activité pro ==> TVA + Charges sociales ??

Il y a de fortes chances que si la société est domiciliée en France qu'il faille payer en France mais le plus sur et simple en fin de compte est de voir avec un expert comptable , il y a tellement de " montages " possibles ......

Si c'est une société qui n'est pas un établissement ou une filiale d'une société mère étrangère et qu'elle est immatriculée en France, alors elle sera de droit français et son siège social sera en France. La fiscalité et la réglementation françaises s'appliqueront. TVA, impôts, charges sociales, droit du travail.
Pour différentes raisons, notamment les rapports avec le RSI, je recommande vivement la création d'une SA et surtout pas d'une SARL. Le surcoût en assurance chômage vaut largement le temps passé à gérer la pagaille du RSI.

Pour le reste, diplôme anglais et navire avec un pavillon étranger, je ne sais pas.

.

Si ce n'est pas pour gérer des flottes, des salariés etc, pour commencer juste soi-même avec le bateau: en autoentrepreneur ?
Quitte à modifier après si les choses évoluent dans le bon sens?

Ah?
Tes sources SVP?

:tesur: :lavache:

Si c'est exact, je retourne immédiatement modifier le bon de commande du prochain bateau :pouce:

Très très surprenant!

Tu contactes AXA assurances ils sont en mesures de fournir une assurance pour remplacer la sécu
D'autres aussi sûrement mais AXA je suis sur
En plus une petite recherche sur le net doit te permettre de trouver
Pas plus tard que le mois dernier sur RMC il y avait une cronique sur ça

Un conseil, rapproches toi de ton quartier d'Affaires Maritimes d'exploitation.

JLB17, les références des textes officiels svp... Parce que si souscrire une assurance privée ésotérique est autorisé, celà ne dispense en rien des obligations sociales qui restent ce qu'elles sont, simulation AXA ou pas... Et ce n'est même pas déductible !!!

En fait l'Europe a imposé l'inverse, et j'en suis un témoin malheureux direct

Si il se bat, c'est que ce n'est pas encore acquis... :litjournal:

C'est clair c'est triste a pleurer
Mais d'un autre côté aucun gouvernement de gauche comme de droite n'a pris les mesures qui s'imposaient
On va pas refaire le monde mais quand on regarde le système de près , les inégalités de tous les régimes et les inégalité des prestations sociales on peu comprendre que ceux qui gagne beaucoup en ai marre
Honnêtement si j'était dans ce cas je suis pas sur de ce je je ferais

Non il ne suffit pas de chercher un peu ou d'avoir 20 ans... Le seul moyen de ne pas payer de charges sociales, c'est le travail au noir... Vous indiquez des sites de militants et les réponses officielles à vos affirmations sont ici :
www.securite-sociale.fr[...]sociale
(voir les 2 premiers sujets)

Un peu long ...

Grâce à l’activisme de Claude Reichman, des milliers de médecins et de professions libérales sortent de notre enfer fiscal pour s’assurer ailleurs à un moindre coût. Mais le coup de grâce vient d’être porté, le 3 octobre 2013, par la Cour de Justice Européenne dans l’affaire n° 59/12 « BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts/Zentrale zur Bekämpfung unlauten Wettbewerb eV ». Dans ce différend opposant la Bundesgerichtsof (Cour fédérale de justice allemande) aux pratiques commerciales déloyales de la BKK (une caisse d’assurance maladie) qui avait été porté devant la Cour de Justice Européenne, cette dernière a tranché en reconnaissant le « caractère professionnel » de la BKK malgré son statut de droit public selon la directive européenne, auquel l’interdiction des pratiques commerciales déloyales s’applique. Ainsi, la Cour reconnaît explicitement que les assurés de la BKK ne sont pas des assujettis mais des clients, et implicitement que le monopole de la sécurité sociale est abrogé dans tous les pays où il existe encore (France et Royaume-Uni entre autres).

Sans le moindre commentaire du gouvernement et des médias en général, cette importante jurisprudence a été reprise par le site legifrance.fr. dans la rubrique droit européen/jurisprudence/jurisprudence 2013 sous le titre suivant : « Rapprochement des législations, l’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal. Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-59/12 BKK Mobil Oil. Communiqué de presse n° 126/2013 du 3/10/2013 ».

Invité par le journaliste Éric Brunet sur la chaîne de radio de Monte Carlo, Claude Reichman a débattu avec la députée socialiste Valérie Rabault en charge du financement de la sécurité sociale et avec l’ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Les deux élues ont défendu bec et ongles la momie sans répondre à la question du jour qui est celui de la liberté de s’assurer contre le risque de maladie. Il a fallu que le journaliste repose, à cinq reprises, la question si le monopole de la sécurité sociale est abrogé ou non dans notre pays, pour que la députée, poussée dans ses retranchements, concède aux Français cette liberté qui leur a été refusée depuis plus de vingt ans ! La députée a osé dire que « le gouvernement applique toutes les lois de la République. » Énorme mensonge puisque les directives européennes pourtant transposées dans le droit français par les lois du n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, n’ont jamais été appliquées dans notre parangon de République. Tous les gouvernements, surtout ceux de la fausse droite, ont bafoué les lois en question en menaçant de poursuites judiciaires les gens qui osaient sortir de notre chère sécurité sociale.

Pour les deux élues invitées par le journaliste qui ont passé leur temps à vanter les mérites de la momie, la crainte de disparaître l’a emporté sur toute autre considération. « Pourquoi refuseriez-vous la concurrence si vous vous considérez le meilleur système du monde ? », ont dû se demander les auditeurs de RMC. Un rapide sondage mené par Éric Brunet auprès de ces derniers fait apparaître que 65% d’entre eux aiment l’idée de pouvoir s’assurer contre le risque de maladie où bon leur semble. Nul doute qu’ils ne vont pas se contenter de cette liberté. Ils vont bientôt réclamer cette liberté pour l’assurance retraite par capitalisation et pour l’école de leurs enfants avec le chèque éducation, ou pour les transports en commun. Lorsqu’une brèche est ouverte dans un barrage, il n’y a pas de raison qu’elle ne s’élargisse pas. C’est une loi naturelle.

source : contrepoints.org

Comparez les frais de gestion de la CQ (et même du RSI) avec ceux des assurances privées dont vous rêvez tant... vous serez étonnés!

Comparez aussi avec les prestations offertes, sans rapport avec les cotisations versées (on cotise selon ses moyens, on reçoit selon ses besoins), sans discrimination (âge, antécédents, risque vasculaire ou autre, etc...).

Il est bien beau de cracher sur ces vénérables institutions. Elles ont certes des défauts. Mais à qui profite le buzz sur cette "jurisprudence" ? Peut-on faire confiance à ceux qui ont déjà crevé l'économie à force de spéculation? Là il ne s'agit plus de spéculer sur le prêt de votre maison, mais sur votre santé.
De tels systèmes existent, ils fonctionnent, certes. Mais ils ont rayé le mot solidarité de leurs contrats. (et c'est un mec de droite qui vous le dit!)

[size=7]Pour être tout à fait transparent, ma "déclaration de conflit d'intérêts" est celle-là: je travaille au RSI (mais pas à l'informatique des cotisations)[/size]

Pour répondre à la question initiale, si tu exploites en france ouvres en france. A toi de choisir ta structure. Eirl, eurl, sa...
Mais entre nous comment voyais tu les choses ? Ouvrir une entreprise etrangere ? Car si c'est le cas et que tu vis en france tu devras dans tout les cas declarer tes revenus à l'étranger. Donc a part etre monegasque ou de nationalité etrangere pour resquiller l'impot sur le revenu je vois pas...
Si tu compte exploité un travailleur etrangé rassure toi tu pourra le faire avec ta sarl en sous traitant avec une boite etrangere.
Tu peux aussi te renseigner auprès d'un expert comptable compétent.
Si ça peux te rassurer quand on paye c'est qu'on gagne des ronds...

Bonjour,
En premier, j'irai voir au quartier des affaires maritimes le plus proche pour avoir les vraies informations.

Et dire qu'un marin, c'est la dernière retraite spéc (sauf députés= ils ont pas voulus) ou tu peux partir après 15 ans et 3 enfants (même pas les tiens)... sans oubliés un CA d'1 milliard pour 800 millions de subvention!!

comme prévu aucune réponse des affmar. Après avoir fait le tour des bureaux des chefs de chefs on me répond qu'on est pas spécialiste de la question etc..
bref..

En principe (j'écris en principe car même si j'ai quelques bases, je ne suis pas spécialiste de la TVA) :
La société française que tu gérerais pressera des services de gestion du bateau de plaisance sous un autre pavillon UE que celui de la société.
Toute la question est de savoir à qui les services est rendu. Dans le régime ordinaire, la prestation de services B2C est soumise à la TVA dans le pays où est établi le prestataire. En B2B c'est l'inverse (TVA Intracom).
Si ta société française preste pour une société établie dans un autre état (ex : un société néerlandaise propriétaire du bateau et qui l'exploite à des fins commerciales), la TVA sur la prestation de services est due aux Pays-Bas par la société cliente (TVA Intracom).
Maintenant, il faut vérifier le régime particulier applicable aux navires. C'est assez clair pour les livraisons de biens mais beaucoup moins pour les prestations de services.
Voir la synthèse ici : europa.eu[...]_fr.htm … mais ce n'est pas encore assez détaillé pour ta question qui mériterait la consultation d'un spécialiste TVA.

Aux Aff Mar, va voir le CSN

article wikipédia sur la sécu fr.wikipedia.org[...]_France