Association - Impots - et voyage à la voile... Votre avis

salut
why not mais il faudrait que ton asso soit d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique pour que les donateurs bénéficient de l'abattement d'imposition, ce qui n'est pas gagné ... et pas évident qu'un contrôleur des impôts apprécie que le créateur de l'asso en soit le principal donateur et bénéficie de l'abattement ...

l'idée est un peu bancale
reste dans le médical
l'optimisation d'impôt
ce n'est pas ton boulot

'vais me remettre à la poésie j'le sens bien hi hi hi

Il me semble que pour que cela fonctionne, il faut que l’asso soit reconnue d’utilité publique.
J’avais envisagé un système similaire pour l’asso qui gérait mon groupe de rock. Nos dons et l’allègement d’imposition associée devait nous permettre de financer du matériel de scène. Mais j’ai eu du mal à justifier l’utilité publique... cela dit dans ton cas, l’utilité publique paraît moins discutable.

bref, il te faudrait peut être simplement demander aux impôts, par e-mail. J’ai récemment constaté avoir eu une réponse précise et rapide de leur part. A tel point que j’ai cru à une erreur. :)

Source site impots.gouv :
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif.

MON ASSOCIATION EST-ELLE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL OU D’UTILITÉ PUBLIQUE ?
Intérêt général
Dès lors que l’activité de votre association est non lucrative, que sa gestion est désintéressée et qu’elle n’est pas mise en œuvre au profit d’un cercle restreint de personnes, elle peut être considérée comme d’intérêt général.

Cédric si tu fais un procès d'intention à Bill Gates c'est défendable, à Antoine "get lured" laisse lui le bénéfice du doute ...
c'est vrai que son pseudo prête à différentes interprétations ... get lured mais qui l'est ?

Get lured “ Dès lors que l’activité de votre association est non lucrative, que sa gestion est désintéressée et qu’elle n’est pas mise en œuvre au profit d’un cercle restreint de personnes, elle peut être considérée comme d’intérêt général.“

C’est vrai use certains pourraient dire :

Dès lors que l’activité de votre association est non lucrative
- Elle est lucrative puisque elle permet à l’intéressé de faire des économies d’impôts.

... que sa gestion est désintéressée
- Elle n’est pas désintéressée puisqu’elle gère des intérêts personnels

... et qu’elle n’est pas mise en œuvre au profit d’un cercle restreint de personnel
- Elle est justement mise en œuvre pour le profit de l’intéressé - sous forme de diminution d’impôts.

Mais bon, si il fallait écouter tout le monde, hein? A part ca, on ne parle plus beaucoup de voile dans ce projet.

Bonjour.

Lors de mes missions en humanitaire au Sénégal, au sein d'une association déclarée et reconnue, à la fois par la France ET le Sénégal (Important), j'ai rencontré sur le Sine Saloum un voilier (Dentiste sans frontière, je crois), dont l'équipage, composé essentiellement de dentistes, avec un matériel conséquent, offrait à chaque escale des soins dentaires aux populations locales.

A 2 doigts de la retraite, j'envisage un montage similaire, ou comment joindre l'utile à l'agréable (je suis para-médical).Transport de matériel et médicaments plus soins. Il y a 2 points importants:

1) Convaincre les impôts qu'il ne s'agit pas d'un loisir détourné, autrement dit, que vous ne cherchez pas à faire financer votre passion par eux. (La déclaration d'utilité publique passe par un montage administratif extrêmement complexe).

2) Etre reconnu par le pays où on fait escale afin d'éviter d'être accusé de trafic... C'est arrivé.

Le seul moyen est d'avoir sur place un contact, lui même en règle, qui témoigne officiellement de votre présence et votre action auprès des autorités locales.

Ce n'est pas irréalisable, c'est seulement une usine à gaz. Mais l'intention est louable. Je continue à y réfléchir.

Ne manquez pas de nous tenir au courant de l'évolution de votre projet.

Alors je me permets quand même de préciser que la dimension humanitaire du projet n'a rien d'un "bricolage" et que je souhaite VRAIMENT réaliser des soins gratuitement et amener du matériel. Avec ou sans association je le ferai.
Maintenant si ça peut permettre d'aider, c'est pas mal. C'est aussi ca l'idée de defiscaliser les asso. Et c'est le seul moyen pour moi de recevoir des dons en matériel de la part de fournisseurs...

Donc j'aimerais quand même être classé parmi les "honnêtes gens"

Pour le 4L trophy je suis parfaitement d'accord. Je le citas juste en exemple pour dire que c'était pas difficile de monter une association qui soit considérée d'intérêt générale (mais pas d'utilité publique)

Non chaque équipage est tenu de monter une association, dans le but de récolter son financement et ses dons. Les dons faits à cette asso sont defiscalisés. Ça j'en suis certain, je viens de donner à l'association de mon jeune frère qui le fait en 2022

Mélanger aussi intimement l'intérêt humanitaire et l'intérêt personnel (financer par un retour d'impôts le bateau sur lequel on voyage), c'est risquer fortement la requalification et le redressement. L'abus de droit n'est pas loin.

L'abus de bien social n'est pas loin non plus. Prouver que le bateau ne sert uniquement qu'à l'association et exclusivement dans le cadre de son objectif social, cela me semble incompatible avec l'idée même du tour du monde en famille.

Quant à louer le bateau à l'assoce et lui redonner l'argent sous forme de don, c'est risquer la double peine.

Bref, même avec une excellente ancre, ça ne sera pas facile de s'endormir tranquille...

Le mieux serait de s'adresser à un expert comptable spécialisé dans les associations et la défiscalisation. Vu le nombre d'association en tout genre qui utilisent ces mécanismes, ça ne doit pas etre compliqué à trouver.

Je n’ai pas pratiqué mais j’ai commencé à naviguer avec un propriétaire d’un OVNI qui avait créé son association 1901 et qui emmenait des équipiers pour des WE ou des croisières.
Je ne sais pas quel montage il utilisait ni si son inspecteur des impôts lui avait cherché des poux, mais il a fait ça plusieurs années avant de prendre sa retraite de profession libérale.

Le problème principal, c'est la défiscalisation...
Monter une asso pour emmener des personnes, ça ne pose aucun souci, sauf celui des diplômes, et éventuellement d'assurances.
Par contre, demander au fisc de financer une partie du tour du monde familial, c'est une autre affaire, qui, je le répète, n'est pas sans risque : le fisc étant juge et partie.

une chose comme ça je ne demanderais pas a un expert comptable mais plutot direct aux impot , avec un rendez vous puis un courrier pour avoir une reponse écrite qui pourra servir par la suite en cas de probleme .

Bonjour,

Concernant la défiscalisation des dons, une précision : la différence entre une association d'intérêt général et une association reconnue d'utilité publique, c'est que seule cette dernière catégorie à le droit de faire des campagnes d'appel aux dons.

Pour ce qui est des associations à but non lucratif d'intérêt général, pour qu'elle le soit il y a un certain nombre de critères à respecter :
- le montant des cotisation ne doit pas être discriminant et donc raisonnable (on estime ce montant à 15 €/an - il n'inclus donc pas les "prestations" de l'association-)
- toute personne adhérent à l'objet social de l'asso doit pouvoir adhérer. Donc les statuts ne doivent pas prévoir une cooptation obligatoire des nouveaux membres par qui que ce soit.
- la gestion doit être désintéressée, càd que les responsables ne doivent pas tirer profit de leur participation à la gestion de l'association (pas de rémunération ni d’exonération de cotisation pour les membres du CA, par exemple).

Dans chaque département, il y a un (une) délégué (ée) à la vie associative positionné, depuis le 1er avril dernier au Rectorat (avant dans les Directions en charge de la Jeunesse et Sport. Il, elle est à votre disposition pour vous aider à créer une association et répondra volontiers à vos question.

Ce type d'arnaque (certains parleront d'optimisation fiscale) est heureusement impossible. Quant une association est propriétaire d'un bateau (suite à un don), elle le reste (on ne peut pas récupérer le don).
Un particulier ne peut pas louer à l'année son bateau (il doit monter une société pour ce faire). Il peut par contre prêter son voilier à titre gratuit et faire entretenir son voilier par l'association, mais il ne pourra évidemment pas utiliser son voilier en dehors de l'association. Pour un tour du monde en famille, c'est rapé et c'est franchement scandaleux de poser cette question.

Il y aussi les plafonds au dons qu'il faut prendre en compte. Monter l'association, même la faire acheter le bateau et la faire reconnaître d'intérêt général me semble possible (voir les autres post) mais uniquement s'il y a pas mal de membres car la défiscalisation est limitées à 20% du revenu imposable.
Autre aspect: une association ce n'est pas une société et les droits des membres sont identiques quelque soit le montant donné. Donc on peut rapidement se trouver avec un problème de contrôle.

Le cynisme des requins (pour rester dans le domaine maritime) de la finance me parait mille fois préférable à l'hypocrisie de ceux qui se cachent derrière l'associatif ou l'humanitaire. Voire à ce sujet le fil sur le financement du bateau de Sam Davis.

hum et comment il fait avec sa voiture qu'il a du mettre au nom de son entreprise il en a une deuxieme pour faire ses sorties privé ?

Il devra (devrait?) les faire payer, sinon c'est un abus de bien sociaux.
Il y a jurisprudence: Bernard Tapie avait été rattrapé par le fisc pour son usage jugé personnel de Phocea.

alors là CapRac je rigole : peut on etre français sans magouiller à tout propos ,pas seulement avec les impots mais avec tout , notre premier reflexe comment faire pour "tricher" ou magouiller ...

Alors ça c'est sûr : j'ai qu'un seul stresse concernent mon bateau : vais je réussir à tout financer malgré les impôts ?!
C'est quand même dommage d'en arriver là.
Effectivement si la pression fiscale était moins forte on chercherait moins à la contourner.

On en arrive même à un point où la pression fiscale fait que tout le monde cherche à defiscaliser. Que ça devient effectivement la normalité. Au point que des milliers de personnes font de la défiscalisation leur métier. Les gens y arrivent, et ils y arrivent tellement qu'on augmente la pression fiscale pour rattraper ça... Cercle vicieux.

“ la moitié ne paie pas d'impot sur le revenu”.

Yep... ca doit être bien de profiter des avantages de la société gratuitement, de laisser à autrui le soin de payer les dépenses de fonctionnement.

Et ça ne gêne personne?

Escale à dahouet un dimanche capitainerie fermée et départ le lundi avant l'ouverture.
Je suis français : je fais quoi ?
Et bien j'écris à la capitainerie pour réclamer la facture.
Suis-je un "mauvais français" ?

Beau dérapage en effet !

Mais c'est vrai, l'impôt number one c'est la TVA, et ça c'est pour tout le monde, même pour ceux qui sont sous les minima

Bonsoir,

C'est une analyse assez juste en effet. Et je comprends tout à fait ton point de vue.

Toutefois je me permets une précision : je ne suis pas du tout inquiet pour ma vie en voyage sur mon voilier, et son financement. Mais plutôt sur les deux années qui vont précéder le départ. Deux années pendant lesquelles il faudra acheter le bateau, le préparer, l'équiper, payer port et assurance, tout en continuant à travailler, et donc à avoir une vie de terrien et tout ce qui va avec : crédit, loyer, nounou, voiture, obligations, etc.

Peut être que je m'inquiète aussi un peu trop, mais j'emmène femme et enfants dans cette aventure, et même si ils sont, heureusement car c'est un pré requis, favorables, je veux leur offrir le confort de vie habituel pendent ce temps.

Une fois que les amarres seront larguées... Bye bye ces questionnements, bonjour la vie simple.

Je rajoute aussi que le sujet dérape, et je rappelle que dans mon message d'ouverture je demande des conseils, pas des jugements sur qui je suis et ce que je fais.

polmar je croie que depuis que les impots sur le revenu est retenu a la source on paie les impots de l'année en cours et non ceux de l'année passé

Belle réponse !

Les anglais disent "you can't shoot 2 birds with one stone". Il faut probablement que tu choisisses entre voyager en famille et faire de l'humanitaire. Ce n'est pas la même chose. Et si en plus continuer à vivre une vie "standard" on arrive vite à des contradictions ingérables.

Choisi ta voie et vous trouverez bien une solution pour réaliser votre rêve.

Oulah on rentre dans l'agressivité là !
Non malheureusement pas assez riche pour avoir un conseiller fiscal.
J'achète un bateau d'occasion de 1988 avec pas mal de trucs à refaire.
Peut être pas si riche que ce que tu imagines ?

Hello,
J'ai une bonne adresse, mais c'est un cabinet basé dans le Loiret...très efficace et parfaitement honnête.
Ils m'ont dépatouillé d'un grand nombre de situations, durant + de 15 ans, et malgré le fait que n'ai jamais été un "riche"(...)
En MP si intéressé...

Pour moi, ce serait ok, dans la limite où ce qui est défiscalisé est strictement ce qui est donné à l'association, et implicitement, ce qui est utile à l'association.

Utile dans le sens où l'association ne pourrait pas réaliser exactement le même objectif d'utilité publique de façon beaucoup moins coûteuse.

En clair, défiscaliser le don de matériel médical (puisque c'est le but), oui.
Défiscaliser la location du bateau à l'asso : non, faire de la voile n'est pas à but humanitaire.
Défiscaliser le don du bateau : non, pour la même raison, que ferait l'asso d'un bateau, mais en plus, l'asso doit revendre le bateau à la fin et employer les fonds obtenus toujours à des fins humanitaires.

Pour synthétiser, il y a 2 projets, indépendants (et si vous dites qu'ils ne peuvent pas l'être, vous pouvez vous mentir à vous même, mais pas convaincre le contrôleur fiscal par magie) :
1) voyager en bateau en famille
2) réaliser une mission à but humanitaire

Les seules dépenses que vous pouvez "donner" à l'association sont celles qui auraient été de toute manière réalisées dans le scénario 2)
Ce qui inclus un éventuel billet d'avion pour chaque médecin (et pas la famille), mais certainement pas un voyage en bateau.
Et si vous ne faites aucun voyage en avion, vous ne pouvez pas récupérer cet argent pour financer une partie du bateau.

Après, on peut aussi déclarer n'importe quoi, mais rajouter à cela un coté humanitaire/greenwashing pour se justifier auprès du public, chez moi, ca ne prends pas... Autant ne rien dire du tout et truander discrètement.