Comparaison frais d’achat voilier en France et en Espagne

A ce propos on se demande pourquoi autant de bateaux français sont passés à une époque sous pavillon belge, peut être pour économiser un jeu de pinoche ? En revanche beaucoup d’espagnols sont sous pavillon Polonais,

bj surtout ne pas acheter avec le pavillon espagnol!!
en france y a pas de taxes! seulement le droit de nav tres bon marché pour petits moteurs

Bonjour,

Effectivement , en France, pour l'achat d'un bateau d'occasion sous pavillon Européen, il n'y a aucun frais ou taxes.

Pour la TVA, tu est sur qu'il faut la repayer en Espagne? c'est curieux car la TVA à déjà été payée lors de l'achat en neuf. ça voudrais dire que la TVA est payée X fois (à chaque changement de propriétaire)? C'est curieux!

Idem pour frais de douanes, tu est sur? Il ne devrait pas y en avoir pour un bateau qui vient d'Europe et qui y reste...

Merci de votre réponse

Vous avez tout à fait raison, il n'y a ni TVA ni douane pour un bateau de la CE.
Ce que nous devons payer en Espagne dans ce cas esl l'ITP, qui joue un rôle un peu comme la TVA mais pour certains biens d'occasion: bateaux, autos, motos...

8% quand même, à payer même si le bateau est enregistré en Espagne

Now, la TVA à une notion de temps, passé un délai, assez court d'ailleurs, c'est considéré comme de la ré -importation.

Merci de votre réponse

Si un français achète un bateau en Angleterre, ne devra-t-il pas la TVA?

Je n'ai pas bien saisi le fonctionnement de la taxe DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation)

Il faut la payer chaque année?

Savez-vous de combien, plus ou moins, on est entrain de parles pour un voilier de 12m de 1985?

Merci d'avance

Hola !!

D'autres, bien plus "calés" que moi, répondront quant à ce qu'il t'en couterait en France...

Mais, pour bien connaître tout ce qui se trouve au sud des Pyrénées, par terre, par mer, y avoir travaillé, vécu, navigué et y compter quelques amis plaisanciers, la seule chose dont je sois sûr c'est qu'il s'agit du pays, sans doute, le plus "toca huevos y rompe cojones" à propos de la plaisance !!!

Rséidant tras los montes, tu dois donc parler et écrire en castillan, alors va faire un tour sur le forum équivalent de "notre" HO et tu auras toutes les réponses à tes questions, ainsi que les opinions et infos des plaisanciers ibériques...
Le forum : "taberna del puerto" (unicamente en castellano).
Hasta luego y suerte :o))

Hola Patxi, gracias por tu respuesta

La vérité c'est que cet IEDMT de 12% existe seulement en Espagne et ça nuit à la plaisance

Hello,
Concernant le DAFN, oui, si tu passes sous pavillon français, il faudra le payer tous les ans.
Tu as un simulateur de calcul sur le site "bateauimmatriculation.com", ça ne devrait pas aller très loin(autour de 100E/an);
Si tu restes sous pavillon Espagnol, en tant que résident français, il faudra payer(normalement) le droit de passeport, équivalent au DAFN.
Mais bon, si tu ne comptes pas revenir naviguer dans les eaux françaises, tu pourrais faire l'impasse.
A toi de voir...
bateau-immatriculation.com[...]/

Il y avait une décote sur le DAFN qui s'est malheureusement éteinte mais qui est toujours valable pour les vieux bateaux. Le mien est de 91 et le DAFN est de ... 0.
Pour un bateau des années 80 tu ne paiera pas de DAFN en France.

Le simulateur est faux. J’ai un voilier de 83 et je ne paye rien.

Effectivement, j'ai un moteur de 27cv (3GM30F) et la puissance fiscale est de 3CV

Je confirme!

salut,
oui tu es espagnol ou résident espagnol, le pavillon polonais ou même français c'est bien et légal, le seul problème est que si contrôle et la guardia se fait une spécialité de contrôler les bateaux d'espagnols avec un pavillon autre que espagnol ils te pourrissent la vie et t'as interet à être zen et selon les fonctionnaires ils vont te sortir des réglementations et contraintes qui ne seront certainement pas légales mais iront quand même jusqu'à immobiliser ton bateau et tu vas devoir te défendre quelques fois jusque devant les tribunaux, bref ils n'aiment pas ça et te le font savoir ... et si tu es français résident espagnol, que tu leur montre que ton passport français sans déclarer ta résidence et qu'ils vérifient, t'es mort !
bref c'est légal mais très chiant

Hola !!!

Je partage à 200% le message de Quizas et son commentaire.

Pour le "foro de la Taberna del puerto", c'est exactement comme sur HeO.
Sur le forum de discussions, tu trouveras la liste des sujets ouverts par "los compadres", par ordre chronologique (comme ici).
Avec un peu de patience et en faisant défiler les sujets, tu trouveras sans doute un post traitant de ce problème de pavillon et de taxes attachés.
Ou mieux encore : aprés t'être enregistré tu publies toi même un sujet en "peaufinant" le titre ... y esperar respuestas !

Quizas confirmera, "peut être" :o)), mais je te garantis que l'enregistrement sur le "foro", tout comme sur HeO, n'entrainera aucune vague de publicités ou d'e-mails "promotionnels".
Suerte amigo :o)

Oui, la Guardia civil ne rigole pas, c'est le moins qu'on puisse en dire!
Je garde des souvenirs mitigés du confinement passé à Torrevieja, l'attitude des autorités(et de la population) ayant parfois dépassé les limites, surtout à l'égard de ma compagne d'origine asiatique de l'époque.
C'est un pays dans le quel je ne songerais jamais à m'installer, contrairement au Portugal...

Je suis vraiment navré, mais je ne sais pas de répondre.

J n'ai pas encore de bateau.

Peut-être Patxi s'aura-t.il...

@moana29s : en théorie le durée maximum de séjour avant d'être considéré résident est de 6 mois 1 jour et ne concerne que le propriétaire du bateau et pas le bateau lui-même, il est donc conseillé de garder tous documents prouvant que tu as quitté le territoire en temps voulu (billets avion etc...) mais en pratique et à ma connaissance après une vingtaine d'années dans les eaux espagnoles seuls des propriétaires de bateau ayant exercé une activité commerciales déclarée ou non ou ayant été dénoncés suite à des problèmes/tensions avec des locaux ou autorités locales se sont vus être obligés de payer les taxes afférentes aux résidents et les amendes pour non déclaration.
conclusion: si tu ne fais pas de vagues, comme des milliers de plaisanciers étrangers en Espagne tu n'auras aucun problème en t'attardant en Galice ou aux Canaries.

Hola Quizas ... y demas :o))
Ben voilà !! Tu as tout dit et bien dit.
La règle qui s'applique au propriétaire d'un bien (immobilier, véhicule, etc...), ressortissant d'un état de la CE, et sur tout le territoire de la communauté européenne, est celle des 180 jours + 1 de résidence, au delà desquels il (ou elle) sera considéré comme résident permanent dans ce pays (en l'occurrence l'Espagne) et devra se plier aux règlementations du pays de résidence, notamment pour tout ce qui touche au domaine fiscal.
En Espagne, cette règle s'applique avec plus ou moins de souplesse ou de rigidité selon les autonomies et des rapports de cette autonomie avec l'administration centrale espagnole.
Comme déjà dit avant, dans le cas d'un bateau de plaisance, ou d'un véhicule en stationnement, en Espagne, comme dans beaucoup de pays (pour ne pas dite tous),la majorité des interventions donnant lieu à une procédure de régularisation découle d'une dénonciation "citoyenne", de quelqu'un qui sera jaloux soit de la place ou/et du bateau, soit de la voiture ... ou jaloux tout simplement !!

Si, le PER (Patrón de Embarcación de Recreo) équivalent au Permis C, j'ai pas trouvé facile

Je vous remercie de toutes vos réponses.

En résumé, si j’ai bien compris :

Si un français résident en France achète un bateau dans la CE il n’a rien à rajouté au prix de vente du bateau.

Si le bateau se trouve hors de la CE, il faut payer la TVA.

Dans tous les cas, il devrait payer la DAFN, de l’ordre de 100€ par an, pour 12m et 90cv.

Ce sont vraiment de bonnes nouvelles, merci, Serge

Alors là, d'après ce que j'ai compris, ça devient litigieux...

Avec le PER, tu as le droit de naviguer jusqu'à 12 mn de la côte, c'est à dire jusqu'à la limite des eaux territoriales espagnoles, dans ce cas.

MAIS, et là on parle de pavillon, si ton bateau arbore le pavillon polonais, et tu vas à 15 mn, la garde civile maritime ne peut rien te dire, car tu entres dans les eaux internationales, et comme le pavillon polonais te permet de naviguer sans limite, à priori, ils ne peuvent rien te dire...

Je n’ai pas dit que je tenterai ma chance, mais…

En revanche, si tu penses revenir à ton port d’attache espagnol, il vaut peut-être mieux ne pas les croiser.

p.s. Attention quand même, les limites ne sont pas rigoureusement parallèles à la côte, et il est possible de se trouver à 13 mn en étant encore dans les eaux territoriales