"Casse tête jusridique et administratif"

Bonjour, je suis surpris de ce que tu racontes. Si tu te déplaces aux AFF MAR et aux douanes de ton quartier maritime avec une copie des papiers actuels du voilier et ancien certificat de vente, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas les bonnes réponses. Il est évident que l'objet de la vente doit être en règle avec son pays d'immatriculation et par rapport à son propriétaire. Si il y a un doute biensûr abandonner.
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf
www.douane.gouv.fr[...]-france
Jac

Comment sont établis les titres de propriété espagnol? Quel bureau officiel s'en charge? Cela ressemble-t-il à nos carnets de francisation ou aux titres de propriété de la BSH en Allemagne?
Pour répondre à "voile44", je n'ai actuellement pas vue le bateau sauf sur photos et n'ai donc aucun papiers en ma possession. Je ne suis en contact avec le vendeur que par mail, mais je trouve que ses réponses concernant les papiers ne sont pas très précises. J'aimerais être sur de la validité de cet achat potentiel avant de me rendre sur place.

C'est ce que j'ai fait, mais il tarde à répondre. C'est pourquoi je flaire le mauvais coup et tâche d'en apprendre un peu plus pour anticiper.

Le gars veut vendre son bateau et il tarde à donner les papiers ? Purée, c'est le premier truc auquel penser avant de vendre quelque chose : rechercher le titre de propriété.

Comme dit Voile44, insiste pour avoir une copie par mail. Si tu ne la reçois pas, intéresse toi à un autre bateau. Si tu la reçois, il ne manquera pas ici d'espagnol, de français ou d'allemand pour t'éclairer sur sa validité. Généralement aussi, le service qui émet le titre le signe. Tu peux donc le contacter et lui demander si le titre est valide.

Sans titre, tu ne sauras jamais si tu as acheté au vrai propriétaire, tu ne sauras jamais si ce n'est pas simplement un bateau volé, et surtout, tu ne pourras jamais l'assurer ou avoir une place de port.

Jacques

j'ai acheté un bateau pavillon allemand et pour l'immatriculer sous pavillon français il m'a fallu absolument un certificat de radiation du pavillon allemand,un certificat de conformité CE et un acte de vente classique rédigé en français;le certificat de radiation de l'ancien pavillon ne peut être demandé que par le vendeur; le certificat de conformité CE est à demander par l'acheteur chez le constructeur.

Demandes une copie de sa lettre de pavillon. Si elle est à son nom, il peut te vendre le bateau, sinon non. Que le bateau soit allemand et lui espagnol n'est pas un problème.

Evidemment, s'il a récupéré une épave allemande, et qu'il essaie de la vendre telle qu'elle, méfies-toi! Moi je passerais mon tour.

Le passer sous pavillon français n'est vraiment pas ma priorité, mais c'est bon à savoir. Merci mora

Dans différents pays le document (carte d'identité) du bateau porte un nom différent: lettre de pavillon, certificate of registrery, vlaggenbrief, Schiffszertificat...

est-ce que tu achèterais une voiture sans carte grise ?

Bonjour à tous. Je reviens vers vous avec de nouvelles infos:
J'ai donc reçu de nombreuses photocopies de la part du vendeur. Je rappelle la situation:
Le bateau a été trouvé à la dérive en pleine mer par un marin espagnol qui l'a remorqué. Le propriétaire allemand apparemment bien couvert par son assurance décide de laisser l'embarcation (endommagée) au marin en guise de frais de remorquage. J'ai donc la photocopie de l'acte officiel de session (tampon de notaire espagnol, nomination du bateau, nomination de l'ancien proprio et nomination du marin) ainsi que ce qui correspondrait (?) à la lettre de pavillon allemande (données techniques du bateau et renseignements sur le proprio allemand. Sur un type de format carte grise à peu près).
Ensuite, le marin revend le bateau à un particulier espagnol. J'ai donc la photocopie officiel de l'acte de vente ("compraventa") avec tampon du notaire, nomination du bateau, nomination du marin vendeur et nomination de l'acheteur. MAIS, ce qui me semble être la lettre de pavillon allemande est toujours au nom de l'ancien proprio allemand.
C'est donc maintenant moi qui suis intéressé par l'achat du bateau.
Ma question principale est la suivante:
-Malgré l'acte de vente officiel, mon vendeur n'est-il pas sensé faire apparaître son nom sur la "carte grise", lettre de pavillon du bateau?

Ce bateau m'intéresse bcp évidemment, mais avant d'envisager les démarches, j'aimerai être sûr de pouvoir l'acheter sans soucis ultérieurs (Je n'envisage pas de le franciser pour l'instant, mais de garder le pavillon allemand).

Merci d'avance pour vos lumières!

Salut Mic. Merci pour ta réponse qui me rassure.
Il y'a juste le fait qu'il n'y a pas eu radiation du proprio allemand, mais seulement cession. Je n'ai aucun papier correspondant à une radiation en tout cas. Le bateau est tjrs allemand selon moi. Tu confirmes?

Vu le nombre de voiliers en vente partout, pourquoi se faire ch... avec autant d'ennuis et de risques administratifs ?

Enfin, chacun fait ce qu'il veut, mais là je trouve que c'est une situation bien compliquée, avec 3 langues, 3 administrations, 3 droits nationaux à apprendre/connaitre...

Ha.
Bon.

Quand la passion s'en mêle...
Une photo de la fiancée ?

:mdr:

Bonne chance !

en espagne si tu n'as pas la ITB: mal (c'est le controle technique des bateaux), pour ça que ton gars le vends, il est à lui par l'acte de vente mais il ne peut pas le faire immatriculer, car il ne peut pas passer le ITB et le vendre.
Vérifie quand même si le bateau est immatriculé à son nom
a+