Cadeau de fin d'année de Michel Sapin aux plaisanciers
Valeur locative des postes d'amarrage :
Ports en Méditérannée 110€
Ports dans autres régions maritimes 80€
Autres ports 55€
Bonne année 2015 !
C'est possible mais comment rechercher un fil sur le forum ?
Je ne suis pas expert de HEO et je ne vois pas de fenêtre de recherche pour y coller le mot directeur
Dans cette mesure il y a plusieurs difficultés :
1 - Pourquoi un barème différent selon la façade du littoral ?
Article 1501 du CGI "
-110 € pour les ports maritimes de la Méditerranée ;
-80 € pour les autres ports maritimes ;
-55 € pour les ports non maritimes."
Quel critère est retenu pour cette différence de traitement ? Et pourquoi ne pas tenir compte des disparités sur un même littoral ?
La méthode forfaitaire, consistant à fixer pour une même région une valeur locative identique, qu'il s'agisse d'un port adapté à des bateaux de 6 mètres ou d'un autre adapté à des bateaux de 12 mètres
La valeur locative entre le port de la Rochelle Paimpol est très différente... Le barème devrait être fixé selon une valeur locative...
2 - Qu'entend-on par poste d'amarrage ?
Comme le souligne le député Calvet " la valeur locative est fixée par poste d'amarrage, mais le texte ne contient aucune définition de ce qu'il faut entendre par poste d'amarrage d'un point de vue fiscal alors même que ces postes sont très variés (à quai, sur ponton flottant, mouillage, taille des bateaux...)."
3 - Quid de la grande plaisance ?
Quid des exonérations dont bénéficie la grande plaisance....
le sapin c'est pas un bon bois pour la construction de bateau , il y a bien le red cedar mais ca se fait plus trop les mats en bois.
Cela peut aller pour les cercueils destinés à la crémation, mais la combustion encrasse les conduits...
N'oubliez pas de chanter mercredi soir "Mon beau sapin... Mon bon sapin..."
En allemand : "Oh Tannenbaum, oh Tannenbaum..."
pour la crémation c'est celui qui homologuera le cercueil en carton qui tirera le jackpot.
Il ferait mieux ce brave homme d'inventer une lourde taxe pour les menteurs politiciens. L'état ferait fortune en une saison.
Je crois même qu'il serait celui qui serait le plus lourdement taxé ?! :litjournal:
Et dans le même temps les riches investisseurs étrangers sont exonéré de taxe sur les plus values...
On vous l'avait bien dit qu'il n'y aurait pas d' impôts nouveaux !
Seulement des taxes...
Sinon vous avez la voie de la consultation pour exprimer votre mécontentement :
Consultation publique - Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable
Publié le 23 décembre par la Direction générales des finances publiques
bofip.impots.gouv.fr[...]II).pdf
Pour leur écrire : bureau.c1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr.
Bof ça sert à rien d'user l'imprimante, ils sont autistes.
Et pi le petit matamor espagnol a dit que la grève n'a jamais été une bonne solution ... pas mal le mec de gauche (sur le papier)!
Pour leur écrire : bureau.c1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr.
L'imprimante pour envoyer un courriel, c'est une blague belge ?
Ulysse a moby " caudillo" en bottines ?
Bandol, ancien calcul pour la taxe fonciere : 325.000€. Nouveau calcul, avec les elements d'appreciation du decret, 225.000 €.
Avant de râler, sortez vos calculettes.
Joyeux noel !
Jacques
Avec ce type de texte, ce sont les conseillers fiscaux qui se font les c... en or ! Notre législation et surtout nos règlements sont devenus si complexe qu'un simple citoyen (même un douanier qui par définition n'est plus un imbécile) ne peut s'y retrouver :-)
Au final, les matelots qui ont des ados en recherche d'une bonne orientation ont une bonne piste...........
Ce qui me fait sourciller c'est « Après avis des commissions communales ou intercommunales des impôts directs, ce tarif pourra être minoré ou majoré de 20 % ou 40 %, pour chaque port, en fonction des services et des équipements offerts. » .J'en déduis que la minoration n'est pas obligatoire! Comme en ce moment l'objectif est faire fonctionner la pompe à fric, je ne crois pas à la minoration!
Il ne faut pas croire au Père Noël!
Zut c'est pourtant le moment.
:oups:
