DAFN abusif, avocat

Il semblerait que la douane n'ait pas appliqué le coefficient de 0,7 lié au diesel pour calculer la puissance administrative.

Sans le coefficient:

2 x 51.87 = 102 CV x 64 = 6528 € pour les moteurs, sans abattement car plus de 100 CV.

Avec le coefficient:

Avec 2 x 36.31, ça fait 72 CV soit (72-5) x 50 = 3350 € - abattement pour vétusté.

Reste à savoir si c'est une erreur de la douane ou s'il y a eu modification des textes.

Il n'y a pas besoin d'avocat, la doc technique avec les caractéristiques des moteurs et la règle de calcul de la puissance administrative doivent suffire.

Les moteurs Detroit Diesel sont des diesels deux temps il me semble, non ?
Peut-être que le coefficient n'est pas le même ... auquel cas les autres ont réellement eu de la chance.
Je n'affirme rien, juste une hypothèse.

Désolé, mais la phrase est très claire.

Il se serait agi de tous les diesel, il aurait été mentionné les diesels. La précision complémentaire "fonctionnant selon le cycle à quatre temps" est manifestement destinée à réduire la population des diesels concernés à cette seule catégorie.

En l'occurrence, ca me parait assez clair aussi "pour les diesels fonctionnant suivant le cycle à 4 temps" . Ca laisse deux possibilités : ton moteur est un diesel 4 temps oui ou non. Oui, tu beneficies du coefficient de 0.7, non, tu n'en bénéficies pas. Je serais curieux de lire les motivations d'une décision de justice n'allant pas dans ce sens, tellement ca parait clair (le fait que ce soit idiot ou non n'entre meme pas dans le débat, malheureusement)

Alors si c'est si claire...comment expliquer que des bureaux de douane ,hommes de métier ,l aient interprété différemment.
le pire c'est que l on ne sait pas pourquoi ,aucun bureau de douane ne le sait..
sauf à Toulon ...qui sont de mon avis sur cette imprécision de lecture

oui tu as raison c'est un deux cycles ...
admission,compression,combustion,échappement en 4 cyles
admission/échappement et compression/detente pour le 2 cycles

Le fait qu'il ait précisé 4 temps indique qu'il connaissait d'autres cycles.

Les diesel fonctionnent sur d'autres cycles que le cycle à quatre temps depuis beaucoup plus d'un siècle : par exemple semi-diesel à boule chaude.

Tu n'as pas à demander une copie, les decisions de justice sont publiques et librement consultables sur legifrance. Sauf que c'est toujours délicat de s'appuyer sur une jurisprudence, et ca ne fait foi de rien...

merci pour ton message ,
le 1 est déjà fait ils ne veulent rien savoir sauf si je demande le chef des chefs
pour le 2,intéressant ton info... tu saisies la commission dans le bureau de douane ?

tout a fait d accord avec toi......mais on m'a donné une infos...elle vaut ce qu elle vaux .....si on intervient dans le calage de la pompe d' injection on peut limiter la puissance du moteur....c'est un artifice qui a été proposé pour baisser la puissance fiscale.....

Salut à tous,
Re bjr Vibra,

Je me rappelle de ton cas...j'avais participé à la discussion.
Pour rappel : la discussion s'est bien focalisée sur le fait que ton moteur 2cycles n'entre pas dans la formule des Douanes pour le calcul diesel, et l'application du coef x 0,7.
Sans ce coeff de 0,7, ton moteur fait 51 CV fiscaux
Avec le coeff de 0,7, ton moteur fait 35,7 CV fiscaux
Comble de malchance, tu as 2 moteurs:
dans ton cas 2 x 51 = 102 CV ...et avec plus de 100CV , il n'y a plus d'abattement de vétusté !
Alors qu'avec 2 x 35,7= 72 Cv, tu as droit a l'abattement pour vétusté (dans ton cas de 80%).
La différence financière de la DFAN est énorme: au lieu de 1750€, tu dois payer une DFAN de 6528€/an !
Je comprends ton désarroi...
Je pense que les autres cas identiques au tien, ont du déclaré (parfois de bonne foi!) leurs moteurs comme "moteurs diesel "sans preciser qu'il s'agissait d'un 2 cycles; les différents bureaux de Douanes concernés ont alors applique le ceoff de 0,7.
Malheureusement, je pense que la "Loi" telle qu'est définie et écrite dans sa formule, ne jouera pas en ta faveur...meme avec un avocat.
Mamita

La règle de calcul de la puissance fiscale ne fait intervenir que la cylindrée du moteur (nombre de cylindres, alésage et course), modifier l'injection ou autre chose n'y changera rien.
Juste pour info, quel est ton budget carburant annuel ?

Putaing, ça fait du 60 l pour à peine 20 kilomètres... vive la voile...

Tout dépend de la taille et du déplacement de la barque !
Même avec cette cavalerie il peut être faiblement motorisé, non ?

J’ai des DD 6v71 turbo je suis sous les fatidiques 100 CV
Ces moteurs ne sont pas des deux temps mais des quatre temps deux cycles une nuance importante, ils sont donc à catégoriser dans les quatre temps. Et doivent bénéficier de l’abatement

L’admission d’air se fait bien par des lumières au bas du cylindre ‘comme sur un deux temps) via un turbo + une soufflante, l’allimen par des injecteurs pompe, 1 par cylindre, et l’échappement comme sur un quatre temps par des soupapes. Ça ne fonctionne donc pas tout-à-fait comme un 2 temps classique ni comme un 4 temps, c’est un mix. Les explosions sont cependant bien 1 coup sur deux.

@juliana
Bien entendu la soupape d'échappement sert à évacuer les gaz d'échappement. Ce que je voulais dire c'est que le remplissage du cylindre se fait mieux avec une soupape d'échappement car l'air de balayage (légèrement comprimé) évacue les derniers gaz d'échappement et rempli mieux le cylindre d'air frais que si l'échappement se faisait par une lumière (où les gaz doivent faire une boucle, donc le haut du cylindre n'est pas bien évacué de ses gaz)

Sur un Détroit diésel, c'est sans aucune hésitation un 2 temps avec une mise à feu par tour.
Que l'échappement se fasse par lumière, par soupape ou par clapet n'a strictement aucune importance sur la nature du cycle.

@ Persil pas fané
Le fonctionnement à 4 temps s'effectue sur 2 cycles, c'est à dire 2 rotations moteur, le fonctionnement à 2 temps sur 1 cycle. C'est le cas général, et je n'en connais pas d'autre, qu'il y ait des soupapes, des clapets, des obturateurs ou rien !

On ne peut pas avoir 1000CV sur un bateau, consommer des centaines de litres de GO en quelques semaines et ensuite pleurer pour une taxe! C’est totalement indécent vis à vis de notre planète et vis à vis des difficultés sociales rencontrées dans notre pays!

L’abattement pour vétusté va sauter, c’est une bonne nouvelle!
Une taxation CO2 pour ces bateaux irait dans le bon sens... on taxe bien une Porsche avec un malus qui fait 200g/km...
Alors un bateau qui fait 4000g/km pour reprendre la même unité...
je suis également d’avis de faire payer les pavillons étrangers et de complaisance mais c’est un autre débat

Soit on taxe les classes moyennes, soit on taxe les plus grosses fortunes et là, cela concerne les bateaux à 300 000euros et plus!

Pour revenir au problème de départ:
Tu mets 2 vetus m4.55 de 52cv, cela te suffira pour atteindre 8/10 noeuds avec moins voir beaucoup moins de 10l/h, un truc comme 8cv fiscaux
La planète te remerciera. Budget 20ke moins la revente de tes dinausaures!

Donc à te lire, tu veux plus de taxes, des contrôles techniques (autre post)...tu en as d’autres des idées comme ça ?...j’imagine que tu veux aussi imposer les toilettes sèches, sous peine d’amendes à plusieurs zéros ?
Tu devrais cependant mettre à jour tes informations : ceux que tu appelles les « pavillons de complaisance » (?) doivent, depuis plusieurs années, payer un DROIT DE PASSEPORT pour naviguer en France, dont le montant est équivalant au DAFN.
Quant à faire atteindre 10 noeuds à une vedette de 54´ avec 2 VÊTUS de 52 Cv.....sans commentaire !

Non pas de gilet jaune sur moi... mon moyen d’expression c’est mon bulletin de vote et quelques courriers à mon député quand besoin.
Ce que je vous dis a déjà été débattu avec lui et les choses avancent plus que vous ne le pensez ;-)...

Il faut une prise de recul par rapport aux événements... je n’ai aucun problème à payer la DAFN pour mon bateau, même si je ne la paye plus aujourd’hui pour cause de vétusté.
Pourquoi vétusté? Je ne me sert pas moins de mon bateau parce qu’il a 30 ans...

La DAFN finance Le protection du littoral... je DOIS participer car je profite de ce littoral. Pourquoi un pavillon belge ne paye pas? C’est assimilable à une niche fiscal, c’est injuste et dégeulasse surtout si un français est aux manettes du joujou...

Passons à l’ecologie: logique de payer un malus pour une Porsche qui va consommer 200g de co2, et rien pour un yacht qui fait 20fois plus? Avec des tanks de 3600 litres? Pollueur - Payeur...

L’injustice c’est l’absence de DAFN pour les vieux bateaux (ou abattement) et les pavillons étrangers! C’est aussi l’absence d’incitation à moins consommer sur des vieux coucou en remotorisant (pas des subventions mais bien des taxes discriminantes)

Un yacht de 54 pieds doit payer sa DAFN et ce sans abattement (comme tout le monde, stop aux abattements!)

Précision: je ne suis pas un pro fiscalité, mais je ne veux pas laisser un pays surendetté à mes enfants... et non je ne suis pas un retraité qui n’en a rien à fouttre car amené à quitter la scène dans les 15 ans ... quand on parle de 2100 mes (jeunes) enfants ont de grandes chances de voir ce que sera devenu notre planète.

Jérôme,...les 500€.....comme tu dis ...reviennent à tous les contribuables....donc aussi à toi...

Tu te fais faire une facture pour un changement de moteur moins puissant, et fini les soucis.

1100 cv qui ne servent à rien...

Tu débarques tes moteurs et plus de soucis, plus de taxes et plus d’entretien

Sérieusement, tu vas faire croire que tu sors 4 fois par an et que tu ne pollue donc pas?
4 sorties d’une heure à 100l/h c’est 400l de GO soit plus de 6000km en voiture !!!! Pour info je ne roule pas 600 000km par an en voiture (100x plus comme tu dis)

Je fais 12000 par ans, soit 800l... il faudrait que tu ne consommes que 80l pour polluer 100fois moins...

Mon bateau c’est 120l et 80h par ans... 30cv

DD 6V71 39cv fiscaux par moteur

Je suis dans une bande de 6 copains et nous nous suivons depuis plus de 30 ans, le seul à ne pas avoir fait l'école des douanes, et être douanier, c'est moi. On se demande bien pourquoi !

Ce que je peux vous dire, c'est qu'un douanier a raison, un douanier est puissant, bien plus que les aff mar, et je vais vous dire pourquoi. Les douniers, c'est le ministère des finances. N'y voyez rien d'autre. Dans l'absolu, les douaniers sont là pour rentrer des taxes, et sanctionner tous les produits non taxés. Donc interdits en France parce qu'ils ne sont pas......en premier lieu taxés.....que ces produits empoisonnent ou pas la population. En réalité, ce n'est pas trop leur problème, par exemple les stups relèvent de la santé publique, mais pour un douanier, le fait d'en consommer est sanctionné parce que ce n'est pas taxé.

Quand on a bien intégré tout ça, faire plier la douane relève d'une mission quasi impossible. Ils ne fléchissent jamais.
Je ne vais pas vous dire qu'ils ont l'immunité totale, mais ce sont des agents assermentés très puissants....Même au bas de l'échelle. Quand on parle d'argent récolté par l'état.....on touche au coeur du système.

Comme c'est compliqué de savoir visiblement si ces moteurs de 550 CV sont des moteurs 2T Diesel, peut-être le mieux est de trouver un expert maritime près le tribunal d'instance, sur Toulon, il en existe un à Sanary je crois, M.MARTY, (à contrôler pour voir s'il est expert près le tribunal de Toulon), et ensuite de mettre ça dans les mains d'un avocat qui se chargera de faire une belle requête à la direction générale de la Douane dont dépend le bureau de douane qui a établi l'acte de francisation.... et attendre leur retour. Mais bien se garder d'engager une procédure lourde.....La douane a le temps.........beaucoup de temps.....

Peut-être se rapprocher d'une assurance comme Générali, très très impliqué dans le monde de la plaisance, qui saurait indiqué un avocat plus spécialisé qu'un autre .
Sur l'aire Toulonnaise, le cabinet Favier Casanova très spécialisé dans la plaisance est un gros cabinet privé Generali, dont les conseils sont des meilleurs.

Je vous confirme après vérification sur internet, que l'expert maritime Pascal Marty à Sanary est bien expert judiciaire en matière d'expertise maritime.

Oups, désolé, bug....au passage.....

Bien vérifier le modèle de tes moteurs DD
Soit série 50
Soit série 71
Soit série 92

Serie 69 ne connais pas !

Sur le plan administratif, un temps moteur par tour de vilbrequin => moteur 2 temps.

Autre extrait de pages internet
"erreur , il y a deux temps et deux temps, le premier ,avec une compression des gaz dans le carter inférieur ,etc ... (pour cette raison que j'appelle le deuxième semi deux temps)et le deuxième qui a le dessous des pistons comme un quatre temps dans l 'huile , des lumières d'admission comme le premier ,et l'échappement comme un quatre temps avec des soupapes ,sur certain GM ,il y avait 4 soupapes d'échappement,
l'inconvénient de ce type de moteur par rapport au premier c'est qu'ils ne sont pas auto aspirant.
donc pour le daihatsu , il y a compresseur et turbo en plus, et en serie
sur le GM un compresseur ROOTS
sinon se sont les moteurs qui ont les meilleurs rendements"
Pour quelle raison l'impositeur aurait-il voulu surtaxer un moteur diesel qui a un meilleur rendement que le moteur diesel ordinaire ?

@jeromef3 : peut-être que cette ancienne coutume du "cheval fiscal" a été motivée par la volonté de se baser sur les mesures aisément vérifiables ( course, alésage et nombre de cylindres ) plutôt que sur la mesure de la puissance réelle qui elle est beaucoup plus sujette à caution et à truandages, il n'y a qu'à voir les fils récurrents sur le "gonflage" de moteurs hors-bord.

Ok alors a ce compte là il faudrait comparer la taxe d'un diesel 4T et un D 2T, à puissance réelle équivalente.

Je pense, compte tenu du montant de la taxe annuelle, compte tenu de la consommation de ces moteurs, que le meilleur moyen de démêler cette affaire est de faire appel a un expert maritime, si c'est 500 € le prix à payer pour tirer l'affaire au clair.......eu égard aux économies possibles, ou pas....mais au moins, il en ressortira une conclusion fiable, et pour valoir ce que de droit.

Il me semble que les textes sont clairs, et qu'il est également clair que ce moteur est un deux temps.
Donc tout acharnement procédurier n'aura comme conséquence que de risquer d'embêter les propriétaires de moteurs Detroit Diesel qui se sont vu indument appliquer le coefficient de 0,7.

Pour calculer simplement la puissance fiscale de vos moteurs marins en fonction du diamètre et de la course du piston :

actualites-nautiques.com[...]bateau/

En ce qui concerne les diesels deux temps utiliser le calculateur essence.

Pour les 6v92 diamètre 123, course 127
Calcul à la main 51,877341cv
La douane devrait retenir 51cv
Avec deux moteurs on dépasse les 100cv ... et la on est là m..de.
:( :(

Si la DAFN était plus intéressante pour un 2T, nul doute que notre initiateur du sujet râlerai si l'administration avait classé son moteur en 4tps, argumentant que c'était un 2 temps et qu'il y a bien eu une erreur!

• C'est dommage mais c'est comme cela, le bateau ne vaut plus grand chose en France avec une DAFN comme celle-ci, heureusement la déconstruction ne sera pas payante! (second degré hein!)
• Je suis curieux de connaitre le dénouement d'une action en justice ...
• En attendant, il faut payer ...

Des solutions pour échapper à la taxe des 100cv, pas de résidence fiscale en France, ré motoriser avec une cylindrée inférieure en neuf ou occasion, éventuellement il me semble que cela c’est fait désactiver un ou plusieurs cylindres et le faire constater par huissier et expert puis passer à la douane pour faire rectifier. En dernier ressort changer de bateau.

La DAFN ce n’est pas une taxe sur la possession!
C’est une taxe qui sert à préserver notre littoral!
Utilises-tu moins le littoral parce que ton bateau a 40 ans!?

Si tu penses que tu dois payer pour le littoral en fonction du prix de ton bateau, pourquoi ne pas payer le port en fonction de l’age De ton bateau? Et pourquoi pas faire pareil pour ton antifouling???
Pourquoi pas des taxes sur ton carburant en fonction de l’age De ton bateau???

Bref désolé de te dire que tu es complètement à côté de la plaque dans ton raisonnement...
la situation actuelle est comme une niche fiscale... sympa d’en bénéficier mais pas juste ni équitable.

Ce sont les seuls à planter des ancres dedans, mettre du paic citron dans les mouillages, et parfois à faire des choses un peu moins clean:
-Antifouling
-eaux grises de cales
-eaux noires (100% des plaisanciers sont équipés de cuve et vidangent dans les ports équipés! c'est bien connu!)

dès lors il n'apparaitrait comme pas totalement aberrant que le plaisancier paye ...
Notre chance: pas de carte grise à payer à la mutation (mais cela a fait l'objet d'une proposition de la part d'un député pour votre information, au cas ou la DAFN ne serait pas rétablis...) mais il serait logique d'avoir une taxe sur les CG en fonction des émissions polluantes ... trouvez vous logique de devoir payer 2 à 3000€ de CG pour une Porsche qui en vaut 30 000 et rien pour un bateau moteur de 15-18m qui pollue 20 fois plus (CO2) voir des milliers de fois plus (diesel des 80's...) et qui coûte encore 300 000???

l'abattement pour vétusté est justifié car cela te permet de payer moins, et dans une réflexion très centré sur toi même, effectivement il y a une logique!

Dans la vraie vie, tu as un bateau que tu utilises comme ton voisin qui a un bateau récent, et tu as aussi certainement des éléments neufs sur ton bateau, à moins que ce soit une épave... Au principe que la coque (et seulement ta coque) de ton bateau soient ancienne, tu devrais moins payer ... ?!
Par certains coté c'est comme une maison, un bien beaucoup plus durable qu'une voiture par exemple. Je ne pense pas que l'on puisse imaginer une taxe d'habitation basé sur l'age du bâtiment ... C'est mon point de vue, et crois moi le législateur est en train d'avoir le même.

Dans relativement peu de temps, abattement pour vétusté va sauter, que tu sois d'accord ou pas... j'espère sincèrement que les abattements acquis vont également sauter afin de remettre a plat quelque chose qui est réellement injuste actuellement.

Les débats en sont actuellement à, est ce que cela se fait en une fois, ou en deux fois, et surtout, en cas de remise à plat, est ce que la méthode de calcul va changer en incluant le nombre de personnes maximum à bord. Une taxe de séjour revue dans son calcul en prenant le nombre maxi de personne à bord est à l'étude, ce qui impliquerait plusieurs euros de hausse de par nuité de port, directement au bénéfice de l'état...
Sur la même démarche de recalcule, il y a des abattements prévus en cas de motorisation à "faible taux d’émission" et "zéro emission", à priori cela concernerait les hybrides et les motorisations électrique. Les voiliers ne serait pas non plus considérées de la même façon que les bateaux moteurs avec un abattement sur la taxe "cv fiscaux". (coef 0.5 ou 0.7)
Un dernier point, anecdotique certe, un abattement serait prévu pour les bateaux "patrimoine" ou "musé" afin d'encourager leur conservation.

Un premier calcul de la nouvelle formule simulée fait apparaître un triplement de la DAFN en terme de recette.
La DAFN aurait été multiplié par 5 si l'abattement pour vétusté avait simplement été supprimé pour 100% des bateaux, il n'y aura donc pas de hausse globale pour ceux qui la paye sans abattement, mais plutôt une baisse, en tout cas pour les voiliers de 9m à 15m.

Soyons clair, le but est de favoriser le renouvellement du parc, en se débarrassant des parc à moules dans les ports, en vidant les jardins des vieux moteurs qui en état. Tous les acteurs du secteurs sont favorables à cette évolution, à commencer par les pro qui vont financer les destructions, mais qui ont aussi demandé des contre-partie.
à l'étude également, pour ne plus payer la DAFN, sera demandé la preuve de la destruction, il ne sera plus possible de couler son bateau au large.

Je comprend que cela puisse gêner certain, mais d'un autre coté, les bonnes occasions sur des 8m vont apparaître du fait de cette taxe, et il sera possible de naviguer a prix raisonnable sur des bateaux pas cher.
C'est peu être aussi le moment de penser à la copropriété?

On peut aussi considérer que si l'on a un bateau de plus de 40 ans, c'est qu'on n'a pas les moyens d'en avoir un de moins de 5 ans, et donc décider de ne pas matraquer fiscalement.
C'est le principe de l’impôt dégressif en fonction des moyens, ça peut aussi s'appeler justice fiscale.

Les plaisanciers sont ils les seuls à profiter du littoral et à devoir le protéger ?

Il a été affirmé que la taxe servait à protéger le littoral...
et suite à ma question, voici désormais qu'il s'agit plus exactement de faire payer les pollueurs...

D'une part, la définition du littoral est celle d'une terre, et non pas du fond de la mer => on n'y plante pas d'ancre.
Par contre on y construit des paillotes, on y laisse des litres de crème anti soleil, des tonnes de mégots, etc etc par des milliers de vacanciers, sans qu'ils n'aient à participer à la conservation de ce littoral dont ils profitent et qu'ils polluent largement autant que les bateaux de plaisance...

d'autre part, les boues rouges proviennent elles des plaisanciers ?
=> il est totalement infondé d'affirmer que les pollutions que l'on constate quand on plonge au large de certaines côtes ne proviennent que des bateaux de plaisance...

Si on veut faire payer le plaisancier pollueur en fonction de ce qu'il pollue, la solution est simplissime : taxe sur le carburant.
Un plaisancier avec 10000 cv qui reste au port pollue moins qu'un "marin" qui traverse Toulon-Calvi avec son voilier par pétole et au moteur...

Enfin, rien ne justifie une taxe sur les transactions des biens sans plue value. L'édition d'une carte grise devrait donc être vendue au même prix, indépendamment des données du moteur.
Il en va différemment en cas de plus value.

"Je ne pense pas que l'on puisse imaginer une taxe d'habitation basé sur l'age du bâtiment "

Ça l'est plus ou moins quand même. Il n'y a pas vétusté, mais il n'y a pas franchement réactualisation.

Certains, en particulier pour les moteurs, préfèreraient nettement payer la taxe d'il y a 30 ans, sans aucun abattement pour vétusté, plutôt que le montant d'aujourd'hui, avec l'abattement...

Ah voilà... Enfin on ne se cache plus derrière une pseudo protection de la nature, mais on dévoile la vraie volonté : mettre à la poubelle les objets anciens pour les remplacer par des neufs afin que les vendeurs puissent vendre.

C'est plus clair, même si ça sent moins bon.

C’est récurent : les meilleures défenseurs des impôts et taxes divers sont toujours ceux qui ne les paient pas (ou peu).

Aussi une autre catégorie de contribuables, qui paient cher, se disent super contents et s'autopersuadent, et voudrait bien que tout le monde paie au moins aussi cher qu'eux.
Ça leur permet de se persuader que leur cas est formidablement juste et avantageux. (Et ainsi ne pas pleurer)
Une forme d'enthousiasme débordant.
C'est un peu le syndrome victime-bourreau.
Ceux là, si leur impot se trouve divisé par 5, raseront les murs en silence.

bonjour
le premier texte : " vibra " a une taxe de 7800€ alors que d'autres avec les " memes " moteurs ont la taxe a 1740€ si c'est vraiment les memes moteurs , dificile a comprendre .
dans ce cas , il n'y a pas de refus de payer cette taxe , mais du pourquoi cette difference .

salut

P'tet bien, mas le droit est-il reglé sur la bonne valeur ?

Je pense que vibra se trompe, il a sur son navire des DD 6V92 qui font 51 cv fiscaux 51+51=102 cv = taxe plein pot sans vétusté.
A savoir que le 6v92 et 6v71 se ressemblent beaucoup il faut vérifier le numéro de série il commence par 8 c’est un 92 et il ne reste plus su’a Payer les taxes s’il commence par un 7 c’est un 71 qui est donc à 39cv faire constater par la douane et leur demander le remboursement du trop perçu

Photo 1 6v71 a 39cv
Photo 2 6v92 a 51cv
L’explication est là, si erreur faire constater à la douane et demander remboursement.

On y explique bien la différence entre le moteur 4 temps et le moteur 2 cycles.
Celle qui existe entre le moteur 2 temps et le moteur 2 cycles me semble moins évidente... D'ailleurs elle n'est pas expliquée. :scie:

oui oui... c'est bien ainsi que je l'avais compris... dès le début.

J'ignore ce qu'est le niveau de 0 de mon bateau, mais une chose est certaine : il n'a rien à voir avec celui des cartes.

Par contre, celui de ce prof n'en était pas loin...

C'est surtout qu'un moteur "deux cycles" est juste un moteur deux temps.

Le distingo "littéraire" entre 2 cycles et 4 temps n'est que le fruit de la médiocre traduction du glaouche au gaulois.

Je te mets le lien vers la version glaouche qui ne distingue strictement pas 2 temps et 2 cycles (et pour cause...) :
www.mtu-online.com[...]-cycle/

Je suis ce fil depuis un moment , et ne manque pas de tressauter à la lecture de quelques post .
@marilo83 , considérer que les douanes sont intouchables , et que quand elles ont tort , il est impossible de contester , permet moi de douter .
Le code des douanes est truffé de conneries et heureusement qu’il y a des douaniers ouvert à la discussion . Exemple :
Les peintures ‘’ glycerophtaliques ‘’ sont taxées , les peintures alkydes ( de même composition ) ne le sont pas
Les résines vynilique aqueuse sont taxées , et les mêmes résines déclarées en acrylique , ne le sont pas .
Les raisons sont que le code des douanes évolue historiquement et que les douanes sont chargées de le faire appliquer , mais en cas de litige , on peut toujours discuter aimablement mais toujours en argumentant sérieusement , comme en justice avec des preuves à l’appui .
J’aurais des tonnes d’anecdotes à raconter mes déboires ou aventures avec le service de douanes , et pour moi , ce sont des gens tout à fait respectables , quelquefois obtus mais malgré tout efficaces .
1 / chercher l’erreur ou elle a pu se produire ( erreur de lecture , mauvaise interprétation etc ... )
2 / courtoisement demander réparation
3 / si toujours pas de réaction , changer de quartier de douanes , et ou , en dernier lieu , changer de pavillons .
Il n’y a pas de problème , il n’y a que des solutions .

J'ai déjà conseillé la meilleure procédure à suivre, c'est à dire, faire un constat par un expert maritime près le tribunal compétent qui aurait à traiter de l'affaire. Si l'expert va dans le sens du requérant, il y a raison de saisir la justice via un avocat, dans le cas contraire, mieux vaut en rester là, car d'une part, c'est perdu d'avance, et d'autre part, c'est éveiller le doute, pour tous ceux qui se seraient exonérés de taxes jusqu'ici, par mégarde, en toute bonne foi, et qui peut-être ferait prendre le risque d'être rappelés à la loi avec un rappel et de devoir désormais payer la bonne taxe qu'ils devraient payer.

Et si l'état cherche par tous les moyens à faire rentrer de l'argent, à commencer par le service de la douane dont c'est le motif principal de leur mission, je ne suis pas de ceux à mettre en évidence que mon voisin n'en paye pas assez au motif qu'on m'en ferait payer de trop.

Bonjour Safioran,
Merci pour ton soutien,très bien dit’merci.

Bonsoir Dom
J ai les numéros de mes moteurs GM,si tu veux ,merci de ton aide

Si c’est des 6v92 c’est mort il faut payer, la douane connais bien ces moteurs ils équipaient certaines de leurs vedettes.
J’ai cependant croisé une personne, il y a quelques années qui avait fait modifier la cylindrée de ses moteurs à la baisse pour tomber sous les 100cv et la douane à changé la taxe. Cela lui a probablement coûté cher mais au vue de l’économie annuelle c’est jouable. On trouve aussi des 6v71 d’occasion à environ 2000/2500€ pièce et on ré motorise.

Si : payer. :litjournal:

Bonjour

Avez vous résolu votre problème de taxation des GM 6 v 92TA DE 550CV
je suis sur le point d acheter un bateau équipe de ces moteurs sous pavillon monégasque donc sans taxe et je me pose la question de la taxe annuelle en France
Ou possibilité de le laisser sous pavillon monégasque étant résidant français ? La TVA est payé
Comment faire
Cela est il possible?
Jm

la formule de calcul a été simplifiée

www.mer.gouv.fr[...]A9e.pdf

et dans les exemples, on trouve :
- Pour les moteurs Essence (deux ou quatre temps) ou Diesel deux temps : Cylindrée (en litres) multipliée par 5,727
- Pour les moteurs Diesel quatre temps : Cylindrée (en litres) multipliée par 4,009

Soit 7.414,00 € par an pour officiellement :

• Inciter les propriétaires de bateaux anciens, plus polluants que les nouveaux bateaux mis sur le marché, à en changer.
  Au regard des enjeux de développement durable, cette disposition est d'autant plus paradoxale que plus le navire est ancien, plus l'abattement est important.

• Lutter contre l'érosion du produit du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) qui profite au Conservatoire national du littoral et des rivages lacustres. Ce dernier devrait percevoir 37 millions d'euros de recettes au titre du DAFN en 2019, soit 1,5 million d'euros de moins que le plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

• Viser les propriétaires de bateaux neufs et fortement motorisés, avec un objectif de dissuasion.

Plus de dégressivité selon l'âge du bateau à l'exception de celle déjà acquise (qui n'est plus évoluable)

On veut tuer le marché de l'occasion ?

(En Belgique par exemple, taxe unique de mise en circulation de 2.478 € pour toute embarcation de plus de 7,5m, avec degressivité de 10% par année d'age du bateau, et un minimum de 61,50 €)

Cette taxe a pour but de faire contribuer les propriétaires de ces machines qui sont de véritables hontes d'un point de vue écologique... pourquoi s'en plaindre?

dans 20 on sera débarrassé de 80% de ces m*rdes, et cela ne sera pas plus mal, avec 3 raisons principales:
- Leurs propriétaire majoritairement âgés, seront à l'Hepad, ou enterré!
- Les générations depuis les 70's et plus encore 80's on un peu plus conscience de l'impact écologique d'un tel monstre qui englouti des centaines de litre de GO
- Le gasoil va devenir de plus en plus cher et rare... , dans 20 ans, la voiture thermique sera en voie de disparition (car plus produite après 2035)

si cette taxe peut faire comprendre des choses aux propriétaires, ce serait bien mais malheureusement on a affaire à beaucoup de cas désespérés! (et qui s'ignorent)

quel parent désire tuer ses enfants?

le sujet de l'écologie compte pour moi et la planète que l'on laisse à mes ados me laisse songeur...

Tout cela ne nous dit pas comment ton histoire s'est terminée.

1700 €, c'est trop cher s'il y a une erreur de calcul.

un GM 6V-92TA en moteur unique taxé en diesel 4 temps, c'est 1364 €
il faut prendre un avocat

la DAFN est composée de 2 parties : moteur et coque

les 1745 € sont pour les 2

le GM 6V-92TA est un diesel 2 temps, et il est taxé comme un moteur essence, donc sans coefficient de 0.7

j'ai mis plus haut le nouveau mode de calcul simplifié, et c'est très clair qu'on distingue les moteurs à essence et diesel 2 temps, et d'autre part les diesel 4 temps

Code des impositions sur les biens et services
Article L423-9
a) Une constante égale à 4,009 pour les moteurs thermiques à allumage par compression à quatre temps et à 5,727 pour les autres moteurs ;
b) La cylindrée du moteur, exprimée en litres.

selon ce mode de calcul, tes 2 moteurs GM sont taxés 6528 € (100 CV et plus, 64 € par CV), et ta coque (+ 15m) est taxée 886 €

on n'aboutit pas aux 7800 € que tu nous dis

mais ferme la un peu Cedric... T'as déjà squatté le topic pour cracher tout ce que tu pouvais et t'en remet une couche. Faut se méfier des culs propres dans ton genre qui passent leur temps à faire la leçon... ça cache quelque chose.

bonjour j'ai lu avec interret ce fil( je n'ai pas de vedette avec des gros moteurs mais un voilier plutot maintenant ancien (34 ans), par contre je ne porte aucun jugement ni ne fait de griefs aux posseseurs de yachts surmotorisès qui naviguent quelques jours dans l'annèe les paquebots de 2000 touristes ou plus me rejouissent beaucoup moins mais bon..... par contre ce qui fait monter ma tension ce sont les olibrius qui se sentent investis d'une mission sur terre, se prennent pour des ayatollahs de l'ecologie et ont trouver le moyen de deverser leurs rancoeur leur frustation etc tout ça dans une joyeuse démagogie sans aucun interret! a mon petit niveau je n'ai rien contre l'ecologie raisonnèe mais je n'ai aucune sympathie pour les ecologistes integristes qui plutot que de degonfler les pneus des suv, de vouloir interdire les sapins de noel et autres joyeusetès se rendraient plus utiles en nettoyant les plages, etre moins conçiliant avec les chasseurs etc etc
cette semaine je me baladais sur la magnifique plage de la torche( pres du Guilvinec) cette plage etait constellèe de millions de microbilles de plastique halluçinant!! la maintenant il y a un vrai probleme concret

Vade retro satanas!!!!

😂🤣

Quand je lis des intervenants qui proposent de monter encore les impôts alors que nous sommes le 1er pays de l'OCDE au niveau des prélèvements obligatoires j'ai quelques doutes sur l'opportunité . Il y a peut-être d'autres choses à faire?

alors, je pense que tu fais une allergie fiscale (moins grave que l'hernie fiscale),
un conseil, un peu de Paracetamol pendant qques jours, ça devrait passer ...

./.

il faut en rajouter pour ceux qui polluent, et en enlever pour ceux qui sont vertueux pour la planète: si une DAFN permet de préserver le littoral c'est bien. Si cela permet à des ménages modestes de remplacer une chaudière fioul par une PAC, cela me va aussi :-)

on s'en tape du bilan économique pour le particulier, même si ça ne permettait pas de faire des économies, ca évite de cramer des milliers de litres de fioul chaque année pour chaque maison!

2500l de fioul pour une conso annuelle d'une chaudière fioul, c'est 42 000km avec une voiture ...
certe l'électricité n'est pas 0 Co², mais quand même, il y a un vrai bénéfice pour l'environnement.
Si on ajoute un peu d'isolation en plus, c'est encore mieux.

maintenant, le bilan économique est malgré tout largement en faveur de la PAC VS le fioul ou le Gaz.

j'ai une PAC qui a 15 ans et pourtant tout va bien ...
j'ai divisé par 2 ma conso à l'installation ...soit 1500 € d'économie par an.

Une chaudière fioul ou Gaz c'est bien connu que cela dure la vie toute entière!... en fait non, celle que j'ai remplacé avait 15 ans !
C'est très largement rentable!

et comme j'ai du solaire désormais, 6kw + eau chaude solaire, c'est encore plus rentable... Mon abonnement EDF tempo doit tourner à 60€ par mois... et ceci inclus la recharge de la voiture pour 20 000km par an!
Je fais juste gaffe 22j par an à ne pas charger la voiture ;-)

qui a un puit de pétrole dans son jardin?