augmentation taxe foncière (encore)

merci José de rétablir la vérité .... même si ce n'est que le cas précis de ton port. ;-)

à suivre donc ...

Ce premier élément factuel confirme le sentiment que la pétition lancée par les ports de plaisance pour mobiliser les plaisanciers visait aussi à les instrumentaliser.
Voici mon commentaire dans un précédent fil le 29 Juillet

« La seule initiative (Serge Pallarès Président de la FFPP) organisée contre la décision d’augmenter les taxes émane d’un port de plaisance (pétition du Cap d’Agde). Les ports viennent de découvrir que les plaisanciers pouvaient les aider à défendre leurs intérêts. Après tant d’années où la seule considération qui nous était accordée était celle de notre droit à payer (cher) et à attendre (longtemps), cette démarche n’est sûrement pas aussi généreuse et désintéressée qu’elle pourrait le paraître. »

on peut raisonner autrement

l'augmentation de la taxe est de 3700€

il y a 577 places de ponton ce qui fait 6.41€ d'augmentation en 2014 dû a la taxe fonciere .

ce qui est difficile a comprendre (pour moi) est comment peut-on annoncer une augmentation des places de ponton de 20% ? avec une augmentation de 3700€ sur un budjet de 800.000€ . je suppose que le ratio doit etre a peut pret le m^me pour tous les ports de France ......

il y a surement un loup quelque part ,et que des instances nationale crient au scandales en annonçant n'importe quoi ,il y a questions !!!

c'est simple: 0.47% représente la part d'augmentation liée à la réforme de la tf.
Les autres augmentations de charges se rajouteront.
Mais attention si le port a dégagé un excédent de recettes de l'année n-1 il peut très bien ne pas avoir d'augmentation du tout

Le port d'Hendaye est exploité par la SLIH, une SEM, dans le cadre d'une convention de DSP.

Effectivement, les budgets sont étanches.
Si tu augmentes le prix des places, tu peux augmenter la redevance versée par la SEM à la ville, mais cette redevance est versée au budget annexe du port, à priori étanche par rapport à celui de la ville.

Toutefois, cette régle peut se contourner en faisant financer par le budget annexe du port, outre les travaux normaux de gros entretien ou d'amménagement du port, des travaux qui n'ont pas grand rapport avec lui.

Jacques

ce qui est absoluement impossible . les ports en regie ont une comptabilité propre et il est impossible de faire des transferts d'argent vers le budget de la ville .

et un port ne fait pas de "benefices" mais des excedents qui servent à l'autofinancement des investissements .

José, peux tu donner le détail du calcul qui permet à ton port d'annoncer une nouvelle TF à 15.000 € ?

Je peux te le vérifier si tu me précises quel est le port concerné, et le taux d'imposition moyen de sa commune.

Pour 577 places, ce montant me semble faible.

Sinon, oui, il est établi que l'annonce de hausses de 25% du prix des places n'était pas fondée. C'était un effet d'annonces, dont la connotation politique me semblait évidente.

Pour les Méditerranéens intéressés, nous organisons samedi prochain à 17 heures à Bandol une réunion d'info avec l'Unan qui traitera de ce point (et d'autres concernant les relations plaisanciers / ports).

www.hisse-et-oh.com[...]ndol-83

Jacques

Oh oui, je partage ton avis, le tamtam de Serge Pallares, de la FFPP, qui a annoncé cette hausse de 25% est un vrai foutage de gueule. Cela fait un moment que je le signale.

Soit c'était une manoeuvre politique, soit c'était pour justifier sur le thème "c'est la faute aux impôts" des hausses de tarifs prévue.

Toute la presse a recopié ensuite le communiqué de Pallarés (que tu retrouves au mot près dans quasi tous les articles) sans qu'un seul journaliste ne prenne sa calculette pour voir. Ou même simplement, lui demande un exemple chiffré.

Pour tes 15.000 €, donne moi le port concerné et la moyenne du taux d'imposition à la TF de la commune, et je te donne mon avis.

A+

Jacques

la commune : Locmiquelic Taux d'imposition de la TF 25.75% ...

et la chose assez amusante des milliers d'incredules ont signé la petition sans se poser la moindre question , comme quoi il est facile d'orienter les foules surtout dans le sens de la protestation sterile
josé

ceci dit augmenter la taxe fonçiere de 32% ce n'est pas rien

De la base imposable, c'est à dire de la valeur locative des biens fonciers, fixé par évaluation administrative depuis deux siècles et plus, souvent loin du réel.

La révision de 1970 s'est faite sur des données déclaratives, guère recoupées, avec référence à des locaux type souvent fictionnels, ce qui lui a enlevé beaucoup de sérieux.

Celle qui s'annonce pour 2018 devrait être plus fiable.

donc pour Locmiquelic :

80 x 577 x 0.5 x 2,03 x 2.996 x 0.2575 = 36.145 €

(formule développée selon l'unan GL :

Valeur locative x nb de place x abattement 50% x coef majoration départemental x coef majoration national 2013 x taux moyen d'imposition.)

La TF serait donc, selon les modalités actuelles de la loi, de 36.000 € pour le port de Locmiquelic.

Contre 11.300 aujourd'hui. Soit une hausse de 25.000 €, qui entrainerait donc une hausse des prix des places de 3%

Sans oublier qu'il peut être décider d'appliquer le coefficient de minoration de 40% qui baisserait la TF à 22.000 €, soit une hausse de 11.000 €, soit une hausse des prix des places de 1,4 %.

Dans l'histoire des pétitions, ce qui m'épate le plus, c'est que l'info de la hausse a été annoncée par les exploitants des ports.

Et que tout le monde a effectivement embrayé.

Jacques

@Erendil, en particulier... Bonjour à tous. Je suis tout à fait en harmonie avec les raisonnements développés par Calypso et toi-même. Une seule chose me laisse perplexe car je n'arrive pas à la comprendre. A quoi correspondent les 2 taux de majoration départemental et national dont tu fais état et qui s'appliqueraient sur la valeur locative ? Je n'ai pas d'avis d'imposition de TF sous la main et je ne peux donc pas m'y référer. J'avais le souvenir que sur la valeur locative s'appliquaient seulement les différents taux municipaux, départementaux, etc. Pourrais-tu, STP, éclairer ma lanterne ?
Je joins, ci-dessous, le lien vers l'article 1501 §III du CGI, tel qu'il est actuellement prévu pour application au 01/01/2014:

www.legifrance.gouv.fr[...]jo07v_1

Salut Steredenn.

La valeur locative s'actualise chaque année pour tenir compte de l'inflation, de l'indice des prix de la construction et de je ne sais quoi.

D'oùles coefficients d'actualisation, qui étaient départementaux de la date de la révision de 1970 jusqu'en 1980, puis nationaux après.

La loi de finances rectificative fixe la valeur de 80 € pour une place en atlantique et de 110 € pour une place en med "à la date de la révision".

Ce qui ne veut pas dire à la date de la loi, 2012, mais à la date de la révision de 1970. Il faut donc continuer à utiliser les taux d'actualisation départementaux et nationaux.

la base d'imposition est donc la valeur locative actualisée.

Et tu appliques les taux d'impositions locaux (ville, communauté et département) et les frais de gestion sur cette valeur locative actualisée.

C'est un tel bordel que nous en sommes à des dizaines de mails d'échange au sein de l'Unan pour commencer à y voir clair.

Jacques

Le Fédération Française des Ports de Plaisance a du mal à s’imposer comme un organe représentatif de l’ensemble des ports de plaisance. Il existe des fédérations sur certaines portions du littoral qui lui refuse allégeance.

Nous verrons assez vite que cette affaire, assez pitoyable, révèle l’absence de représentation collective des ports de plaisance. Cette dernière initiative la rend peu crédible auprès des pouvoirs publics. Cette prise de position sur la taxe foncière constitue pour elle une prise de risque politique. La pétition qui a été lancée sous couvert des ports du Languedoc a été relayée sans aucune analyse critique par certaines revues nautiques. Je pense notamment à la revue Voiles et Voiliers.

Ce secteur qui depuis qu’il existe n’a jamais su se donner les moyens de quantifier les ressources en poste d’amarrage qu’il propose à ses clients entretient l’idée généralement fausse d’une pénurie de places.
Tout est à refaire côté gestion des ports de plaisance dont l’économie s’apparente à celle d’un marché noir.

Pas tous les ports du Languedoc...