, certes accentué par les problèmes de stabilité que tu évoques.

et surtout à mon sens, la folie d'avoir gardé une drague pleine hors bord, je trouve ça incompréhensible tout comme la décision de mouiller sur drague, par l'arrière alors qu'il y avait de la mer; il n'y avait pas d'ancre ?

ce sont des bateaux qui sortent quelques heures, la consommation est faible, ils ne font pas le plein tous les jours.

Bonsoir,
au cas où le Questionnaire SNSM ne serait pas arrivé chez vous, le voici en 2 fichiers attachés

A quel endroit quelqu'un a vu que les familles avaient porté plainte contre la SNSM?
Pour ma part, d'après l'article mis en photo quelques post plus haut, je ne lis qu'une "plainte pour homicide involontaire".
Ce qui signifie qu'il y a peut être d'autres intervenants qui peuvent être impliqués, en particulier l'armateur. Souvenons nous que c'est une vente 51/49 comme précisé dans le rapport du BEA.

www.francebleu.fr[...]9463378

Ils n'attendent pas de médaille, mais juste le respect et la reconnaissance qu'ils méritent

Le lien vers l'article.

Je suppose que les familles n'ont pas lues le rapport du BEA.

@bil56: Avez vous lu vraiment le rapport technique du BEA donnant en particulier les conditions météos prévues et réelles, l'état réel du bateau sa surcharge la qualification de l'équipage, le déroulé exact à la nuit tombante puis tombée, avec les échanges VHF d'abord avec le CROSS qui coordonne et affecte l'aide demandé et les différents intervenant possibles puis enfin et surtout l'avant dernier échange VHF avec le SNSM remorqueur, juste avant le naufrage ? (Un bateau de la SNSM organisme de volontariat privé n'est pas une vedette de la Gendarmerie Maritime, des Douanes ou de la Marine Nationale).

Les articles de journaux ne manquent pas sur ce sujet, mais je ne trouve pas garnd chose venant du monde judiciaire, sauf ceci..

l’objectif poursuivi n’est pas le même entre le BEA et l’enquête pénale ouverte pour homicide involontaire. Maintenant, il faut déterminer, voir si des responsabilités pénales peuvent être engagées suite à ce naufrage. Vous avez compris à la lecture du rapport du BEA Mer qu’il s’agit d’une affaire assez technique. Il y a tout un tas de données qui sont à exploiter.

Cyrille Fournier
substitut du procureur du Havre

« L’enquête a été ouverte du chef d’homicides involontaires notamment, et c’est donc sous cette qualification que les cinq sauveteurs de la SNSM ont été placés en garde à vue », avait déclaré, plus tôt dans la journée, le procureur du Havre Bruno Dieudonné

Le chalutier de 11,21 m appartenait à la Poissonnerie des 4 vents, à Courseulles-sur-mer (Calvados)

Concernant la pseudo polémique qui consiste à dire ceci:

Pourquoi les 3 marins du coquillard n'ont pas été embarqués à bord du SNS 091?

Réponse très logique: sur le canot SNSM, il y a 5 sauveteurs en mer. C'est le minimum.
Ce qui veut dire que si un des 5 équipiers passe du canot SNS sur le coquillard, l'équipage du SNS est en sous effectif. Danger !

Puis de manière plus pragmatique: on a sur l'eau, 2 bateaux lourds avec une mer agitée.

Comment passer des hommes d'un bateau à l'autre sans danger? Sans risquer qu'il y en ait un des deux qui fracasse l'autre à l'abordage ?

Le canot pneumatique de la SNS: comment mettre à l'eau un petit Zodiac avec 2 équipiers de la SNSM à bord dans une mer agitée, pour aller en chercher 3 autres sans risque?

Pour ceux qui seraient encore en train de penser que la SNSM n'est pas professionnalisée, bah justement oui, et la mesure sur sur-risque est en permanence évaluée.

Le coquillard en remorque à forcément une grande longueur de remorque, (sinon, tout casse, à commencer par le biton du SNS qui est calculé pour céder en cas de surcharge), tout ça de nuit, l'équipage du SNS n'ayant que ses propres yeux, impossible autrement que par la VHF de communiquer, aucun visuel possible, si ce n'est la visu des feux de navigation du coquillard.

Est-ce que l'équipage du coquillard est vraiment sur le pont, chacun avec un gilet de sauvetage?

On en sait rien. A l'évidence, le patron du SNS 091 a dû demander à chaque marin de porter un gilet. Dans l'absolu, si entre deux ils l'on enlevé, qui peut le savoir en dehors d'eux mêmes ?

Le coquillard coule en quelques secondes. Où étaient les marins quand le coquillard a coulé.

S'ils avaient sauté à l'eau avec un gilet, peut-être et probablement ils auraient pu être récupérés. Or, les plongeurs de la gendarmerie maritime ont retrouvé ces 3 malheureux à l'intérieur du coquillard.

Je ne suis pas enquêteur, je ne suis bien sûr pas informé des éléments de l'enquête, mais voici quelques éléments tangibles qui en dehors du fait que le coquillard ait coulé, les 3 marins ont péri avec.

Mettre en GAV est une affaire strictement pénale avec recherche d'un coupable à traduire en justice pour être à terme condamné et parfois acquitté. Et c'est en premier priver de liberté, premier droit fondamental, un ou des citoyens alors présumés auteurs de faits ayant un caractère pénal et non civil. Donc bien qu'un citoyen soit innocent jusqu'à ce qu'il ait été jugé définitivement coupable, la garde à vue n'est pas du tout une action judiciaire banale et anodine puisque pour la décider il faut déjà avoir des présomptions solides de participation de fait à une action délictueuse judiciairement punissable. Il est donc curieux qu'on tombe ainsi sur des bénévoles de la SNSM qui, derniers d'une suite de possibilités proposées puis refusées, ont acceptés une mission aussi litigieuse et surtout pourrie vue la situation très dégradée du chalutier, la météo, la mer, la nuit sur demande du CROSS coordinateur officiel et donc partie prenante aux décisions et retransmissions d'informations pouvant être essentielles.
La logique aurait voulu que cette affaire, maintenant très mal engagée par les familles et l'autorité judiciaire, soit d'abord jugée par un Tribunal Maritime.
On peut rappeler que le problème du naufrage du Chalutier peut être coulé par un sous marin OTAN en exercice n'est toujours pas résolu.

ça c'est sûr ,helas ,j'ai bien failli aussi étre trainé devant les tribunaux à la suite d'un chalutier coulé en mer du nord et ayant fait 5 ou 6 morts lors de la premiere peches apres livraison ..heureusement ou malheureusement je ne sais on a peut prouver une négligence de l'équipage .
Equipage qui avait tous la m^me version des fait ..donc la leçon avait bien été apprise qui s'est averé petit à petit deformé et fausse ..
enfin souvenirs souvenirs mais douloureux

Calypso2 dit : Ce qui ressort de l'enquête c'est que le bateau n'a pas couler à cause d'une voix d'eau mais d'un manque de stabilité.
Donc comment se faisait il que ce bateau n'était pas stable ?
C'est ça la cause du drame et rien d'autre :

Calypso2, je ne me mêle en principe pas de débats comme celui-là où les avis et opinions se mélangent aux faits sans avoir connaissance de tout le dossier et sans connaitre le monde de la justice.
Mais là ta conclusion est bien étrange. Ce bateau, malgré -semble t il - l'inexpérience de son équipage, ses modifications techniques et sa charge de pêche, naviguait avant son avarie de barre.
Qu'il ait été instable semble une évidence. Mais il naviguait...
C'est le fait d'avoir été pris en remorque qui a amplifié son instabilité et a causé le drame. Rien d'autre.

Je ne me permettrais pas d’émettre le moindre jugement sur les responsabilités des uns ou des autres et cela à tout niveau.

Je pense simplement à ces 3 jeunes marins, dont la vie s'est interrompue.
Quelle que soit l'issue du procès/jugement, ça ne pourra qu'apporter un éclairage nouveau et peut être l'établissement de procédures qui pourraient éviter pareille situation dans l'avenir.

Prenez le temps de lire le rapport du BEA. Le bateau naviguait difficilement, avec des soiucis de barre et de stabilité depuis el début de la saison de pêche.

Page 8:
Pour son initiation à la pêche à la coquille, il embauche un matelot et un autre patron, titulaire du
brevet de capitaine 200 pêche sensé lui apprendre le métier. Les premières sorties ne sont pas
satisfaisantes : il pêche peu et doit gérer de petites avaries. Pendant une marée, en action de
pêche, le BREIZ a eu un mouvement inattendu et dangereux. Après cet incident, les deux équipiers
ne souhaitent plus rester à bord et démissionnent avant Noël, laissant le patron sans équipage.

d'autant que j'ai évoqué ci-dessus comme surprenante la manoeuvre de mouillage sur drague par l'arrière, que la carène liquide des réservoirs a aussi été évoquée et que le capot moteur étant ouvert avec mouillage par l'arrière et un peu de mer, il y avait probablement un peu ou beaucoup d'eau embarquée dans les fonds.

Le mouillage sur la drague par l'arrière n'est pas surprenant :la plupart des bateaux de pêche n'ont pas de ligne de mouillage. Même les chalutiers de 25 m sont censés mouiller en maillant une de leur fune sur leur ancre !

Mais le rapport mentionne plusieurs fois le poids des apparaux, coquilles et pierres à l'extérieur du bastingage.
Mais jamais le poids résiduel de la partie immergée de ces matériels. Il y a une différence.
Mais cela ne doit pas être déterminant.

Quand le sage montre la lune , l'idiot ...etc

En mer la frontière entre assistance et sauvetage n’est pas si évidente, surtout lorsqu’il faut aller chercher un bateau en avarie de barre avec un vent de force 6 poussé vers la côte. Je trouve ça assez réducteur de ne parler que d’assistance ou de remorquage dans ces conditions.
Ta comparaison avec le SAMU ou les pompiers a aussi ses limites je trouve, car dans le cas de la SNSM, il s’agit de bénévoles. Qu’il y ait enquête et qu’ils soient entendus est tout à fait logique, mais j’espère que la justice ne les mettra pas en cause individuellement.

Hola !
Je suis simplement effaré à la lecture de toutes les suppositions complotistes, ou "anti-systèmes" découlant de la simple application du droit de procédure pénale !!

Il y a eu mort d'hommes !
Il y des personnes qui sont "lésés" à la suite de ces décés (peu importe les conditions)
Ces même personnes et/ou leurs conseils ont introduit une procédure pour "homicides involontaires".

La nature même de cette procèdure, pénalement classée "crime", IMPOSE les auditions des personnes mises en causes dans le strict cadre de la procédure en garde à vue, avec ses règles, ses contraintes, etc... on est trés loin du contrevenant au code de le route ou d'un banal excés de vitesse !!!!

Cette procédure, prévue par le Code de Procédure Pénale a pour but de préserver les droits des personnes en causes tout en faisant valoir les raisons et les droits des victimes ou parties civiles, tout comme celles des mis en cause.
Et il est simple d'imaginer que vu le caractère criminel (au sens pénal) du dossier et vu l'avancement du dossier judiciaire, la ou les mesures de GAV ont été décidées en Amont par les magistrats instructeurs, et non "à chaud" par les flics enquêteurs !!

La procèdure et les auditions sous le régime de la garde à vue sont une garantie du respect du droit "tout court", des droits de la défense du ou des personnes mises en cause qui, par ailleurs sont assistées d'un conseil (avocat) au moment de leurs auditions !! Et tous les actes sont réalisés, sous l'autorité et le contrôle du Parquet ... et de lui seul !!
En l'occurrence, les officiers de police ou de gendarmerie réalisant les auditions dans ce cadre de la garde à vue, ne sont pas maître de leur procèdure et suivent un "canevas" dont les patrons sont et restent les magitrats !!!

Quand je lis les énormités de "quelques" messages précédents qui reprennent l'antienne des petits contre les grands, j'en reste sur le "c..."!! Quant à l'utilisation "à sens unique" et à "charge" de la garde à vue.... manifestement ceux qui parlent ne connaissent rien à la procédure pénale criminelle !!Mais néammoins les jugements à l'emporte pièce vont bon train !!
Mon ancien "maître dans le métier" me disait ... ils ne savent rien , mais ils diront tout et surtout n'importe quoi !!
Bon vent quand même :o))

Dans le cas présent, avec des victimes pour lesquelles les familles ont déposées plainte (je ne connais pas le libellé exact des plaintes) avec des avocats qui leur auront conseillé d'ouvrir en même temps un/des recours "au civil" (c'est là qu'il peuvent faire du pognon), il n'y a rien de SURPRENANT OU ANORMAL lorsque un(des) mis en cause (à tort ou à raison) est(sont) cité(s) dans une procédure, ou faut-il le rappeller, il y a eu mort(s) d'homme(s) !!!
Le forum de HO n'étant pas le lieu, et il n'est pas l'heure pour entamer un cours de procédure pénale, j'arrêterai donc là mes explications primaires sur cette procèdure pénale ayant conduit à des gardes à vue... et SVP ... arrêtez de tirer sr les lampistes !

plutôt d'accord sur le fonds de l'intervention, mais quand même : l'homicide involontaire n'est pas un crime mais un délit (attention avec la confusion avec les termes anglo-saxons) et pas un des plus sévèrement réprimés (heureusement puisqu' "involontaire") et en France, les deux procédures civile et pénale ne peuvent aboutir ensemble, il faut choisir, par ailleurs, la procédure est exactement la même que pour un délit routier (évidemment différente des contraventions)..