Association 1901 pour la construction d un cata

Bonjour,
Qui dit association loi 1901 dit : but, statuts, règlement intérieur, Conseil d'Administration, déclaration en préfecture, cotisations, ......association ouverte à tous .....
Il faut aussi respecter un certain mode de fonctionnement et les dons sont soumis à des règles bien précises. Le conseil d'un fiscaliste est sans doute bienvenu.
Le bateau sera propriété de l'association qui doit être capable de trouver les fonds pour le fonctionnement, et si ça se passe mal ce sera un second naufrage car tu ne seras qu'un simple adhérent qui n'aura pas le quorum pour décider.
J'ai connu ce fonctionnement associatif sur un cata de 42 pieds acheté d'occasion et j'ai fini par larguer les amarres.
Jac

Dans ce cas précis même si je n'aime pas trop la formule, une copropriété avec des règles bien définies me semble moins risquée.
On peut imaginer que les heures de travail sont transformées en parts de copropriété ou tout autre système à inventer.
Dans ce cas l'important est sans doute de faire valider cela par un acte signé chez un notaire par exemple.
Pour avoir un long passé associatif et ayant dans diverses associations de voile exercé les postes de Président, Secrétaire ou Trésorier je préférerai comme on dit un petit bateau à moi qu'un grand avec les autres.
Jac

Qu'en serait-il d'un statut comme une fondation par exemple ?

le bateau peut tres bien appartenir à quelqu'un et a coté une association est crée pour construire le bateau ..on peut avoir deux identité separé ...

par contre il faut une convention ecrite entre le propriétaire et l'association précisant bien le role de chacun ,les droits et les devoirs ...il peut etre ecrit que le propriétaire s'engage a former les adherents à la navigation et aux manoeuvres nautiques etc ...

on peut dire aussi que le propriétaire ne pourra vendre son bateau que dans X années etc ...

par exeemple le article 1 :but :construction d'un bateau afin d'acquerire une formation ..etc on peut developpé

tout est dans la redaction ,si l'asso et le propriétaire sont d'accord ça peut bien marche mais au prealable il faut etre clair et il faut que cela soit ecrit pas un accord à une table de bistrot

Il y aurait peut être l'association non déclarée avec ses règles à définir et un fonctionnement style "copropriété" mais sans possibilité de défisc pour les parties.
www.associations.gouv.fr[...]ee.html
Jac

Je vais étudier ceci