Acte de francisation dans les rouages administratifs

@ATCfrog :
Acte de francisation par mail, tu l'as imprimé toi-même? Alors que tu dois pouvoir présenter le document original sur papier filigrané?

J'ai eu plus de chance à Lorient : changement de moteur, donc nouvel acte de Francisation : envoi par la poste aux Douanes, qui ont transmis à la DDTM, reçu le nouveau document dans un délai total de 15 jours.
Quand ça va bien bien, il faut le dire aussi!

Aujourd'hui, pour cause de Covid, les services n'accueillent plus de public, toutes les démarches se font en "distanciel"...

En fait dans cette opération, je n'incrimine pas les douanes qui ont été assez réactives mais plutôt la pagaille qui à l'air de régner à la DDTM 76. Etre obligé de faire une déclaration de perte pour des documents qu'ils ont en fait reçu mais perdus puis retrouvés sans m'en avertir.

imaginons , je dis bien imaginons :
on change le moteur sans rien dire

ça reviens a ajouter une chambre ou une salle de bain dans une maison par modification des cloisons
donc
dans les 2 cas
aucun changement visible de l'exterieur
et
sachant que
dans les 2 cas (bateau , maison )
les services administratifs ne viennent jamais vérifier
on pourrait en conclure qu'il n'est pas utile de déclarer cette modification .

par contre a la revente de la maison ou du bateau
il sera de bonne honneteté d'en informer l'acheteur
qui a son tour
aura le choix

déclarer ou non

J'ai acheté un bateau dont le moteur avait été changé "sans rien dire", avec nette augmentation de puissance. Entrevue aux Douanes avec le vendeur qui s'est fait remonter les bretelles, a dû payer 3 ans de redressement de DAFN et a échappé de peu aux poursuites pénales. Bien entendu je n'ai pas eu de soucis en tant qu'acheteur, mais clairement ce n'est pas à faire.

j ai envoyé une demande d immatriculation pour ma construction amateur de mon catamaran fin juin , n ayant pas de nouvelle j ai envoyé depuis septembre qq mails , reçu ce jour , nous avons 6 mois de retard , actuellement nous traitons les dossier d avril ... donc patience et j espère pas perdu , car dedans , les documents demandés , les factures moteur , résine , tissus de verre , les plans etc ... ( heureusement des copies )

Bonjour à tous
Ce n'est pas fini, coup de fil ce jour des affaires maritimes de Dieppe qui viennent de prendre connaissance du mail que j'avais envoyé à Rouen demandant des nouvelles de mon acte
J'apprends que le service a été fermé et que leurs "affaires" sont reprises par Dieppe
Contactées les douanes de Lorient vont rééditer un acte pour l'envoyer à Dieppe car le dossier s'est encore égaré à Rouen.

Suite et fin
L'acte vient d'arriver ce jour par courrier. Réédité par les douanes de Lorient le 28 octobre pour cause de perte. Tamponné Affaires maritimes de Dieppe le 16 novembre. Donc près de 3 mois dans le circuit...