contrôle des douanes

eh bien

le douanier a tous les droits, c'est d'ailleur les seuls a pouvoir le faire , leur pouvoir est quasi sans limite et point besoin de commision rogatoire ou autre pour venir jeter un oeil , ils sont quand même en mesure de dire bonjour, car, c'est un des critères de selection ,je plaisante :-)
ton cousin, la veille , a peut etre fait une soirée spéciale fumée avec plein de filles partout , :-D.........

Toujours le même dilemme sur la caractère pirvé de la cabine

Car, s'il est vrai que le controle d'un lieu privé est beaucoup plus réglementé, il y a cela :

Art. 63 1. Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous les bâtiments, y compris les navires de guerre,
qui se trouvent dans les ports ou rades ou qui montent ou descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer
jusqu'à leur déchargement ou sortie.
2. Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s'ils le demandent,
faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En cas
de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a pas sur le lieu, d'un officier municipal
dudit lieu ou d'un officier de police judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ;
il est dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations, faites aux frais des capitaines ou commandants.
3. Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les
écoutilles, qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence.
4. Sur les navires de guerre, les visites ne peuvent être faites après le coucher du soleil.

Pour ma part, j'ai toujours compris que la visite de la cabine ne pouvait se faire qu'avec autorisation (écrite) de l'occupant des lieux ou sur ordre du juge (comme une perquisition)....
Maintenant, ne pratiquant pas de trafic quelconque, je laisse faire... :(

Je n'irai...

..pas jusque là mais tu as peut-être malheureusement raison, du reste de mes voyages c'est vrai que j'ai pu constater et entendre de tous que dés que l'on quitte la France tout est plus simple....

Parce qu'ils n'ont pas une idée exacte de ce qui les attend !

Bluffés par l'intox, Droits de l'Homme, sécu généreuse, et blablablabla...

douaniers étrangers?

Il faut aller jusqu'au bout : ne seraient ce pas, par hasard , des douaniers étrangers,- peut être de couleur- syndiqués, politiquement manipulés , religieux extrémistes , du même sexe,-( voire des femmes !) - sous l'emprise de boissons fortes, avec de la boue synthétique de ponton sur des chaussures importées , (fabriquées par des enfants) - cyclistes roulant à gauche - et ....amis de ma belle mère ?

Allez: "Envoyez la voile" !!!!
et Bon vent...frais, celui du large !!!

Code des Douanes

Je crois que les articles concernant les pouvoirs des Douanes ne sont pas ceux indiqués ci-dessus, mais plutôt ceux-ci:

"Article 62

Les agents des douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes et dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à cet article.

Article 63

1. Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous les bâtiments, y compris les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou rades ou qui montent ou descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie.

2. Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En cas de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a pas sur le lieu, d'un officier municipal dudit lieu ou d'un officier de police judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ; il est dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations, faites aux frais des capitaines ou commandants.

3. Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles, qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence."

Objection votre honneur !!!

Le mandat n'existe pas en France, mais c'est une vision purement technique et rhétorique.
Un lieu privé ne peut être perquisitionné par la police sans accord écrit de l'occupant ou sans ordre du juge (donc motivé).
Raison pour laquelle les douaniers, qui ne sont pas des OPJ, doivent se faire acoompagner d'un officier de police (qui va dérouler la procédure suscitée).
Mais encore une fois, nous ne parlons là que de LIEUX PRIVES, de domicile, quoi. Et cette notion vient se téléscoper avec la règlementation douanière relative aux navires.
C'est tout de même trés sujet à interprétation...

Ceci dit, mon expérience des controles est plutot positive en terme de courtoisie également. Pour le moment....
Si ce n'est l'expérience du 14 mars dernier, au large de Gruissan, où, sans nous arraisonner, le bateau des douanes est passé à fond à 5 mètres de nous, nous a coupé la route, le tout dans une mer bien formée... Trés limite. J'ai la vidéo pour ceux que ca amuse, elle est sans appel sur la qualification du comportement. C'est ma 1ere fois en 25 ans....

Gonzague le sage ???

"Évidemment si vous faites la geule en les voyants"

...Les gabelous, c'est comme les pirates, les martiens et les jeunes veuves, si tu rate le premier contact... T'es mort.

D'un autre coté, c'est sans doute vrai pour tous les contacts entre être humain.

Enfin moi, je dit ça... Suis pas certain de savoir rester chaleureux s'ils restent cons.

s'il s'agit de lutter contre la drogue,

je trouve normal que les douaniers aient beaucoup de pouvoirs; ils font un boulot pas facile, et je les accueille toujours avec courtoisie.

Une question ChuckD :

Aviez vous, toi et ton voilier, le profil du client pour la douane ?

....

...pour Lorenzo, pour mon profil et bien je n'ai que celui du gars qui s'était levé à 3H du mat pour aller gagner de quoi payer son crédit et sa place de port c'est pourquoi je n'étais pas présent, et le profil du bateau c'est surtout de ne pas avoir bouger du port depuis des mois, remarque je suis rentré d'Afrique il y a deux ans, peut-être que j'attendais pour décharger 20 T de drogues.
Pour ceux qui disent que les contrôles se passe toujours bien et qu'il faut les accueillir avec courtoisie, je suis bien d'accord mais là ils n'ont rien demander et son monter à bord et entrer pour réveiller mon cousin qui n'a le profil que d'un commissaire aux comptes Parisien, alors pourquoi débarquer faire un contrôle de cette façon sur un bateau qui ne sort pas du port et le fouiller ainsi, je précise qu'ils n'ont pas tout ravager loin de là, je suis juste dégouter pour mon pont ( que celui qui a déjà peint son pont me jette la première pierre).

...

...pour Lorenzo, pour mon profil et bien je n'ai que celui du gars qui s'était levé à 3H du mat pour aller gagner de quoi payer son crédit et sa place de port c'est pourquoi je n'étais pas présent, et le profil du bateau c'est surtout de ne pas avoir bouger du port depuis des mois, remarque je suis rentré d'Afrique il y a deux ans, peut-être que j'attendais pour décharger 20 T de drogues.
Pour ceux qui disent que les contrôles se passe toujours bien et qu'il faut les accueillir avec courtoisie, je suis bien d'accord mais là ils n'ont rien demander et son monter à bord et entrer pour réveiller mon cousin qui n'a le profil que d'un commissaire aux comptes Parisien, alors pourquoi débarquer faire un contrôle de cette façon sur un bateau qui ne sort pas du port et le fouiller ainsi, je précise qu'ils n'ont pas tout ravager loin de là, je suis juste dégouter pour mon pont ( que celui qui a déjà peint son pont me jette la première pierre).
Le but de ce fil est juste de savoir quelles sont nos droits en France, on ne peut pas faire tout et n'importe quoi, enfin je pense !!??? A la lecture des réponses ce n'est pas encore clair, mais la réponse je l'aurai et vous la transmettrai.
Jorginho merci pour l'intérieur et le reste ;-)
Quand a chance non inscrit, même si c'est peut-être pas pour moi t'as réflexion, celui qui n'est pas content en France n'est pas obligé de mettre les voiles mais on peut aussi choisir de se battre pour ses droits, les Français l'ont largement fait dans le passé et ça pourrait bien finir par recommencer mais c'est un autre débat et pas celui d'Héo.

Code des Douanes

Je crois que les articles concernant les pouvoirs des Douanes ne sont pas ceux indiqués ci-dessus, mais plutôt ceux-ci:

"Article 62

Les agents des douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes et dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à cet article.

Article 63

1. Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous les bâtiments, y compris les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou rades ou qui montent ou descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie.

2. Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En cas de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a pas sur le lieu, d'un officier municipal dudit lieu ou d'un officier de police judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ; il est dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations, faites aux frais des capitaines ou commandants.

3. Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles, qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence."