Acte de vente pour 50%

Bonjour,
J'ai trouvé acquéreur pour ma demi part deu voilier que j'ai actuellement en copropriété. Mais je ne trouve pas d'acte de vente intégrant cette particularité. Un tel acte existe t'il ?
Cordialement

L'équipage
23 déc. 2013
23 déc. 2013

non il suffit de le mentionner sur les formulaires des douannes et aff/mar au moment du transfert de propriété
alain

23 déc. 2013

fais gaffe a la place de port...... :alavotre:

Phare de Vieste (IT) , 20 juillet 2023, Photo argentique.

Phare du monde

  • 4.5 (162)

Phare de Vieste (IT) , 20 juillet 2023, Photo argentique.

2022