Co baturage comment régulariser ?

Discute le prix ! :mdr: :jelaferme: :-p :-D :acheval:

Vous êtes tombé sur un margoulin. Passez à autre chose.

Le travail au noir existe dans tous les domaines parce qu'il y a des clients prêts à prendre des risques dont ils n'ont pas toujours conscience... et il n'est pire sourd que celui qui
ne veut rien entendre !

Qui ici à jamais tenté d'optimiser son navire pour un "trajet" qu'il aurait entrepris seul ? Cette définition reprise en copié- collé du co-voiturage ne me semble pas très adaptée aux "trajets" que nous faisons avec nos bateaux. Si pour déplacer une voiture sur un trajet on constituait un équipage, on trouverait ça drôle. Je crois que le co-baturage qui n'est pas de la co-navigation est né pour concurrencer des tarifs de transit vers Groix jugés trop élevés.

Si tu as fait ça avec le sourire, tu dois être crémier. ;-)

Que le partage des frais (y compris l'usure du véhicule) ne soit pas un revenu est une évidence. Le revenu est une ressource et ses synonymes sont : allocation, gain, pension, produit, rente, rétribution, salaire.
La question est de savoir à partir de quel moment on passe du partage des frais au revenu. Entre rien du tout et beaucoup trop, il y a de la marge pour la discussion. Si rien du tout est assez facile à définir, le beaucoup trop est un peu plus flou.
En croisière il y a plusieurs variables que peuvent faire varier le niveau des frais communs :
• le style de vie (lié au niveau de dépenses) que le skipper propriétaire donne à son bord
• la zone de navigation et la fréquentation des marinas. Les frais de ports sont plus élevés en Italie qu'en Scandinavie. En Grèce avec une forte proportion de mouillages forains ils sont inexistants.
• La taille et le type de bateau notamment pour le partage des frais de port et du GO.
etc..
Il y a des niveaux de participation demandée qui sont nominalement élevés mais qui ne le sont pas si l'on accepte l'idée de partager les frais.
Il y a évidemment des activités commerciales déguisées ou clandestines dissimulées derrière des pratiques de cobaturage ou de conavigation. C'est à l'équipier avec du bon sens et les informations qu'il est susceptible de recueillir qui doit en juger. C'est lui et lui seul qui s'engage en connaissance de cause.

Pourquoi "Cobaturage" ?

"Voiturer" existe, et je comprend que l'on peut co-voiturer.

Par contre, je ne connais pas le verbe "baturer".

Sinon la différence entre revenu et participation aux frais est la même qu'entre loyer et charges. Les charges payées par le locataire ne sont pas des revenus pour le propriétaire s'il les justifie et qu'elles doivent bien être à la charge du locataire.

Jacques

Et voici le texte officiel - § 100 pour la plaisance:
bofip.impots.gouv.fr[...]GP.html
Seuls les frais directs peuvent donc être demandés : " …soit les frais de carburant, de nourriture, d'amarrage et de rémunération du personnel de bord pendant ladite expédition".

Un texte de l'administration fiscale ne peut se référer qu'à un skipper ou une hôtesse professionnels déclarés, voyons !!!

Mmm, il me semble que non. Dans le lien de Carpe Diem, on trouve ceci:

"En outre, les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui propose le service. En effet, les notions de partage de frais et de "co-consommation" supposent que cette personne supporte personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d'aucune forme de rémunération, directe ou indirecte, au titre de la prestation qu'il rend et dont il bénéficie en même temps. En d'autres termes, le contribuable qui propose une prestation dont il partage les frais compte pour une personne dans le calcul des frais à partager."

Que le fisc ne se sente pas concerné ne rend pas l'activité légale pour autant.

C'est complet en effet; les risques encourus ont été déjà expliqués plusieurs fois sur ce site (beauoup de fils sur la "caisse de bord") mais certains jouent toujours l'autruche !