Annexe volée par la mairie.

Le 24 Juin je me rends à mon mouillage pour trouver mon casier d’annexe vide et la chaîne coupée par son milieu. Pas d’annexe et trop de courant pour l’aller-retour à la nage, mon weekend de navigation est annulé faute de moyen de rejoindre le bateau. Plus des deux tiers des annexes ont été retirées suite à une consigne de sécurité de la DDTM35 scrupuleusement appliquée par la mairie de Pleurtuit.

Cependant mon annexe, comme beaucoup d’autres est récente, parfaitement entretenue et j’ai fait 800km de voiture pour inscrire le nom et l’immatriculation de mon voilier sur la coque, dans les temps, conformément aux exigences pressantes de la mairie. On nous a gracieusement laissé deux mois pour nous mettre en « conformité ».

Et voilà qu’au nom de la sécurité et sans raisons valables, la mairie confisque mon annexe, coupe ma chaine. Lorsque je les appelle on m’enjoint de venir la chercher, à mes frais sur un dépôt. ? Dois-je tirer mon annexe sur la route sur plusieurs kilomètres quand on me l’aura rendue ? Que se passe-t-il si je reviens de mer et que je me retrouve sans moyen de débarquer ? Dois-je nager ou appeler la SNSM ?

Outre son caractère peu marin, la légalité d’une telle saisie me paraît pour le moins douteuse. Sans être versé dans la chose légale, il me semble que le cadre des confiscations de biens privés est défini dans la loi. Il me semble que faute d’une caractérisation et d’une notification d’infraction, la soustraction par effraction d’un bien privé, c’est du vol.

Or cette mairie me semble beaucoup moins attachée à la sécurité quand il s’agit de réparer les infrastructures comme la cale à demi effondrée, ou de retirer les épaves qui pourrissent en décennies sur des coffres hors d’âge. La DDTM35 est bien peu encline à faire respecter les limites de vitesse en Rance et dans les mouillages. Problèmes bien plus capitaux pour la sécurité de tous.

Je m'interroge sur les critères de vétusté employés, à quand le contrôle technique ? Je me questionne sur l'avenir de ces annexes.

Je m’insurge devant une procédure « sécuritaire » qui exclut de la navigation et met en danger tous ceux qui n’ont pas le loisir de se plier sous deux mois aux exigences de la mairie et de la DDTM35. Malade ? Travailleur ? Des enfants en bas âge ? Une mauvaise passe ? En voyage avec votre bateau ?

Quand vous arriverez à Pleurtuit, on vous aura volé votre annexe, pour votre sécurité.

L'équipage
26 juin 2023
26 juin 2023

Effectivement c'est du vol ( ou à minima un exces de zele que ne permet pas le cadre juridique du maire ni celui de la DDTM ..) )as tu une assurance pour le recours juridique ?
Un petit courrier en AR pour prendre date et avoir un support pour le vol !
Tu as le courrier de la DDTM pour qu'on regarde ...

26 juin 2023

J'avais pas pensé à l'assurance pour l'aide juridique,merci ! J'espère que c'est juste cette mairie et que les navigateurs francais ne vont pas tous se retrouver face à ce genre de probleme...

26 juin 2023

As tu le courrier car la validité d'une annexe ou de sa conformite ne peut etre faite que lorsqu'elle va etre utilisée ...personne ne peut a priori dire qu'une annexe est non conforme dans un ratelier sauf arrete du maire qui decrit ce que tu as droit de mettre dans un ratelier d'annexe
Un peu comme nos voiliers , tant que tu n'as pas quitte le ponton tu es repute conforme ( sauf pour les papiers ...)

26 juin 2023
26 juin 2023

Merci Polmar ! Je ne pense pas qu'on puisse qualifier une annexe de "non conforme" dans la mesure où il n'y a pas de texte encadrant leur construction. Par ailleurs je ne comprends pas l'obligation de marquer le numero d'immatriculation sur une annexe dans la mesure ou ce n'est pas requis pour mon voilier.

26 juin 2023

Salut
Ton problème initial est véritablement du vol et effectivement c'est dénoué de tout bon sens marin...C'est limite de la part de la mairie...

Pour l'immat c'est obligatoire car c'est ton voilier qui est l'abris de ton annexe au sens légal du texte 😉

26 juin 2023

Palatrek …oui si tu es sur l eau ou sur le domaine maritime …pas dans un râtelier de annexe!! (Et la loi ne dit pas confiscation …)

26 juin 2023

Si, c'est requis pour ton navire, et du coup, pour ton annexe.

26 juin 2023

un peu de zele, pour le moins...
j'ai eu la même chose à Kervoyal, petite baie a échouage, sur la commune de damgan dans le morbihan.
rafle des annexes non immatriculées par les services municipaux il y a 4 ans.
qqs emplacements ont été prévu pour qqs annexes, les autres doivent se débrouiller, les transporter à chaque fois derrière leur voiture pour beaucoup!
plus de dériveurs sur la plage, plus d'optimists non plus et même la plage a été diminué pour préserver une herbe.
on devient fou!

26 juin 2023

Complètement d'accord. Qu'on enleve les épaves qui représentent un danger pour la nature ou la navigation, tout le monde est d'accord. Mais kidnapper les barques des braves gens pour leur sécurité, c'est grotesque.

26 juin 2023

Palatrek si tu trouves le texte de loi qui dit que mon annexe doit porter une immatriculation en plus du nom du bateau et "axe". Ca m'intéresserait beaucoup.

26 juin 2023

@victor : la loi dit axe + immatriculation du bateau « mère »
Le nom du bateau n est pas obligatoire

26 juin 2023

A mon sens le nom du bateau précédé de Axe suffit ;) on doit être d accord

26 juin 2023

Les textes disent axe + immatriculation

27 juin 202327 juin 2023

Je n'ai pas vu beaucoup d'annexes en règle, alors. C'est à peu près toutes: Axe "nom du bateau" et les autres rien du tout.
Et je n'ai jamais entendu non plus que quelqu'un se soit fait verbaliser pour un marquage d'annexe non conforme...

VdB

26 juin 2023

Bonsoir
Ca c’est pour éviter d’avoir a immatriculer une annexe à moteur .
Un truc qui flotte pour aller de l‘’estran au voilier n’est juste qu’un engin de plage

26 juin 202326 juin 2023

www.ecologie.gouv.fr[...]Web.pdf
extrait :
" Une annexe, quelles que soient sa longueur et la puissance de son moteur de propulsion, est une embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d’un navire porteur. Elle peut effectuer une navigation n’excédant pas 300 mètres d’un abri, le navire porteur étant considéré comme un abri.

Le numéro d’immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE est inscrit sur l’annexe. AXE lll - lllllll.
„ Ces marques doivent être apposées avec les caractéristiques suivantes : la hauteur est d’au moins 4 cm et la largeur réservée à chaque caractère est d’au moins 1,5 cm. L’épaisseur du trait des caractères est d’au moins 0,5 cm."

Voir aussi la règlementation municipale concernant l'utilisation des casiers qu'elle met à disposition exclusive des annexes : c'est certainement en s'appuyant sur elle que la municipalité peut agir.

26 juin 2023

il me semble que dans ce cas précis, il n'a y pas légalement de "navire porteur" puisque laissé sur la plage ou sur la bouée

reste à savoir la longueur de l'engin

26 juin 202326 juin 2023

On peut aussi interprêter ainsi :
- Soit elle est immatriculée (ou porte le numéro d'immatriculation de son NAVIRE PORTEUR) et c'est une annexe (toutes les annexes quelle que soit leur longueur portent un numéro d'immatriculation : le sien propre ou celui de son NAVIRE PORTEUR), elle peut alors se trouver dans un casier réservé aux annexes (à vérifier la réglementation locale).

  • Soit c'est un engin de plage, et elle doit donc laisser la place disponible pour les annexes - celles qui portent un numéro d'immatriculation, le sien propre ou celui de son NAVIRE PORTEUR. (à vérifier la réglementation locale).
26 juin 2023

Une annexe n'est pas immatriculée sinon v'est un bateau ...

26 juin 2023

Non, tu as l'entre deux.

26 juin 202326 juin 2023

la mairie exige peut-être une immat pour utiliser leurs râteliers (mais déjà je serai curieux de savoir si c'est légal...)

mais en France, une annexe ne doit pas forcément porter une immatriculation si elle fait 2m50 ou moins :

www.mer.gouv.fr[...]web.pdf

à ce moment là elle est considérée comme "un engin de plage" (max 300m de la cote)

déjà envoie une lettre AR à la mairie pour officialiser ton constat de la situation, ensuite va voir les gendarmes du coin et demande à porter plainte pour vol et dégradation "avec lettre au procureur de la république"

ça va être sûrement hyper satisfaisant de te faire rembourser chaine et dégats par la mairie mais sache que tu y sera probablement grillé à vie :)))

26 juin 2023

Toutes ces procédures, lettre AR et plainte au proc peuvent directement via internet. Avec les récipissés adhoc. Vive notre époque 2.0. ………….

26 juin 2023

Incroyable, cette histoire...???

26 juin 202326 juin 2023

Je m’insurge devant une procédure « sécuritaire » qui exclut de la navigation et met en danger tous ceux qui n’ont pas le loisir de se plier sous deux mois aux exigences de la mairie et de la DDTM35. Malade ? Travailleur ? Des enfants en bas âge ? Une mauvaise passe ? En voyage avec votre bateau ?

en voyage avec son bateau, mais sans son annexe ?

26 juin 2023

Ben oui, on ne tracté pas son annexe rigide de corps mort quand on part naviguer!!! Soit on la laisse sur sa bouée soit on la ramène au râtelier si on a une cale qui le permet.
Pour le voyage on a une gonflable dans le coffre.

26 juin 202326 juin 2023

on peut aussi la remonter sur le bateau, la mettre sur bossoirs ... selon la taille du bateau.

mais si on la ramène au râtelier, il faut une autre annexe pour revenir au bateau ?

26 juin 2023

Tss... des bossoirs sur mon f920, comment dire...
Peu de bateaux avec bossoirs sous les 12 m par ici! Et les 12 m sont très minoritaires en bzh nord. Chez moi il y a une cale en bas des rateliers accessible en bateau selon la marée qui permet de ramener l annexe quand on part suffisamment longtemps pour éviter de fournir un gîte aux cormorans et autres volatiles incontinents .

27 juin 2023

Merci, matelot...

27 juin 2023

De rien , il faut bien instruire ceux qui ne connaissent pas la navigation traditionnelle...

26 juin 2023

En dehors du problème désagréable mairie / usagers l’identification des annexes est indispensable, cela évite des recherches inutiles quand on en retrouve qui divaguent sur l’eau ou échouées sur la berge où n’importe où sur le domaine public
Ça n’excuse en rien les agissements des services municipaux .

27 juin 2023

Je reçois aussi régulièrement de la mairie un courrier me prévenant que les annexes doivent être retirés du terre plein pour procéder à des travaux ou accueillir des manifestations, si l’annexe n’est pas retiré dans les délais , chaînes et cadenas sont coupés et l’annexe atterrit sur un terrain communal, dans ce cas je n’ai rien à redire car c’est un arrêté municipal. Je pense que les codes de la voirie prévoient qu’un possesseur de véhicule ou de bateau doit être capable de libérer l’espace public sous un certain délai, idem pour les corps morts.

26 juin 2023

C'est bien souvent la même chose, on nous avertie d'une disposition et on fait l'autruche. Ensuite quand ça nous tombe dessus on se réveil tout étonné. Alors qu'il était tout simple de prendre contact avec la mairie pour avoir une explication

26 juin 2023

Calypso ….c est ce qu il a fait ,si tu avais lu …

Bonsoir,
Mais Calypso n’entend et ne voit plus rien: son antenne VHF lui est tombé sur le nez l’autre jour et il se demande encore à quoi peut bien servir ce bout de fil de fer🙊😂😂😂
La vie est belle...
Patrice

27 juin 2023

🤫🤫🤫👍👍👍

27 juin 2023

Et alors la situation est toute simple il suffit d'aller au commissariat et de porter plainte s'il crois être dans son bon droit

27 juin 2023

hum. Porter plainte contre qui ? contre la collectivité locale représentée par le maire ? Ce n'est alors pas au commissariat de police qu'il faut aller, mais devant le tribunal administratif... Bon courage, car si on réclame un dédomagement, il faut un avocat.

27 juin 2023

Non l'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal administratif on peut fort bien plaidé soi même

27 juin 2023

cf www.service-public.fr[...]s/F2026
extrait : "Le recours à un avocat est obligatoire si une somme d'argent ou un contrat sont en jeu."
Ayant écrit "car si on réclame un dédomagement, il faut un avocat."

27 juin 2023

On est bien d'accord il ne s'agit en la matière que d'un "vole" et non d'un dédommagement en espèce

27 juin 2023

J'ai ri...

27 juin 2023

Plantez des fonctionnaires, il poussera des règlements...et des impôts !!
+ il y a de règlements - il y a de libertés

27 juin 2023

les maires existent depuis de nombreuses années, et ne sont pas des fonctionnaires, mais des élus.

27 juin 2023

Merci,

Un premier adjoint, un responsable des services techniques,...??

27 juin 2023

un premier adjoint est un conseiller municipal, donc un élu.

un responsable des services techniques est un salarié, sous les ordres du maire et des adjoints.

un peu(beaucoup) de lecture, par l'Association des Maires de France

www.amf.asso.fr[...]/

medias.amf.asso.fr[...]020.pdf
medias.amf.asso.fr[...]020.pdf

27 juin 2023

Et, c’est tellement chouette le job de maire que celui de St Brevin démissionnaire part sur son voilier alu autour du monde.
Adieu administrés exigeants, boules puantes, diffamations, tracasseries administratives de d’état, c’est une population à protéger, je les aime bien nos maires.

28 juin 2023

Addiction, relis mon 1er post : je ne parle absolument pas de nos élus, que j'apprécie et que je respecte. (je n'ai pas compris la Lady...)
J'espère que tu ne me confonds pas avec ces populistes abjects qui ont fait des misères au maire de St Brévin...Merci

28 juin 2023

tu n'as pas compris mon post ?

tu tapes sur les fonctionnaires, alors que les maires n'en sont pas.

28 juin 2023

Plantez des fonctionnaires, il poussera des règlements...et des impôts !!
+ il y a de règlements - il y a de libertés

Je parle de fonctionnaires, tu me réponds "élus"... je sais bien que les maires ne sont pas des fonctionnaires

Je ne "tape" sur personne, je m'insurge juste sur la débauche de règlements et sur le fait que + tu recrutes, + tu "ponds" des règlements... + tu as de médecins, + tu as d'ordonnances...
Et ça coûte cher (je ne tape pas sur les médecins...)

28 juin 2023

Un fonctionnaire ne pond un reglement,qu'a la demande de son autorite , toujours soumise a un elu ou un mec nomme ...
Et comme nos elus aiment faire plaisir

28 juin 2023

Je ne repondais à personne particulièrement, c'était juste un témoignage sur les édiles qui n'ont pas forcément la tâche facile, sois rassuré je ne fais aucun amalgame.
J'ai toujours eu le soutien des élus pour les projets d'entreprise, et quand la cause est bonne ils sont capable de surmonter leur penchant politique.

27 juin 2023

@ Victor Ruault : donc, si je comprends bien, tu ne sais pas pourquoi ton annexe a été confisquée par la mairie puisque tu penses être en règle ?

27 juin 2023

Honnetement je fais mieux que penser sur ce coup là. J'ai peint mon numero d'immat de maniere lisible et visible sur la barque avant la date impartie...

27 juin 2023

Après quand on habite à des centaines de kms, qu'on navigue pas pendant des semaines (ou mois) est-il normal de bloquer une place de rack à annexe alors que bien souvent il y a pénurie de place.
Sans parler des emplacements innocupés, parfois depuis des années, bloqués par moulte chaines et cadenas...alors que si ça se trouve le ""locataire"" suce les pissenlits par la racine depuis des années :D

Après, non le comportement de la mairie est plus que discutable dans la manière de le faire.

27 juin 2023

encore faudrait-il connaître le point de vue de la mairie

27 juin 202327 juin 2023

Merci pour votre retour...

27 juin 2023

J'ai pas l'impression de bloquer quoi que ce soit. Et qui n'a jamais passsé deux mois sans voir votre bateau ? Si c'est votre cas vous avez bien de la chance d'etre à la retraite. Moi pas.

27 juin 2023

Bon, nous ne sommes pas obligés de copier les States, non plus...

27 juin 2023

Mise à jour.
Aujourd'hui j'ai eu rendez vous à 9h pour récuperer mon annexe, heureusement intacte, au service technique de la mairie. L'adjoint du maire, accompagné d'un policier municipal, m'a expliqué que la verification avait ete effectuée avant la date impartie et que mon annexe avait été enlevée "pour la securité" sans autre explications. Pour ma chaine coupée en deux je peux me brosser. Bref beaucoup de coups de fil, un weekend de nav et une demi journée de boulot de perdue pour rien... Merci a tous pour vos messages. J'espere que ca n'arrivera pas chez vous.

27 juin 2023

Bonjour

Il serai peut-être intéressant de connaître l’ancien métier de Mme le maire😂😂😂😂

27 juin 2023

... qui est mise en examen pour subornation de témoin...

28 juin 2023

pourquoi ancien métier ?

dans une commune de cette taille, maire est rarement un métier à plein temps.

27 juin 2023

Salut
il y a beaucoup d annexes abandonnées, c'est pour ca que les communes veulent faire le ménage.
Parfois maladroitement.
Yves

27 juin 2023

@yfic, tout à fait exacte, il y a eu l’an passé une opération de nettoyage sur l’île aux moines,sur la centaine d’épaves les 3/4 étaient des annexes, en plus de la pollution visuelle beaucoup étaient dégradées avec du plastique delité

27 juin 2023

Il me semble que les opérations de ce type pour être légales doivent être précédées d’une information et/ou d’une mise en demeure.

27 juin 2023

il me semble que ça été dit :-)

27 juin 2023

Tiens il y a cet article dans OF
www.ouest-france.fr[...]4dbada5

28 juin 2023

Quel rapport avec le sujet ?

Phare de la pointe de Vénus Tahiti

Phare du monde

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Phare de la pointe de Vénus Tahiti

2022