Co-Navigation // Légal ou Pas en 2018

Merci, mais légalement je ne vois toujours pas si tous ça reste légal.

Merci pour ton aide.

Pour moi, si la participation est STRICTEMENT limitée aux frais induits directement par la navigation partagée (gasoil, nourriture, place de port d'escale) , c'est acceptable.
Par contre si des frais relevant de la possession (place de port à l'année, assurance, amortissement, entretien, ...) sont demandés, il doivent être intégrés au premier euro dans les revenus sur la déclaration fiscale.

Donc, celui qui écrit dans son annonce: participation aux frais, xx € en plus de la caisse de bord, prend le risque d'attirer l'œil de Bercy.

Quel beau pays de liberté!

Hi, toi tu prends pas trop de risques dans le remplissage de ton profil :mdr:

Je ne vois pas trop quel peut être le risque si ta participation aux frais ne concerne que ceux décrits par Polmar un peu plus haut et exclue tous les frais liés au fait d'être propriétaire. Après, le risque est celui de la responsabilité en cas d'accident, mais c'est à voir en toute transparence avec l'assureur.

Par ailleurs c'est un peu contradictoire de se plaindre d'être dans un pays sans liberté, tout en refusant de prendre le risque qu'on a la liberté de prendre....

Faut admettre que le profil H&O est moins une entrave à la liberté que les perpétuelles injonctions de le remplir :pecheur:

Il y a aussi la solution Mongolie ou bien Népal, il ne doivent pas avoir trop de réglementations concernant la mer.
(Reste juste la réglementation internationale)

Merci , visiblement cela ne correspond pas a une activité commercial.

Pour moi - logiquement - s'il y a participation à la caisse de bord comme on l'entend généralement, c'est à dire sans vouloir faire de profit, bénéfice, et ne surtout pas vouloir "amortir" son bateau ou crédit associé au bateau, c'est légal et personne ne peut rien dire ni reprocher quoi que ce soit.
Donc le propriétaire comme les "invités doivent partager tous les frais afférents à la sortie, que ce soit frais de gasoil, de bouche, de port, de parc marin, mais surtout pas pour les "invités", participer à l'entretien du bateau, qu'il soit préventif ou curatif. Si une voile est déchirée suite à une fausse manœuvre, la réparation en incombe au propriétaire en premier lieu, quitte après à ce qu'il demande une participation aux frais en fonction de la survenue de l'avarie et en accord avec les participants extérieurs à la propriété du bateau ou du bien.
Si c'est un invité qui a déchiré la voile ou détérioré quelque chose sur le bateau, il ne peut y avoir qu'un accord entre parties, si pas d'accord, le recours au tribunal peut être envisagé en cas de frais importants mais là, le propriétaire s'expose à quelques questions et enquêtes de la part du tribunal et éventuellement du fisc.
Même si un équipier ou invité met le navire à la côte, le propriétaire est responsable du fait en premier lieu.
C'est mon avis, ma façon de voir les choses.

un tour en voilier pour la journée à 25 euros par personne
ça fait 100 à 150 euros jours et ça paie bien plus que le gaz oil pour sortir du port, alors tu as le droit de te raconter des histoires mais le jour ou, ils ne l'entendront pas de cette oreille et tu auras été largement prévenus vu les tonnes d'infos précises qui remontent !

Fait toi plutôt offrir un bon resto par tes équipiers. Tout le monde appréciera et c'est déjà moins du bizness déguisé.

Ben te plaint pas, tu as eu des réponses sur la législation et en prime quelques commentaires, le tout sans augmentation du prix des consommations !

Faux. Pas de diplômes obligatoires pour la co-navigation.

La fiche "co-navigation" du ministère de l'écologie résume tout ce qu'il y a à savoir. Les sites de co-navigation sont des bourses aux équipiers, ni plus, ni moins. Pas de diplômes en France pour la voile non lucrative.

@holothurie,
Aurais tu un texte qui permet co naviguer sans soucis.

@ Mat34
Aurais-tu la référence de ce décret de 2017, car durant mon surf internet sur le sujet en mai 2918, je n'avais rien lu sur le sujet.

Salut Polmar.
Quelques clics (trois ou quatre et voilà :
actumaritime.com[...]taines/

Si je comprend ton post, pour proposer de la Co-navigation il faut un diplôme.

Voir plus haut le post de holothurie

Il n'est peut être pas d'accord, mais à lui de montrer les textes qui prouvent ses dires. Il peut chercher, ils n'existent pas.
Le ministère des finances a sorti une circulaire en 2017 qui précise bien le statut du co-baturage : pas de déclaration, à condition de se limiter au partage exclusif de la caisse de bord. Désolé je suis incapable de mettre un lien.
S'il fallait un diplôme, les sites de co-baturage le mentionneraient.
A titre d'info, le BACPNV demanderait 2 à 3 ans de formation à un plaisancier lambda : BPJEPS + 6 mois d'expérience professionnelle + BACPNV.

Aurais tu lu ça quelque part...

PhilippeG n'a pas l'aire d'accord.

Par définition légale, la co-navigation est TOTALEMENT antinomique avec le fait de pouvoir en vivre.

Puisqu'il n'est possible que de partager les SEULS frais induits par la sortie; donc bénéfice et revenu nuls.

Le croisement des textes conduit donc à conclure que la co-navigation ne nécessite pas de permis pour le skipper.
(Sous réserve de l'appréciation souveraine de la justice, et du fisc(?)bien sûr.)