coup de gueule!!!

Méd versus Atlantique et Manche

Il semble que ce soit un mal spécifique de la Méditérannée plutôt que de l'Attlantique ou de la Manche.

PATERN...

les bateaux ne sont pas vendus avec leur place, mais souvent l'administration accepte que le contrat du bateau soit reconduit avec le nouveau propriétaire, la place n'est ni vendue ni cédée, elle suit le bateau c'est différent, si ce système n'existait pas aucune vente d'occase ne serait possible ou presque, imagine vendre un bateau à quelqu'un qui ne sait où le mettre, cela reviendrait à vendre des côtes de porc a la sortie d'une mosquée!

et oui

c'est malheureusement vrai et c'est la raison pour laquelle sylphe n'est plus à vendre car il était invendable sans la place que je perdais automatiquement.
Le pire dans l'histoire c'est que je me serais retouve en liste d'attente pour le prochain bateau après plus de dix ans dans le port.

Cordialement

port = domaine public ???

Les ports font partis du domaine public c'est la gestion qui ,elle , peut être faite par un organisme privé me semble -t-il !! Si c'est le
cas . Il est devient impossible de vendre ces emplacements .

Si je me trompe veiller me corriger .

merci

je suis d'accord

je me suis mal exprimé sur le domaine public. Concernant les places, les pros, c'est une chose et ca ne mo choque pas car ils sont souvent assez claire quand meme. Ce qui me fais pousser un coup de gueule, c'est que ces annonces viennent souvent de particuliers ( dont les deux places à vendre en Cotes d'armor) et qui connaissent le système.

pas un "domaine public" mais "une concession"

MERCI beaucoup calypso 2
donc presque toutes ces annonces avec place de port disponible sont illégales .

on vit dans un monde de fou tout de même tout est bon pour vendre .

Confusions ?

Précisons ... sauf erreur :

Une place de port ne peut pas être vendue, par contre le bail longue durée peut être vendu : quand on "achète" une place de port, on achète en réalité (et fort cher !) un bail sur 15, 20, ou 30 ans d'occupation qu'on paie d'avance d'un seul coup. Et ce bail peut-être vendu par celui qui le possède.

Une location annuelle ne peut pas être vendue, ni sous louée, ni même cédée pour le restant de l'année après la vente. C'est écrit sur les contrats annuels de location. C'est comme pour un appartement. Au moment de la vente il peut y avoir une tolérance pour finir l'année déjà payée,mais en principe pas plus.

Si une personne dit "vend bateau avec place de port" cela signifie qu'il a un bail de longue durée "prépayé" à vendre en plus du bateau (ça va faire une grosse addition !). S'il n'a pas de bail longue durée prépayé, c'est qu'il a rédigé une annonce mensongère.

Enfin, c'est que j'ai compris :heu:

et une zétoile pour perioh

pour son explication claire, en tout cas plus claire que la mienne!

Taxe d'amarrage et bail emphytéotique.

Dans la plupart des ports, nous payons une taxe d'amarrage annuelle qui nous conne le droit d'amarrer notre bateau à un emplacement.
Dans certaines marinas à caractère privé (je pense à Port Deauville, opération immobilière et marina comprise gagnées sur le domaine public maritime, montage totalement illégal, du au fait que le Maire de Deauville de l'époque, Michel d'Ornano était en même temps Ministre des Travaux Publics. De multiples recours ont conclu à l'illégalité de l'oparation qui était ... terminée!
Dans ce cas, les propriétaires d'appartement pouvaient avoir une place au pied de leur résidence, dans le cadre d'un bail emphytéotique, probablement de 99 ans comme c'est l'usage. C'est cette place qu'ils vendent éventuellement... souvent pour un Euro symbolique mais les charges annuélles sont au moins aussi élevées que la taxe d'amarrage d'une place dans le port public voisin!
Mais il y a aussi des places à l'année et des visiteurs.
Un système assez similaire à Port Guillaume, à Dives sur Mer.
Dans ces cas, il faut toujours se renseigner sur les charges qui viennent alourdir l'addition.

CHANGEMENT DE CANOT

ami patern (pitete aliste), et les gens qui changent de bateau tu voudrais aussi qu'ils retournent au début de la liste d'attente..?

retour sur liste

et bien pourquoi pas un retour sur liste après avoir vendu son bateau. je serai le premier ennuyé mais au moins les jeunes qui veulent passer à l'habitable et qui habitent sur la cote pourraient naviguer au lieu de laisser ces places à des gens qui n'en font rien...mais là, c'est un autre débat

"au lieu de laisser ces places à des gens qui n'en font rien"

Donc on interdit les laves vaiselle à ceux ne s'en servent pas chaque jour, les voitures à ceux qui ne font pas 15.000 km par an, les maisons à ceux qui n'ont pas 5 enfants, les vélos VTT à ceux qui ne roule pas dans les champs, ... :jelaferme: :lavache:

Domaine public maritime

Il existe plusieurs type de domaine public: maritime, fluviale, terrestre.

Domaine public maritime: eaux territoriales jusqu'au niveau où se fait sentir la marée. Les ports font bien partie du domaine public maritime. Mais suivant le type de port, leur gestion se fait à des niveaux différents. En général:
- port de pêche: géré par le département (conseil général)

• port de commerce: géré par l'etat avec des structures publiques type port autonome (EPIC)

• port de plaisance: géré par la commune, soit en direct( avec une régie, de + en + rare), soit via une concession ou une délégation de service public à une société privée.

Domaine public fluvial: toute rivière dite "navigable" au sens de la législation. Les propriétés longeant la rivière s'arrêtent alors sur les berges. Pour les rivières non navigables, c'est l'axe de la rivière qui séparent les propriétés privées. (dans ce cas , les propriétaires ont l'obligation d'entretenir les berges)

Domaine public terrestre: les routes, places, etc, publiques. Ces zones ne sont pas "parcellisées" . Elles n'ont pas de propriétaires. Sur un plan cadastral: c'est le "négatif" des parceles.

La définition du domaine public est un sujet assez compliqué légalement dès lors qu'on rentre dans le détail.

Exemple parmi d'autres: de quel domaine public fait partie un bras de fleuve maritime comblé?

Je crois que c'était plutôt...

une ordonnance car un édit était signé par le roi.

tout à fait d'accord avec toi "icioula"

on m'a proposé un bateau en juin 2009,dans un port de la manche où le ratio était de 10/90 (l'ancien proprietaire gardant 10%).
c'est effectivement scandaleux quand on sait qu'il faut attendre au minimum huit ans pour avoir une place dans ce port,voir X années pour un bateau de plus de 12m !!
toutefois ce genre "d'arrangement" ne vaut que si le vendeur arrête de naviguer.

le port de la manche

à ST Malo c'est pareil 10/90 et a chaque fois cela fait deux heureux celui qui achète et celui qui vend.
Où est l'objet du scandale ? Dans un projet de longue date et étudier, on sait très bien que c'est la première possibilité, mais même devant notaire il y a toujours le risque que le gas décède ou même ne veuille plus payer. Et la le temps que la procédure soit mise en place tu es éjecter du port.
Alors il y a une très grosse prise de risque quand même.
Cela dit acheter un gros bateau sans place est la plus belle des connerie amha.
Acheter une vielle coque de la bonne longueur et s'en servir pour la demande de la place et une fois que tu as la place changer de bateau.
En attendant faire de la loc, 8 à 12 ans.
C'est forcement un projet de longue date.

effectivement "aica"

le terme "scandale" peut paraître éxcéssif mais si tout le monde utilise des moyens détournés pour obtenir une place sans passer par la case départ de la liste d'attente,alors autant la supprimer et expliquer aux gens, qui sollicitent une place, les nouvelles regles du "jeu".c'est plus ce côté "arrangement" qui me gène et quand on attend depuis un moment(5 ans pour moi) on à du mal à accepter ceux qui passent par le biais.

maintenant, je pense que notre activité est un loisir que chacun est libre de pratiquer comme il l'entend,même si les bateaux qui ne sortent jamais seraient mieux dans un port à sec!!

j'en profite pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous.

place de port

Il n y a pas de règles méditerranée ou manche quant à la vente d'un bateau avec occupation de la place de port, tout dépend du règlement intérieur.
Je me demande quel est l'intérêt de l'achat d un bateau si l'on a pas la place qui va avec....

Renseignez-vous

La plupart des ports interdisent de céder la place lors de la vente du bateau (sauf s'il s'agit d'une amodiation)

Seules solutions : magouilles et vraies fausses copropriétés.

assez tordu ...

Je suis curieux de voir comment on va "mesurer" qu'un bateau navigue assez :heu:

pas aussi tordu que ça

un nouveau logiciel est actuellemnt en service ou chaque bateau (entre autre) est repertorié et positionné .Le personnel du port sont équipé d' un petit instrument informatique ,ils se balladent sur les pontons et chaque jour note la presence ou non des bateaux .

ensuite reste a determiner ou se situe le seuil.

Mais en reflechissant c'est peut etre pas con comme systeme .

La plus part des plaisanciers qui laissent leur bateau dans un port alors qu'ils ne naviguent pas(pour X raison) le font parce qu'il faut attendre des années pour ravoir une place .s'ils étaient assuré qu'au moment de reprendre la navigation ils étaient simple de ravoir une place ils metteraient leur bateaux dans un chantier (c'est moins cher qu'au ponton, plus sur, moins d'entretien) .si ce syteme permet de desengorger les marinas , evite d'en reconstruire et permet a tous ceux qui veulent naviguer de trouver une place facilement ça peut tenir la route.

fin d'une epoque

il est clair que tous les emplacements qui s'ont encore avec le systeme de concession risque d'etre recuperé a la fin de la periode et repris en gestion par les communes ce qui a mon avis va faire grincer quelque dents mais ca aura au moins le merite de faire tourner les emplacements.

navigue ou pas?

Bonjour
Je ne suis pas sûr que ce soit si facile de déterminer qui navigue ou pas.
Exemple: Le personnel portuaire est présent de 9h00 du matin à 17H00. Je connais qqs bateaux dont les proprios pêcheurs partent à 5h00 du mat poser leurs casiers ou leur filet et reviennent avant 9h00 puis repartent après 17h00 voir si la pêche a été bonne! Ces gens-là naviguent certainement plus que beaucoup d'entre nous et seraient donc déclarés non-naviguants!
Qu'en pensez-vous?
voileusement

mais robert

on peut trouver en toute choses des "combines" ainsi va le monde , mais les regles sont tout de m^me appliqué pour une grande majorité .

Un exemple aujourd'hui il faut 5 ou 10 ans pour avoir une place au ponton :je n'ai pas de place au ponton je suis sur CM , je te parie que dans 3 mois j'ai une place si je la demande .Ainsi va le monde ...

josé

et qui est responsable

en cas d'accident pendant ces manipulations, que ce soit mise à terre, déplacement ??? Effectivement : ingérable !

pft scusez

lire: on sort les bateaux qui ne naviguent pas et no ceux qui ne paye pas :-(

ça me rappele que le patron de la marina ou je suis ma dit que meme si le gars ne paye pas, d'abord c'est pas sur un an de dette mais bien plus qu'il lui faut avant d'intenter une action et ou de meme sortir le bateau, meme pour lui parfois c'est pas facile non plus.

C'est l'éternel sujet!

Il est difficile de porter des jugements de valeur sur les bateaux "qui sortent" et ceux "qui ne sortent pas". Où est la limite entre les deux?
Et le fait qu'un bateau ne sort pas justifierait-il une éviction immédiate.
Pourquoi ne sort-il pas? Il y a ceux auxquels leurs activités professionnelles laissent peu de temps ou n'en laissent plus guère,ceux qui ont des problèmes de santé ou qui prennent de l'âge et espère toujours pouvoir naviguer à nouveau.

V-t-on créer une sorte de tribunal populaire ou révolutionnaire où s'exercera la vindicte publique?

Quant aux bateaux à l'abandon, les moyens juridiques sont limités. Lorsque le propriétaire ne paie plus sa place, le yote passe généralement en statut "visiteur" et se trouve déplacé d'office.
Mais ensuite (je connais deux cas proches de mon yote à Deauville), un port à gestion publique a encore la ressource de transmettre le dossier au Trésor Public qui fera une saisie sur salaire... s'il y a et si le quidam n'a pas disparu entre temps.
En fait, les ports sont très démunis juridiquement face à ce genre de situation. Faire saisir le canote implique une procédure coûteuse, sans garantie de rentrer dans ses fonds lorsque l'on a en face de soi une épave sans valeur.

parade tordue ?

Pour moi c'est de la foutaise ! on n'empêchera jamais les arrangements pour ceux qui veulent garder une place au port sans naviguer :heu:

On verra une nouveau métier apparaître. Activité : conserver votre place de port sans jamais naviguer.

"Skipper confirmé promène votre bateau pour garder votre place de port. Garantie sorties par beau temps uniquement, mouillage à moins de 2 milles du port, sans autre usage du bateau, pour la durée minimale légale de conservation de la place " ;-)

Ou encore :

"skipper confirmé pose votre bateau dans le port d'à côté au tarif journalier pour la durée minimale légale de conservation de votre place et le remet dans sa place à l'année, prestation de qualité garantie sans autre usage du bateau que son déplacement, "

et puis robert

il y a aussi les cas de mauvaise fois ...

et bien vois tu il se trouve que je m'occupe d'une zone de mouillage .Sur cette zone chacun est propriétaire de son CM avec autorisation de la DDE .Apres recensement il y a 63 personnes qui paie son mouillage tous les ans.Depuis 5 ans on releve tres regulierement les bateaux qui sont sur l'eau on en denombre environ 40 en moyenne toujours les m^me.

Et chaque semaine ou presque j'ai un coup de telephone de gens qui cherchent un emplacement et qui n'en trouve pas .

J'ai discuté avec un petit pére tres sympa , il a un CM inutilisé et qu'il n'utilisera plus et celà depuis pas mal d'années .Et bien ce brave papi continu à payer son emplacement pour son petit fils qui vient d'avoir 5ans ainsi "il pourra un jour navigué"... :-D

josé

AICA

tu a absolument raison, mais, au moins d'une façon ou l'autre tu aura dejà plus de bateaux propres, donc, déjà plus agreable ;-)

tout à fait

il y a peut le port de Locmiquelic a sortie un bateau qui ne payait pas son emplacement depuis plusieurs années .Le bateau a été vendu au enchére sur le parking il est parti pour une bouché de pain en faite le prix couvrait les dettes simplement..

Mais c'est pas ce qui est cherché , ce qui est cherché s'est devité les bateaux ventouses.

Et avec le principe d'autorisation temporaire non renouvellable automatiquement pour les bateaux ventouse on peut pensé qu'avec ce syteme ça va freiner les nouveaux non naviguant qui achete un bateau pour faire comme le copain .

Solution

Des ports à sec pas cher. Et c'est pas la place qui manque, genre port de commerce immense et vide comme La Pallice (LR).