adresse fiscale quand on navigue

Bonjour,
Demander à la préfecture un titre de circulation (loi de 1969). Se rattacher à une ville (pour moi, port d'attache). Ouvrir une adresse au CCAS de la dite ville en qualité de SDF.
J'ai ce statut depuis 5 ans: RAS...sauf contrôle de papiers en voiture; la police trouve que je n'ai pas une tête de SDF!

Hello,
Je crois qu'on peut aussi se faire domicilier chez un proche...? :reflechi:

Bah...ça devrait pas changer grand chose!!! :mdr:

Désolé mais depuis 1996, le calcul se fait aussi en fonction des revenus du foyer afin de calculer en fonction du nombre de personnes touchant un salaire

No soussaille. :topla:

Certes. Mais il n'en reste pas moins que cette taxe est assise sur la valeur locative et pas sur les revenus.

:alavotre:

Ne pas confondre assiette de l'impôt (base sur laquelle est effectuée le calcul) et les abattements éventuels éventuels.

La taxe d'hab est exclusivement calculée (assise en jargon fiscal) sur la valeur locative estimée du bien.

Les revenus n'interviennent pas dans son calcul.

En ce qui concerne les abattements, ils peuvent effectivement être affectés au regard des revenus.

Pour prendre l'exemple cité dans Ouest France, la personne recueillie n'est ni un un enfant (il aurait donné lieu à un abattement), ni un ascendant (kif kif tout pareil), ni une personne handicapée ou invalide (qui aurait aussi donné lieu à un abattement.

Reste comme hypothèse que notre malheureuse victime de la persécution fiscale pouvait, éventuellement, avoir déclaré auparavant des revus modestes (10.024 € par an...) et bénéficier de fait d'un abattement compris entre 1 et 15%, abattement qui se trouve supprimé du fait des revenus somptueux de son hôte.

Dans ce cas, la différence ne saurait excéder de 1à 15% ce qui est bien loin de doubler le montant.

La moralité de cette affaire est multiple :
1°) ne jamais accueillir quelqu'un le 1er janvier.
Il aurait été accueilli le 2 janvier et il aurait été parti le 31 décembre, il ne serait pas apparu sur la taxe d'hab.

2°) l’impôt dû est dû. Bénéficier d'abattements n'est pas la normalité et il ne me semble pas raisonnable d'échanger sur le montant d'un impôt en partant d'un exemple extrême (beaucoup ici déclarent 10 000€ de revenus par an?).

3°) nous sommes dans la période de l'année au cours de laquelle la taxe d'hab est récoltée (pour moi dans une semaine).
Consultez donc ce qui est écrit sur votre avis d'imposition car, contrairement à ce que pérore Mélody, en matière fiscale, TOUT est écrit (surtout depuis que le président précédent, agité, certes, mais efficace, lui, à modernisé l'institution fiscale en numérisant déclarations, paiement et information).

Non Inuit a raison, durant le "quiquina" de notre ex-agité, le calcul de l'assiette de la taxe d'habitation est assis AUSSI sur les revenus du foyer fiscal.

Il semblerait que la variable d'ajustement soit "variable" selon les communes.

Ne pas oublier que la taxe d'habitation est une taxe régionale/départementale et communale. Le service des impôts sert uniquement de collecteur, contre rétribution évidemment.

On peut se renseigner auprès de son centre des impôts qui est rarement au courant et peu enclin à fournir des informations qu'il ne connaît pas.

Pour les septiques, j'ai plein d'exemples perso dans ma besace. TVA, déclaration intra-communautaire, cessation d'activité, bilan de clôture , durée de conservation des documents fiscaux et comptables.

On peut à la rigueur, obtenir un semblant de réponse, qui sera toujours verbal et jamais écrit.

sorry...
www.ouest-france.fr[...]ctu.Htm

"En fonction des revenus", comment comprends tu ça?

Bonjour
Je vais être dans le même cas sous peu. Je me ferai domicilier à mon port d'attache : Port Camargue. Ils acceptent. Courrier suivi dans la famille.

On peut se faire dommicilier chez un fils qui ne sera pas surchargé d'impôts si vous devenez des parents à charge.

Tout à fait...c'est une autre solution! :bravo:

et en plus elle sera sur le stand hisse et ho cette semaine

j'ai regarder à la poste, pour une boite postale, il faut une adresse proche de la boite postale...

La solutioln la plus simple, attestation de domicile de la capitainerie. Ils suffit qu'ils attestent que tu vis sur ton voilier.
Ca marche aussi pour carte d'identité carte grise, etc
Les autres solutions je connais pas

Tant qu'on y est, est-ce que quelqu'un sait si on peut vivre sur son bateau et être domicilié dans un pays à la fiscalité plus attrayante (là je vais me faire taper dessus par les contribuables patriotes) ? Si certains l'ont fait, comment vous vous y êtes pris et quel pays avez-vous choisi ?

A Monaco le plus souvent c'est inscrit à l'arrière Cayman Islands, Jersey ou Monaco.
Pour notre yacht c juste Cayman Lofrans...
Tu peux aussi tester le Belize ou le Baleys c toi qui vois...

Mais Groland doit être le plus sympathique de tous ! Bien vu rodrigue.