Décret n° 2020-545 du 11 mai, l'espoir s'envole !

nan,on est pas sorti d’la berge..c’est le cas de le dire 🤨

"Les activités nautiques et de plaisance sont interdites."
Cela me semble totalement clair !

Comme dit plus haut, c'est la préfecture maritime qui gère au delà des 300 m.

Ils ont tout faux. Aucun arrêté n’a été pris et donc aucune contrainte à ce jour.
Mais comme les gendarmes sur la route ils ne connaissent pas le droit...

Soyons patients. Nous retrouverons un jour nos chers bateaux et ce jour là sera un jour extraordinaire... même sous la pluie. MM

Ce genre de mesure n'a aucune justification sanitaire : pour le coup, on est bien éloignés.
Comme je ne veux pas faire de politique, je ne dirai donc pas à quoi elles servent, à mon avis. (cela va dans le sens de la supposition de mitch)

Tu as entièrement raison!
Mais du coup la loi d’urgence na pas été promulguée, le décret ministériel et l’arrête préfectoral s’arrêtaient le 11 mai non inclus.
De fait, aujourd’hui, aucune loi, décret ou arrête n’est opposable

Amzerzo35 "le décret ministériel et l’arrête préfectoral s’arrêtaient le 11 mai non inclus. " Le décret 2020-545 date d'aujourd'hui, il est donc parfaitement d'actualité.

Les maires peuvent demander l'autorisation d'accès aux plages aux préfets.
En gironde 19 maires sur 20 sont pour, la préfète est pour. Donc ça semble plutôt bien engagé.

actu.fr[...]93.html

Bon ! Demain est un autre jour, nous verrons la suite du feuilleton.
Patience, même si ça nous hérisse le poil.

Non a priori tout le monde n'a pas la même lecture :
www.ffvoile.fr[...]ail.asp

ben justement, la FFV ne se mouille pas car lorsqu'on lit: " Quant aux loisirs nautiques, lorsque l'accès au littoral sera autorisé́ (par les Préfets sur demande des maires-NDLR).......)
cela veut bien dire que l'accés au littoral n'est pas autorisé pour le moment.
alors quand je lit dans la phrase d'apres :"Dès ce lundi donc, tout propriétaire de bateau pourra sortir en mer, sans aucune justification,....."
là, je ne comprends plus ce qu'ils veulent dire.

Un décret devient exécutoire quand il parait au j.o.
Le décret date du 11/05 et est paru au j.o. du 11/05.

Pour mémoire:
Habituellement pas de j.o. le lundi, car lendemain de dimanche (chômé).
Le j.o. d'aujourd'hui était en ligne à 10:00, heure à laquelle je l'ai consulté. Depuis quelle heure était-il disponible, je ne peux le dire.

Mais on peut en conclure que l'exécutif a colmaté la brèche (du report de la réunion du conseil constitutionnel) à la bourre.

Après, le décret est-il conforme à la constitution puisque sa finalité semble être d'établir une règle en s'affranchissant de l'avis sur la règle demandé au conseil constitutionnel.

Si un juriste n'est pas confiné et peut éclairer nos feux de route ;-)

le petit canard jaune qui vibre quand on le touche?
Enfin, maintenant on sait que ... (censuré....)

Un nouveau décret est paru aujourd'hui
www.legifrance.gouv.fr[...]fr27s_1

Petit problème
Article 3 alinéa 2
Le préfet de département est habilité à adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l'intérieur d'un département lorsque les circonstances locales l'exigent.

Article 4
Ce n'est pas pour nous, mais pour les navires à passagers :-)

Par contre, il va falloir faire du lobbying pour que les autorités locales nous autorisent à naviguer: Article 9:
II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, ... autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.

Nota: le décret du 11 mai devient donc caduque.
Mais il faut noter que cette disposition d'autorisation départementale y était déjà prévue:
II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le représentant de l'Etat peut toutefois, sur proposition du maire, ... autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 6.

Il faut lire et comprendre. Les autorités qui hier et maintenant interdisent ont raison sur la forme et le fond, tant que le préfet n'autorise pas.
Donc attention aux services de contrôles qui feraient du zèle :-(

Voir l'article 9 qui nous concerne :
II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.

@braque,
c'est flou la tendance de certaines de certaines personnes à ne pas comprendre et déformer.

Les services du port du Crouesty appelés ce matin n’ont aucun démenti de l’autorisation de naviguer selon les infos qu’ils nous avaient communiquées, ils se basent -disent-ils -sur les infos de la préfecture ....
Ne s’agit pas sur ce fameux décret effectivement que de la navigation sur les plans d’eau à partir des plages, en convenant que la lecture est sujette à interprétation de par les alambics verbeux administratifs ?

Et donc les préfectures les autorités portuaires les professionnels du domaine ... tout ce monde là serait resté scotché sur une info contraire sans contre-informer les usagers concernés ??
Qui peut croire ou accepter un pareil blouguiboulga ?

Je viens d’appeler des affaires Maritimes d’Auray ... eux-mêmes sont dans le flou,ne savent pas, me disent qu’ils pourraient de toute façon difficilement nous verbaliser,qu’ils attendent un éclaircissement peut-être demain ...sont désolés...

En bref autorisé pas autorisé personne ne sait plus vraiment même chez les zotorités ...

Voilà voilà pour le tableau dont le seul aspect clair et entendu c’est que c’est un bordel sans nom.

La Premar Atlantique a laissé en page d'accueil son communiqué du 7 mai, alors que deux décrets sont sortis depuis, ils ne sont pas très réactifs… De toute façons, ce n'est pas la Premar mais les préfectures départementales qui ont autorité pour autoriser ou pas la navigation.
Quand on voit la gestion rocambolesque de la reprise scolaire, on ne peut s'étonner de rien concernant une activité non nécessaire !

Il y a ça.
www.google.com[...]8945153

Tu as bien lu ce que j’ai écrit tout à l’heure ? Les affmar appelées sont elles-mêmes incapables de me donner une réponse ... ils disent juste qu’ils voient mal comment ils pourraient verbaliser dans ces conditions.
Donc bien malin qui ici sur ce forum pourrait affirmer quoi que ce soit si même les affmar ne savent pas ...

un dessin pour résumer la situation

Je remet ici le decret de la préfecture maritime de la Med : www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]daf.pdf

Il est clair que la navigation est autorisée, seuls l'arrêt, le mouillage, le débarquement sont limités.

Effectivement il y a un conflit apparent avec le décret paru hier qui stipule à l'article 9 alinea II : "II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites." pour lever toute ambiguïté, je pense qu'un petit mot d'une lettre manque, un "y", il aurait fallu écrire : "II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance y sont interdites."
Pour l'Atlantique et la Manche je ne sais pas, voir les arrêtés des premar qui sont différents de celui de la Med je crois.

Une chose qui semble différencier les deux premar c’est que la premar med a bien un « arrêté » ( et non pas un décret) alors que pour la premar atlantique on a un communiqué qui est présenté dans une rubrique titrée:
RAPPEL DE CONSEILS DE SÉCURITÉ ESSENTIELS POUR LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES EN MER

Et qui évoque la réouverture le 11 mais ce n’est pas un arrêté ... en recherche dans les arrêtés il n’y figure pas ....
donc c’est pas clair et j’ai l’impression que même selon les personnes que l’on appelle au sein d’une même entité (Gorlan le sémaphore et moi le bureau affmar) on n’a pas les mêmes réponses.
Bon je pense vraiment que dans es conditions hein ... si ça démange trop ... mais c’est quand même flou et comme disait Martine la lilloise « ...quand c’est flou c’est qu’il y a un...? » ( ah Martine ...!)

J’ai moi aussi appelé la capitainerie de mon port d’attache ( en Morbihan) et eux aussi disent la même chose à savoir qu’on peut (...etc... on se répète à la fin) mais le décret alors là ils ignorent mais alors totalement ... i savaient même pas .. en gros ...
Alors au final peut-être que ce questionnement initial de ce fil sur ce putain de décret est inutile ...?
Vu qu’une bonne partie des zotorités de tous bords ne sont pas du tout ( mais vraiment pas, hein ..ça c’est mon constat après divers appels) au diapason dudit décret...

En gros ... f.ck le décret?

Pour moi, si on s'en tient à la définition stricte des mots lacs et plan d'eau, alors la navigation en mer/océan est autorisée www.aquaportail.com[...]au.html , hors accès aux plages.

Les mers ouvertes non stagnante, comme la mer Méditerranée ou la Mer Rouge, ne peuvent pas être considérée comme des plans d'eau, par contre les mers fermées, comme la mer Morte et la mer Noire... peuvent l'être.

Ce devrait être défendable devant une autorité.

Il me semble que le domaine maritime français est clairement défini, par exemple l'étang de Berre et l'étang de Thau sont des domaines maritimes, donc assimilés à la mer, la navigation et le mouillage y sont autorisés comme en mer, ce ne sont pas des "plans d'eau" ou des lacs, le décret du 11/05 ne s'y appliquent pas. Il y a la bande des 300m où les responsabilités sont partagées entre préfet maritime et maire, il me semble...mais je ne suis pas sûr...

Oui mais ce ne sont pas deux alinéas séparés, et pour quelle raison ?

En effet ce sont deux interdictions distinctes.Le décret du 11 mai supplante l'arrêté du 8 mai de la Premar Med

Localement à la demande des maires.

Mais les décrets et avis des prémars sont antérieurs au décrets du 11 mai. C'est pourquoi AMHA, le doute est permis.
Sinon, pourquoi cette phrase alors que les prémars avaient déjà dit oui?

comme il y a des specialistes de la plume ,du verbe et de l’explication de texte j’aurais souhaité avoir leur avis sur l’arrêté pondu en martinique.
d’un cote :
-la navigation D’AGREMENT et loisir sont interdits pour engins immatriculés
et de l’autre:
-navires et annexes utilisables pour les déplacements autorisés ..c’est a dire aucun.

de plus,j’aimerai savoir tout ce qu’on peut mettre dans:
-déplacements de courte duree pour les BESOINS de SALUBRITÉ du navire.
qu’est ce donc que mon navire a t il besoin pour raison salubre ( je lui est posé la question ,il m’a dit: chais paaaas..!

je cite la definition :Les causes d'insalubrité principales sont la pollution de l'air, de l'eau, des sols, l'exposition aux substances chimiques, le rayonnement ultraviolet. Bien évidemment, le principal intérêt de ce constat est de permettre de fournir des pistes d'évolution afin d'améliorer la situation.

si mes wc sentent mauvais,sont ils insalubre,et de ce fait me deplacer pour regler ce probleme en navigation cotiere de maniere a bien ventiler??? me demande je.
si ma boite noire est remplie au max,mon navire devient il insalubre,cela rentre t il dans la case: deplacement de courte duree ,pour raison de salubrité ,pour aller vidanger en mer??

En gros le journaliste qui écrit cet article pose les mêmes questions qu’ici ... guère plus guère moins ...

La bonne approche dans cette situation, c’est d’imposer un fait accompli. Si tout le monde va naviguer en prétextant qu’ils considèrent que les décisions des autorités autorisent à présent la navigation de plaisance, les dites autorités s’adapteront.

;-)

Je viens tout juste de recevoir un mail et un sms de Port Tudy annonçant que la navigation de plaisance est interdite...

je viens d’envoyer un mail aux autorités compétentes leur demandant si la vidange de cuve a eau noire au large rentre bien bien dans les possibilités de se rendre en mer pour une courte duree pour des raison de salubrité du navire..
wait and sea

Suite de mes interrogations

Suite à la lecture ici
www.premar-atlantique.gouv.fr[...]petence
précisant que les prérogatives du préfet maritime commencent "au trait de côte" aussi appelé "ligne de base"

J'ai cherché le positionnement exact du fameux trait.
Heureusement que nos gouvernants mettent des informations à notre disposition:
observatoires-littoral.developpement-durable.gouv.fr[...]25.html

Il y apparait donc que le trait de côte est, pour faire simple, très souvent en haut des plages.

J'en conclus que le représentant de l'Etat en charge des plages n'est pas le préfet du département, mais le maritime.

Il n'y a pas dans la salle un avocat pour porter la question devant le tribunal administratif? Je pense que ce pourrait être avec succès, jusqu'à la réécriture de la loi hélas!

Mais ce n'est pas simple: voir schéma joint

Bonjour,
@ Polmar: en Med, c'est plus simple, le maire est responsable des plages - qui ne disparaissent pas bêtement sous l'eau - et de la circulation des engins nautiques non immatriculés dans la bande des 300 m. Il est lui même inféodé au préfet du département. La circulation des bateaux immatriculés est de la compétence du Préfet Maritime. Se pose seulement le problème de l'accès au port.
je suis allé à Port Camargue hier, je suis sorti dans la baie et j'étais loin d'être le seul bateau en mer. Au port, pas mal de monde sur les quais, quelques voisins sur le ponton.
Sur le parking, environ 30% de remplissage et des plaques 92, 71, 56, 26 etc... et deux hollandaises côte à côte.
Je n'ai pas vu de police ni de gendarmerie sur la route, ni au port, ni en mer.
La capitainerie a actualisé tous les badges d'accès aux parkings, aux blocs sanitaires et aux pontons, ce qui de fait autorise l'accès général au port et le séjour sur les bateaux.
Aujourd'hui, temps pourri, mais j'y retourne demain.

Hello
Faut pas dire ça,on va avoir un afflux d'étrangers !
Enfin ceusse qui sont pas du coin peuchère...
Ça fera bouger sûrement les choses sur l'Atlantique ?
Attendons le week-end ca va se décanter espérons...
Suivons l'exemple de Courtox dans l'autre fil en faisant contre mauvaise fortune bon coeur

C'est pareil en Manche il semble que le préfet de département puisse autoriser la navigation :

Etat d’urgence sanitaire, point de situation sur la pratique des activités nautiques et de plaisance en Manche et mer du Nord
12 mai 2020

Suite à la parution ce jour, mardi 12 mai 2020, du décret n°2020-548 du ministère des solidarités et de la santé prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, est indiqué que « l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs est interdit, et les activités nautiques et de plaisance sont interdites aux termes du décret ».

La préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord tient à préciser que le décret confie au préfet de département la possibilité de déroger à ce principe d’interdiction, sur proposition des maires. L’autorisation de la pratique de ces activités, dans le cadre particulier de l’état d’urgence sanitaire, relève donc du préfet de département.

La préfecture maritime rappelle que la pratique de ces activités, si elles étaient autorisées par dérogation du préfet de département, implique une préparation rigoureuse et une vérification minutieuse de l’état du navire et des matériels de sécurité, des conditions météorologiques et des avis aux navigateurs, tout particulièrement après une longue période d’inactivité.

C'est clair, d'autant qu'un préfet de département doit être aussi compétent en matière de droit maritime que moi en matière de chirurgie cardiaque...

Heureusement que ce n'est pas le préfet qui décide de tout. Il a des fonctionnaires et militaires spécialisés dans la plupart des domaines, il prend conseil et signe.

Je me suis aussi posé la question de la portée de cet article quand je l'ai lu, et je me suis dit (mais peut-être que je me trompe) que "navire de croisière", c'était ceux avec marqué "Costa" dessus.

J'aurais une maitresse -je sais je n'ai qu'une copine ca fait vieux jeu- je lui dirais ça...
Ne crains rien,ça n'est qu'un passage inoffensif !
Je ne sais pas si c'est un droit par contre...
Comme la blague de la vidéo "ne vous fatiguez pas avec les compliments"...
Bon je sors...

" À vous le soin ", lance le Vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier selon la formule consacrée, en confiant équipage, bateau, et cargaison au préfet du Morbihan Patrice Faure.
Ce qui signifie qu'il dispose de toutes les ressources navales de l'escadre plus affaire maritime, plus douane, plus gendarmerie maritime, de beaux bateaux!!
Surtout la Frégate "GLOIRE" pas de vue par les radars, pas d'AIS l'invisible avec des canons lasers

En avant dernière photo, le préfet du Morbihan à la passerelle de son navire actuel. Puis la passerelle du Charles de Gaulle, le bâtiment du chef d'escadre Quelle promo ...

HUMOUR pas de dénigrement de ma part.

On serra fixé d'ici ce soir.

Sur Le Havre, la navigation est interdite mais les manutentions pour remettre les bateaux à l'eau sont permises et les déplacements dans le port de commerce pour rejoindre le port de plaisance sont autorisés.
Il va donc y avoir rapidement des places au sec pour refaire les carènes.

Bonjour,
le contre ordre de la capitainerie du Crouesty (Morbihan) est arrivé à 15:30h

.....
L’interdiction de la navigation de plaisance et les activités nautiques n’est pas encore levée : seul, le préfet du Département peut donner l’autorisation pour ces activités

...

D’après les différents contacts que nous pouvons avoir, le Préfet du Morbihan est en train d’interroger les maires et de préparer un arrêté pour autoriser ou non les activités de plaisance et de nautisme de manière générale sauf des exceptions qui seront listées (cas particuliers des îles…).
Echéance annoncée : le plus tôt possible avant ce week-end.

Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons d’autres informations.

Pour un déconfinement durable, acceptons de prendre le temps.

Le blocus de la baie de Quiberon est effectif. C'est le bateau guerre Jaguar A750 donc un Aviso qui est en place, il a 38 ans.
Il y en a 2 autres en train de prendre position. Je peux les regarder à l'oeil nu. Sauf celui qui est entre Belle ile et Houat. Le A755, Le Lion 37 ans le gaillard, il a fière allure.
Le Jaguar va croiser son copain, mais j'en ai pas le nom FRENCH WARSHIP JGR Military Ops MMSI: 227801500

Sur Marine Traffic les bateaux de Guerre sont en Bleu ciel, sauf s'ils se cachent sous de fausse identités avec des MMSSI 99999, de toute façon en ce moment ils sont en train de couper l'AIS pour les petits bateaux militaires sur l'eau. Certainement des semi rigides lâchés par le Jaguar. Les plus gros crachent des MMSI non stables du genre: FRENCH WARSHIP PTR Unspecified MMSI: 227801400

On est en Guerre!

J'arrête de les suivre, cela me fait mal au porte monaie de voir cette dépense de Fuel lourd, pour nous faire peur uniquemnt. je vais aller au bateau remplir la cambuse.

Si peut être, c'est bon pour nous il y a des zones non hydrographièe chez nous, un bateau de guerre qui touche un écueil lui donne son nom. Comme le France à l'entrée de la Teignouse

Tu as raison je le vois assez souvent faire de la "formation" aux Grands Cardinaux. Lion dans la même zone est du même type.** Les Léopards**
La liste complète: Léopard (A 748), Panthère (A 749), Jaguar (A 750), Lynx (A 751), Guépard (A 752), Chacal (A 753), Tigre(A 754), Lion (A 755)
Ce sont bien des bâtiments-école (BE) , Training ship par AIS, ils ont aussin d'autres missions:
Missions
Protection maritime – Prévention

Pour moi A750 c'est l'Aviso 750. Sans être parano, ils sont en baie de Quiberon pour la prévention.
F750 c'est la Frégate 750
DE c'est Destroyers d'Escorte
F Frégates de surveillance comme le F733 le Ventose
J'essaie de me former.

Y passera pas pfff, beniguet peut être.

Nouvelle fraîches de Méditerranée 17h30 le 13/05:
L’arrêté de la PREMAR est toujours valable. Navigation autorisée dans un rayon de 54nm du port d’attache.
Dixit le sémaphore de Porquerolles en réponse à la demande d’un plaisancier.

Ça tourne à la télé novela. Caramba !
Des bateaux sur l'eau cette semaine, à Hyeres et ailleurs. Ce matin appel à la capitainerie, me dit oui c'est ok, vous pouvez bouger ça confirme juste ce qu'a entendu solent. Le je passe au bateau, je croise un voisin, qui me dit c'est fini on a re- plus le droit. Son pote à lui de l'ecole de voile et un autre auraient reçu un mail cet aprem signifiant à nouveau une interdiction de naviguer. On ne sait plus à quels seins se vouer.😁

"Oh que j'ai bien fait de prendre la mer lundi malgré le baston!"

a 200 % d'accord

demain il y a des petits reste , et la météo sera avec toi ... bon vent ...

Si on dit que la situation est très mal gérée c'est considéré comme un avis politique qui "pollue" ? l'amende se monte à combien svp ?

Sauf que dans la fable, l'âne est compétent.

C'est le bazar chez les communicants de nos gouvernants et dirigeants!
- Les nouvelles régionales bretonnes annoncent que les plages finistériennes sont ouvertes, mais qu'à quelques kilomètres (morbihan?) elles sont toujours interdites.
Mais aucun communiqué sur le site préfectoral (terrestre) pour informer le péquin.
- En Loire Atlantique les plages rouvriraient aujourd'hui (mercredi). mais le dernier communiqué de la préfecture de Loire Atlantique date du 12; il annonce que le préfet prend langue avec les maires pour définir l'accès aux plages. Toutefois les chemins côtiers, esplanade côtières, etc, sont déjà accessibles.

Sibeth a dit:
Si le déconfinement se passe mal, il y aura re-confinement.

Çà commence déjà.
Normal avec les clusters qui apparaissent çà et là.
Normal qu'ils apparaissent; à partir du moment qu'on cherche, il n'est pas étonnant qu'on trouve!

Ils sont tristes les saints de glace!

C'est incroyable ce bordel concernant l'autorisation de naviguer.
Personne ne sait quelle entité administrative à telle ou telle compétence.
On a l'impression que meme ceux qui travaillent dans ces instances découvrent les lois.
Ras le bol.Ceux qui sont partis naviguer ont bien eu raison.

Je viens d'avoir une idée qui va me rendre riche en libérant les marins. Le masque pour étrave. Dralon imper ou Pvc .🤧

Dans certaines municipalités les maires sont en fin de prolongation et les nouveaux pas encore installés... c'est prévu pour le 28 mai.
Pas sur que cette cacophonie se termine de si tôt. Je ne sait pas si l'ancien maire du Havre se rend compte du bordel qu'il fout !

LE fil sur les Anglos a été fermé, donc je pose ici l'avis aux navigateurs émis par Jersey Harbours:

Restrictions quant à la visite des navires de plaisance au Bailiwick de Jersey – COVID 19

Du fait de la situation actuelle induite par de la pandémie de Coronavirus, la visite des navires de plaisance souhaitant faire escale à Jersey et battant pavillon étranger à celui de Jersey n’est autorisée que pour les voyages considérés comme indispensables ; la visite des navires de plaisance pour d’autres motifs n’est donc pas autorisée.
L’interdiction de la visite des navires de plaisance concerne :
- L’arrivée et/ou l’accostage dans tout port de Jersey, tel que défini dans la General Direction No.8(Port & Harbours Limits), disponible à l’adresse web suivante www.ports.je[...]ns.aspx ) ;
- Le mouillage dans les eaux territoriales de Jersey ;
- La visite des récifs, plateaux et archipels situés dans les eaux territoriales de Jersey (Les Ecréhous et Les Minquiers).

Voilà voilà

Bonjour,
la préfecture maritime, confirme que les autorisations de naviguer au large pour la plaisance dépendent des préfets terrestres, lesquels ont transféré l'organisation de ces navigations conformément aux normes sanitaires, aux maires des communes. Ceci par décision du cabinet du premier ministre.

Dans les mairies, il faut créer une commission spécifique nouvelle car personne n'a été prévu dans cette mission. La compétence d'une mairie s'arrête au 300m
Ensuite le dossier complété en Mairie sera envoyé au Préfet du département qui jugera si il peut dire oui ou non à ces navigations de plaisance au large.

Au lieu d'avoir un seul responsable, le préfet maritime Atlantique, il faut que 11 préfets, 3 régions et 1 ministère chacun dans son coin prenne des décisions d'organisation et d'autorisation. Pas de chef d'orchestre, pas de compétence.

Bizarre

Info de 20:31 par @premar atlantique sur Facebook

[#Deconfinement]
Comme indiqué dans les dernières évolutions législatives et réglementaires du Gouvernement, les préfets de #département sont les seuls habilités, pour des motifs sanitaires, à autoriser les activités nautiques et de plaisance sur la façade #Atlantique.
▶️ Retrouvez le détail de ces dispositions pour les activités nautiques et de plaisance dans l'article 9 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 : cutt.ly[...]GynUVYv

Préfet de Bretagne et d'Ille et Vilaine
Préfet des Côtes d'Armor
Préfet du Morbihan
Préfet du Finistère
Préfet des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique
Préfet de la Charente-Maritime
Préfet de la Vendée
Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la Gironde
Préfète des Landes Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Ministère des Sports Ministère des solidarités et de la santé
Région Bretagne
Région Pays de la Loire
Région Nouvelle-Aquitaine

www.facebook.com[...]ch/top/

Facebook est le vecteur de communication préféré par l'administration Française, annoncé sur Twitter.

Non non, la mairie s'engage pour toutes les zones de navigation devant chez elles, donc au delà des 300m jusqu'au grand large.

Alors que c'est la mission du préfet maritime, comme c'est bien expliqué ici.

Il va falloir créer la commission ad'hoc pour étudier le problème.
Il va falloir nommer les membres de cette commission.
Il va falloir trouver et installer les locaux accueillant la commission.
Il va falloir fixer l'ordre du jour pour la première réunion.
Il va falloir convoquer les membres de la commission.
Elle va délibérer.
Elle va réfléchir.
Elle va pondre un rapport.
Qui sera archivé verticalement car d'autres urgences (Covid-20?) ce seront empilées sur le bureau des dirigeants.

On n'est pas près de larguer les amarres, même si on est prêts!!!! :-(

On en a déjà parlé:

La circulation des engins nautiques non immatriculés dans la bande des 300 m ( du trait de côte ) est de la compétence des municipalités.
La circulation des bateaux immatriculés ( y compris dans les 300 m ) est de la compétence de la préfecture maritime. C'est pourquoi les maires ont besoin que les préfets maritimes confirment leurs éventuelles interdiction de circulation ou de mouillage dans la bande des 300 m.
En ce qui nous concerne, les installations portuaires n'étant pas des plages, l'accès au ponton à partir du moment où la capitainerie ne l'interdit pas nous est autorisé.
Comme nos bateaux sont généralement immatriculés, nous pouvons naviguer si le préfet maritime de notre région l'autorise.
Ce qui est le cas en Med.
Donc, je pars naviguer pour la deuxième fois de la semaine.
Bonne journée...

Des nouvelles des autres départements bretons ? Ils sont en RTT ?

Merci Courtox de suivre le dossier

Il y a des hautes autorités qui seraient énervés des fausses notes dans l'orchestre? ;-)

Il y en a au moins un qui veut faire en sorte que cela cesse!
Il reste aux maires à faire diligence pour exprimer leurs voeux, ou mieux ceux de leurs administrés!

Oui certains en font tout un plat alors qu'il ne s'agit que d'une atteinte à notre droit fondamental d'aller et venir : www.studility.com[...]-venir/
Les gens s'offusquent pour un rien...

C'est bien vrai ça. Il ne s'agit que de notre liberté. Un "détail".

Missingdata

Bien sûr, mais nous sommes dans un état d'urgence, prolongé, donc tout cela est suspendu!

Avec le lien, pour les flemmmards
www.finistere.gouv.fr[...]nistere

Un petit trait d'humour noire/
sur le plan: accès illimité et sans restrictions aux cimetières

Pour détendre:
les plages étant ouvertes, nous pouvons naviguer dans la bande des 300m, de la cotière, vive les DI , a bas les gte

JO 16/03/1989
Le pouvoir de police administrative générale appartient en France : au Premier ministre, d'une façon générale ; au préfet dans le cadre du département ; au maire dans le cadre de la commune ; au préfet maritime dans le cadre de la région maritime sur toute la superficie des eaux intérieures et de la mer territoriale. A l'issue d'une controverse relative à l'extension ou non du territoire des communes en mer, et du pouvoir de police y afférent, la loi du 3 janvier 1986 (dite loi " littoral ") a disposé que la " police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage jusqu'à la limite des eaux ". Ce choix a pour conséquence que la police générale du maire, exclusivement terrestre, n'exige pour son exercice que des moyens terrestres et aucun moyen nautique. Il est clair cependant que la police des baignades et des plages ne peut relever que d'une autorité locale. La loi en a tiré les conséquences en instituant une police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés qui s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Il s'agit d'une police municipale spéciale. Sur cet espace maritime, le maire peut donc réglementer la pratique de ces activités. Il y pourvoit aux mesures d'assistance et de secours. Il peut y délimiter des zones et déterminer des périodes de surveillance en dehors desquelles ces activités sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Bien entendu, ces nouvelles dispositions législatives n'enlèvent rien aux pouvoirs de police de l'Etat dans cette bande de 300 mètres aussi bien en ce qui concerne la police administrative générale que les nombreuses polices spéciales : pêche, chasse maritime, recherche et sauvetage en mer, extraction des hydrocarbures et substances minérales, pollution, exploitation des cultures marines, épaves. Les problèmes posés par la coexistence dans cet espace maritime de plusieurs autorités de police ayant des compétences distinctes ne sont pas différents de ceux, de même nature, posés à terre et qui constituent une question classique de droit administratif à laquelle la jurisprudence apporte des réponses pragmatiques tenant compte des difficultés rencontrées dans chaque cas particulier. S'agissant de ses attributions en matière d'assistance et de secours aux personnes pratiquant la baignade ou des activités nautiques dans la bande des 300 mètres, le maire y pourvoit par les moyens dont il s'est doté à cet effet. S'il estime que la nature de l'événement ayant motivé l'alerte ou son évolution nécessite l'intervention d'autres moyens, il lui appartient de demander au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) compétent à prendre en charge la coordination de l'ensemble des moyens affectés à l'opération. De même, dans la mesure où un maire dispose de moyens, ceux-ci peuvent être appelés à participer à des opérations de sauvetage en dehors de la zone des 300 mètres sous la direction du C.R.O.S.S. Ces moyens interviennent alors dans le cadre des responsabilités confiées au préfet maritime. Les pouvoirs de police en mer des autorités décentralisées et de l'Etat sont donc clairement définis et complémentaires. Les textes pris en la matière sont cependant trop récents (loi du 3 janvier 1986, décret du 2 mai 1988) pour faire un bilan de leur application.

J'imagine le casse tête pour le cross en cas d'intervention car les stations snsm sont également bloquées à terre par ces interdictions variables selon les sites.

En même temps, au prix du passage à St quay, tu pers pas grand chose...

Si le temps est beau et sans mauvais temps annoncé, tu as quand même des mouillages entre St Brieuc et Tréguier. pas trop loin de St Quay tu as Gwin zegal, c'est sympa quand il fait beau...

vous avez raison tous les 2, ça m'éviterait de me prendre la tête, merci!

Aujourd’hui j’ai navigué 8 milles, de mon port d’attache à un autre port pour une mise à sec et faire des travaux; les 2 ports me l’avaient déconseillé au risque de prendre une prune. J’ai réussi à contacter la gendarmerie maritime qui m’a indiqué qu’elle ne contrôlerait pas les bateaux de plaisance immatriculés pour ce genre de trajets en attendant d’avoir des instructions plus claires. J’ai aussitôt profité de l’occasion. J’ai eu un contact VHF avec le Crossmed qui m’a souhaité une bonne balade. Ouf! Je vais pouvoir démarrer mes travaux.

Merci Courtox pour tes infos en direct. Frédéric

Ok, mais le préfet d'Ille et Vilaine n'est pas compétent pour la navigation. On se trompe en lisant ces arrêtés car il ne concerne pas les bateaux immatriculés. C'est uniquement les arrêtés et instructions des préfets maritimes qu'il faut lire pour la nav.

Bonjour,
Pour le Morbihan, et bien cela n'avance plus, certains maires font des blocages comme Carnac. Pour les sorties de nos bateaux idem.
Peut être après 20h, on verra
Pour les 3 autres départements c'est fait, et en cours de mises à jours.

En Ille-et-Vilaine : 31 plages sont ouvertes à partir du samedi 16 mai, de 8h à 20h, pour un usage dynamique
En Finistère : 140 plages sont ouvertes
En Côtes d'Armor : 111 plages sont ouvertes
En Morbihan: inconnu, donc elles restent fermées ainsi que les chemins côtiers. Pas de mise à l'eau sur les plages, pas de Kite Surf ...
Sur la Presqu'île les usagers ont ouvert les accés aux plages et se promènent sur le chemin côtier.

Merci pour ces bonnes nouvelles pour la nav autour de Saint-Malo.
Pour le barrage de la Rance, je pense qu'il est question de la zone interdite en aval et en amont du barrage, comme d'hab, quoi.
Quant à la navigation en Rance proprement dite, mystère – j'appelle demain

Finalement, le préfet du Morbihan, avec ses déclarations aussi spontanées que rassurantes sera le dernier de tout le littoral à faire le job... ...si il le fait!

Je me sens un peu maudit depuis que j ai un bato, mais là ça touche au sublime.

Un député "PC" qui défend une activité réputée "de nantis" ..?
Décidément on est bien dans le "monde d'après" ....

il est bien le petit Jumel, il est bien !

Ma pensée matinale ...

bienvenue à Kafka sur Mer … Ubu non pas roi mais amiral veille sur votre sécurité !

Mise à jour,
ne cherchez pas à appeler au numéro que j'ai indiqué, la DDTM-DML de Lorient a redirigé tous ses téléphones sur la pauvre standardiste de Vannes à qui on a demandé de ne passer personne.
Par contre vous pouvez envoyer un mail à

ddtm-dml@morbihan.gouv.fr
plus copie à
manifnautiques@morbihan.gouv.fr

Pour naviguer aujourd'hui, on peut mettre le bateau sur un camion et aller dans un port du Finistère. Ceci est légal et conforme aux consignes sanitaires.

Merci

ET hop, l'info par Facebooke

www.facebook.com[...]5669626

Ouverture des plages de 15 communes et reprise progressive des activités de plaisance et des activités nautiques

A lire tranquillement

_Après consultation des communes, le préfet a ainsi autorisé, par un arrêté du 14 mai 2020, la reprise de la plaisance et des activités nautiques sur l’ensemble des communes du département, sauf pour certaines cales et pour les îles pour lesquelles une réflexion complémentaire est en cours
_

Larguez les amarres

Pour les plages par contre ...il faudra prendre sa voiture pour aller sur des plages autorisées.

Aucune information sur les chemins côtiers, c'est peut être une autre administration.

J'écoute en direct et vidéo Mr le Préfet et autres sur le Facebook
www.facebook.com[...]748395/

Ce serait bien de préciser de quel département vous parlez à chaque fois... "Le préfet" a dit que... Euh, lequel ???