Certificat C E en 1979 ?

Juin 1998

Sur le site mer.gouv.fr
www.mer.gouv.fr[...]-sports

Quels sont les bateaux qui doivent être marqués « CE » ?
Depuis le 16 juin 1998, tous les navires et bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché ou en service dans l’Union européenne, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité définies par l'annexe I des Annexes du Livre 1er du code des transports.

Les navires mis sur le marché ou en service dans l’Union européenne, avant le 16 juin 1998, date d’entrée en vigueur de la législation européenne relative au marquage « CE » des navires de plaisance, ne sont pas concernés par ces dispositions.>

Je suis dans la même difficulté que vous.
Depuis les années 80 , les bateaux étaient identifiés par un certificat d’approbation, lors de la fabrication, l’architecte déposait un dossier complet à l’administration, celle-ci lui délivrait un numéro d’approbation. Ce dossier d’approbation est conservé 50 ans aux archives nationales de Pierrefitte .
Grâce à un Heossien , j’ai le numéro du dossier de mon bateau ( un Kat 28 du chantier Keltic marine ) , homologation confirmée par la DDTM et après fournitures des autres documents, je devrais avoir ma francisation. Ouf 😥

Non.
Il faut chercher si un bateau identique à été homologué en France et avoir une lettre du chantier certifiant que ton exemplaire est conforme au modèle homologué.
Sinon il faut passer par la case certification très coûteuse.
J'avais eu le problème pour acheter un Moody éclipse 43 en Espagne.
Le temps de trouver la solution il était vendu ...

Le chantier qui a construit le mien, en 1981 à Taiwan n'existe plus, donc...🙄

Oui, je crois aussi, à condition de pouvoir trouver un sistership...
Je crois aussi qu'une photo de la plaque moteur est exigée.
Les Polonais se sont contentés dans mon cas d'un numéro trouvé sur un ancien certificat, mon bateau étant resté 9 ans sous pavillon Hollandais.