condamnation d'un skipper

Oui.
Faire sans doute la distinction entre le skipper qui part en balade avec un copain, et celui qui est professionnel (en l'occurrence loueur de meublés) et emmène des [i]clients[/i], à titre onéreux (supplément) ou non (compris dans le prix de la loc'), mais surtout sans qualification professionnelle pour l'activité considérée.
Le juge a probablement pris ça en compte... (et comme le relève Tribal c'est pas très cher...)
L'avis des juristes du site? :litjournal:

oui voici deux ou trois ans des copains étaient allé en bateau à lle de Groix .

Malgré le mauvais temps le skipper (petit bateau à moteur)avait decidé de rentré à Lorient le dimanche apres midi . Une deferlante par l'arriere avait fait coulé le bateau ,un noyé ....

le skipper a été condamné de la m^me façon .

lorsqu'on embarque du monde ma solution est de declarer officiellemnt le "monde" comme skipper avec son accord et qu'il le soit effectivement...vous serez alors matelot chevronné

:-(

"Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Juste pour info, c'est le même article de loi qui s'applique pour les accidents du travail, quiconque enfreint ou neglige une règle se sécurité avec une conséquence par mort d'un tier --> 3 ans 45000 €
C'est ce qu'on écopé les Responsable d'une maison de retraite qui a pris feu et tué plusieurs personnes, ou le Responsable d'un centre equestre qui a brulé avec mort de plusieurs enfants.
Difficile de corréler la "dureté" de la peine avec les conséquences dramatiques pour les victimes et leurs proches, ça doit pas etre drôle d'être juge mais malgrés tout, il faut bien que la justice passe...

et dans ta voiture aussi? Et il faudra que tu choisisses des routes ouvertes pour toi et toi seul pour ne pas causer de dommage à autrui.

Idem en nav'; faudra que tu sois seul sur l'eau. Evites également les ports; y a tjrs du monde à aller et venir; ça peut être dangeureux...

etc, etc...

Bon, je me moque, mais ton post le vaut bien

L'article 121-3 du Code pénal couvre en effet le principe d'homicide involontaire mais tout l'intérêt du jugement est d'adapter l'article aux circonstances de fait. Ce jugement l'illustre très bien. Il serait intéressant de lire les arguments du juge.

Pas grand chose à voir, Bruno, entre la responsabilité civile, qui permet aux victimes d'être indemnisées et la responsabilité pénale, qui sanctionne le délinquant.

Tu peux être responsable civilement sans avoir fait aucune faute pénale. Typiquement, un gars se blesse en tombant dans une ruine qui t'appartient. Tu n'as fait aucune faute pénale, mais tu es responsable civilement.

C'est ta responsabilité civile que tu peux faire garantir par une assurance. Elle réparera les dommages à ta place.

Par contre, il n'existe pas de garantie qui permette d'envoyer une compagnie d'assurance en taule à ta place ou, simplement, qui paiera l'ammende à ta place.

Pour revenir à notre histoire, oui, le jugement serait intéressant. J'ai relevé que personne ne parle de port de gilet, alors que cela aurait probablement sauvé la vie du noyé, mais de la dérive non calé, alors que cela n'aurait, à mon avis, pas changé grand chose. A l'envers, un bateau flotte et il est souvent plus stable qu'à l'endroit.

Mais à la différence de moi et de nous, le juge avait le dossier. Lui, il sait.

Jacques

L'exonération de toute responsabilité pour la victime elle-même pose problème. Elle a accepté d'embarquer sur ce bateau sans y être contrainte, elle sait que toute navigation comporte des aléas. Son comportement même a pu être à l'origine de manière directe ou indirecte du drame. N'a-t-elle pas dissimulé au skipper qu'elle était atteinte d'une maladie cardiaque ? etc. Il est souvent bien commode pour les juges de désigner un unique coupable, le skipper. Je crains que cela ne finisse par décourager les "embarquements amicaux"

Bonne idée :pouce: :mdr:

Conneries!

Le plus simple quand on embarque des inconnus, surtout sur un dériveur, c'est tout de même de leur faire porter un gilet non ? Pourquoi chercher midi à quatorze heures...

pourquoi "surtout sur un deriveur"???

Et ils ont raison !!!

@kaj : faux!

Kaj, tu ne pourrais pas nous épargner de temps à autre ce genre de réflexion à 2 balles ? Quel rapport avec le sujet ? En plus tu mélanges législatif et exécutif...

c'est une question d'injustice, si tu peux pas comprendre retourne à l'école.

il est vrai que ce drame reste un drame...
mais la question reste:
- peut on embarquer qq un sur son bateau?
- en cas d'accident, qui est responsable? en imaginant bien sûr que la personne porte un gilet "homologué"... j'imagine qu'à cas de faute avérée (sortie au delà des caractéristiques de construction du bateau, ébriété reconnue... navigation a des endroits interdits..) je suis naturellement responsable, mais sinon on peut être surpris par une vague, un incident non prévisible?

moi qui ne suis que "amateur" naviguant, sans qualification officielle, ai-je le droit d'embarquer qq un? mes enfants? mes petits enfants? un/des amis?

second degré? j'en doute malheureusement !!!mais "il faut de tout pour faire un monde" n'est ce pas ?

j'ose croire que c'est du second degré ?!

Pleutres de tous pays, unissez-vous. Marx (tendance Groucho)

L'article auquel renvoie ce lien est tout bonnement de la publicité sous couvert d'activité journalistique. De la publicité rédactionnelle en quelque sorte mais sans le dire. Cela n'honore pas Atout Nautic qui d'un coup perd son crédit comme organe d'information. Il illustre parfaitement l'ambiguïté de Légisplaisance qui dissimule ses intentions commerciales derrière ce qu'il laisse supposer être une action d'information. Un jour les juges s'occuperont de ça et l'arroseur se trouvera arrosé.

"de la publicité sous couvert d'activité journalistique" ? Non il s'agit d'un article juridique... mais vous faites sans doute allusion au lien sous l'article qui renvoie vers l'ouvrage du "Guide du droit de la plaisance" ? Pourquoi voyez vous le mal partout avec des juges qui interviendraient pour...?

Et donc vous prétendez que l'ensemble des articles publiés ici : www.actunautique.com[...]idique/ sont de la pure manœuvre commerciale sans aucune information de qualité ?

Si tu vas en mer bourré sans ceinture et sans gilet avec des copines, c'est TON choix.

Ce n'est pas le mien, ce n'est sûrement pas le choix de beaucoup ici, mais c'est TON choix.

Je n'ai aucune légitimité à le juger.

Être responsable c'est assumer ses choix.

Je ne suis pas persuadé que, bourrée, tu sois en mesure d'assumer ou de choisir pas plus que je croie que le fait d'avoir un gilet, des chaussures de sécurité ou un gilet jaune manifeste, en soi, une quelconque preuve de responsabilité.

Ce n'est que mon avis et j'espère que ceux qui ont commis l'imprudence de m'accompagner en mer n'ont pas eu trop de frayeur pour leur avenir.

:litjournal:

A mon sens les juristes font une confusion entre responsabilité et culpabilité.

Les juristes font une distinction mais il n'y a pas d'étanchéité totale entre les notions.
En cas de culpabilité pénale, la responsabilité civile est établie (reste éventuellement à la ventiler avec d'autres coupables et:ou la victime).
Par contre la responsabilité civile, n’entraîne pas nécessairement une responsabilité pénale.
un des problèmes français des dernières décennies est d'ailleurs de vouloir criminaliser à outrance tout comportement qui constitue une faute civile. C'est une dérive assez dangereuse et surtout une dérive "anti-risques" qui tend à dissuader toute initiative ou toute entreprise quel qu'elle soit (bénévole, amicale, commerciale, politique, ...). En effet si tout qui a une once de responsabilité dans un processus (parfois complexe et multi factoriel) risque de se voir poursuivi en correctionnelle, le risque est que bientôt plus personne n'osera faire quoique ce soit par crainte de se voir reprocher un choix ou une initiative.

Que vous ne l'ayez pas comprise, je n'en doute pas, ce n'est pas pour autant qu'elle est absurde.

Je pense que, lorsque vous aurez relu et compris tous les mots de mon intervention, puis relu et compris tout ceux de celle de brufan plus haut, vous aurez tous les éléments qui devraient vous permettre, si vous en êtes à même, de saisir pourquoi. :litjournal:

´...assumer ´ donc plutôt être en cas de problème dans l'attribution de causalité interne que externe (j'ai tout bien fait comme on m'a dit donc c'est pas moi msieur)
(Source Lazarus, par exemple), question de style, cognitif.
Pour la question du ´choix´ c'est plus complexe à cause des rapports hiérarchiques et de l'univers confine sur un bateau ( voir Milgram par exemple)
J'aime bien le mot ´pleutre ´ si peu utilisé
(J'en profite pour maj mes sources de mes précédents messages Wittgenstein, barthes (comment vivre ensemble ? Et cg jung un voileux de lac)