Assurance bateaux de location

Bonjour,
Lors d’une escale à Concarneau le long du ponton brise lame, nous avons été abordé par un voilier qui nous a fait qq dégâts ( 1 pied de chandelier cassé, mais sur un Westerly de 1980 ça devient vite un problème).
Le fautif nous fait un écrit de reconnaissance de faute dûment rempli et signé que nous transmettons à notre assurance dans la foulée par mail.
Malheureusement pour nous il s’agissait d’un bateau de location, et le loueur qui a une assurance flotte a une franchise sur la responsabilité civile.
Résultat: Notre assurance doit tenter un recours contre le locataire.
Nous ne croyons guère à un résultat positif de cette démarche.
Avis à tous ceux qui pourraient avoir un jour ce problème.

L'équipage
12 jan. 2022
12 jan. 2022

J'ai du mal à comprendre le problème. C'est normal qu'il y ai une franchise, en quoi ça bloque l'indemnisation ?

12 jan. 2022

Le devis des réparations est inférieur à la franchise sur la responsabilité civile du loueur ainsi qu'à ma franchise d'assurance dommage.
Je pensais en effet que, comme en assurance auto, n'étant aucunement en tort il y avait automatiquement indemnisation, mais dans ce cas mon assurance ne nous indemnisera qu'après qu'elle même aura été indemnisée, si elle y arrive........
Pour l'occasion le courtier de notre assurance nous a rappelé, qu'il n'était pas obligatoire d'assurer un bateau.

12 jan. 2022

le recours contre l'assurance du tiers est la procédure normale, peut importe le montant... c'est long mais c'est comme ça dans le maritime. l'automobile est l'exception à ce procédé qui est habituel.

12 jan. 2022

L'assurance adverse se retranche derrière sa franchise.
Il reste le loueur et en dernier recours, d'après notre assurance, le locataire.
La déclaration de sinistre date de la mi août 2021

12 jan. 2022

Pas sympa le loueur ! Lorsque j'ai été victime d'un accrochage le loueur a bloqué le remboursement de la caution du locataire; ce dernier m'a proposé de me régler la réparation directement au vu du devis et je n'ai pas eu besoin de faire intervenir mon assureur.

12 jan. 2022

A priori le loueur averti par nos soins dès le lendemain à rendu la caution avant l'intervention des assurances.

13 jan. 2022

C'est donc au loueur ou au locataire de régler les dégats, surtout que si c'est inférieur au montant de la franchise et de la caution c'est que ce n'est pas trop grave.

A ta place, j'en irais à coup de courrier recommandé pour bien montrer que tu n'es pas décidé à être le dindon de la farce, en expliquant qu'étant donné que tu as tous les éléments pour démontrer que le locataire a reconnu sa responsabilité, tu n'hésiteras pas à aller en justice, ce qui engagera des dépenses bien plus importantes pour le loueur et le locataire et que tu préférais ne pas en arriver là, surtout que l'issue ne fait aucun doute.

Avec calme et courtoisie, il faut savoir taper du poing sur la table.

13 jan. 2022

Pour l'instant notre assurance s'occupe réellement des démarches auprès du loueur et ensuite du locataire dans le cadre du recours.
Le but de ce post est surtout d'informer du fait que les bateaux de location sont mal assurés voire pas du tout en responsabilité civile pour les petits sinistres.
PS: Dans notre cas devis de 350 euros

13 jan. 2022

"Le but de ce post est surtout d'informer du fait que les bateaux de location sont mal assurés voire pas du tout en responsabilité civile pour les petits sinistres."
Je pense qu'il s'agit d'une généralisation abusive.
Normalement, le loueur demande un chèque de garantie au moins du montant de la franchise.
Dans ton cas, étant au courant du sinistre, il n'aurait pas dû rendre le chèque. Mais ça ne veut pas dire qu'il n'est pas ou mal assuré.

Pour ma part, mon contrat couvre la les dégâts causés par mes locataires.
Je demande une garantie en trois chèques. Le plus gros est rendu le jour de la restitution du bateau, les deux autres dans les 15 jours suivants.

13 jan. 202213 jan. 2022

Ce n'est pas parce que le loueur a une franchise sur sa RC qu'il est mal assuré. J'ai perso une assurance tous risques avec une franchise en RC; je sais donc que si j'occasionne un dommage à un tiers le montant de la franchise sera à ma charge.
Dans tous les cas, si la matérialité des faits et la responsabilité du loueur est clairement établie, il n'y a, à priori, aucune raison qu'un recours de ton assureur auprès de la partie adverse ne puisse aboutir, l'assureur de celle-ci devant régler le montant des dommages, à charge pour lui ensuite de faire son affaire de la franchise avec son assuré.
C'est une situation à laquelle j'ai été confronté suite à un léger dommage que j'ai occasionné à un tiers, mon assureur m'a donc réclamé le montant de la franchise après qu'il ait accepté le recours.
J'ai également été confronté récemment à la situation inverse, à savoir que je me suis fait "emplafonner" par un bateau alors que j'étais à quai. Mon assureur a donc effectué un recours, et j'ai été remboursé sans problèmes des dommages, et ceci, sans me préoccuper de savoir si la partie adverse avait un franchise sur sa RC.

14 jan. 2022

Sinistre arrivé le 15 août 2021.
Coup de fil au loueur pour l'avertir que son client nous a accidenté et transmission du dossier à notre assurance le 16 août 2021.
Demande d'un devis de réparation par notre assurance fin août
Après relance auprès du chantier transmission du devis à l'assurance le 15 septembre 2021
Réponse de l'assurance, qui nous informe ne pas nous indemniser en dommage à cause de la franchise et intervenir en recours auprès de l'assurance du loueur le 21 septembre 2021
Réponse de l'assurance adverse qui refuse d'intervenir parce que franchise sur responsabilité civile assurance flotte le 8 novembre 2021.
Ca fait longtemps que le chêque de caution a été rendu au locataire, bien que j'ai averti le loueur dès le lendemain du sinistre.
Maintenant personne ne veut payer et nous l'avons dans le baba.
La faute a qui ?
CONCLUSION: Il faut être particulièrement vigilant sur le suivi d'un dossier de sinistre avec un bateau de location.

14 jan. 2022

le loueur préfère avoir une franchise au lieu d'une prime d'assurance plus coûteuse.
Il est donc son propre assureur jusqu'à la hauteur de sa franchise.
Alors pourquoi ne rembourse-t-il pas?

14 jan. 2022

Sans doute parce qu'il a rendu la caution et qu'il a peu de chances de récupérer l'indemnisation.

14 jan. 2022

Bonjour,
Pas seulement avec les loueurs qu'il y a des problèmes. Au mois août au Mouillage en pleine nuit après un feu d'artifice,on m'a rentré dedans bateauà moteur de 10 mètres. J'étais en train de manger dans le cockpit, feu de Mouillage allumé, tout le bateau allumé(je précise un cata, j'avais également du monde en plein repas) le propriétaire en question de mauvaise foi,bon la personne Luxembourg et assurance allemande. Total des réparations 9500 eur sous réserve. Mon assurance me dit qu'elle va enlever la franchise qui est de 1500 eur si l'assurance adversaire ne paye pas ,je peu vous dire que j'ai un peu les bou...je manger tranquillement j'ai rien demandé à personne quand on mes rentré dedans et ça risque de me coûter 1500eur et en prime j'ai pas pu partir en croisière 2 semaines fin août.le bateau n'est toujours pas réparé. En clair Les assurances sont des escroc.

Phare de St Tropez - 27 mai 2019

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