Achat bateaux mais arnaque ?

Bonsoir.
Sans doute en dire un peu plus car si bateaux francisés avec actes de vente en règle sur modèle des aff mar il y a un truc bizarre.
L'affaire doit donc être plus complexe !!!!

Dans le cadre d'une transaction le minimum est de consulter les documents officiels et d'obtenir une copie.
C'est que j'avais donné à l'acheteur de mon voilier ainsi que le code de transaction pour la vente.
Dans votre cas c'est lettre recommandée avec AR et justice si rien ne se passe bien sûr si de votre côté il n'y a pas un Loup de Mer

Tu parles de document mais tu ne dis pas lesquels....

De quand date ton achat ?
Le code de cession est entré en vigueur le 1er janvier 2022, normal que tu ne l'aies pas si la vente est avant cette date.

Et oui effectivement je crois qu'on marche sur la tête c'est scandaleux.... Les vendeurs avaient l'air vraiment sérieux....

Bonsoir,
Comme le fait justement remarquer Peace and Love, le bateau était bien sous pavillon français ?

Oui acte de vente fait, concernant celui pour l'annexe c'est ok, mais l'ancien propriétaire n'a pas fait le nécessaire auprès des services pour la vente.

Et concernant celui du voilier... L'ancien propriétaire n'a pas signé et reste injoignable

Oui c'est bien un sabre 27, avec deux nationalité d'après le vendeur. Nous avons le carnet des propriétaires, avec fiche technique du bateau. L'acte de vente c'est signé que par nos soins et non le vendeur.

Pour le zodiac, carte de navigation avec acte de vente, mais aucun autre document.

Vous avez des possibilités d’aide juridique gratuite soit par votre assurance ou des mairies départements régions etc, faut chercher un peu

D abord déport de plainte et information des vendeurs … de ce dépôt, vous verrez qu’ils répondront et peut être reprendront ce bateau, si c bien ce que je crois

Pas de soucis, les bons conseils sont à prendre.

Merci pour votre écoute.

C triste que des propriétaires de voilier escroquent des acheteurs de bonne foi. Tenez nous au courant, il y a des experts juridiques sur Heo mebon ils sont peut être sur l’eau en ce moment !

Je vais tenter d'en savoir plus, j'espère avoir une réponse de sa part ...

Un peu d'humour
Les choses sont simples finalement.
Juridiquement le bateau appartient toujours aux anciens propriétaires..
Et bien vous demandez au port et ailleurs de leur envoyer les factures. Vous verrez ils vont se manifester
Je dis cela car un monsieur dans sa grande générosité avait donné son bateau. Mais le changement de propriétaire n'avait pas été fait, et l'utilisateur faisait envoyer ses factures au donneur..

c'est original, un bateau tombé d'un camion.

Dans ce cas en plus tu serait considéré comme un receleur
As tu l'immatriculation du bateau ?
2 lettres exemple VA pour Vannes TL pour Toulon
Puis une lettre ou pas et des chiffres. Avec cela tu peux trouver le propriétaire administratif du bateau .
Si tu peux passer par un avocat du domaine maritime cela pourrait t'aider mais c'est assez coûteux

Bonjour,

Le vendeur nous à indiqué que le bateau est francisé mais nous avons aucun élément le prouvant...

Il y a effectivement une immatriculation VD.

J'ai en ma possession un contrat de vente et acte de francisation.

Mais les affaires maritimes nous indique ne pas être en mesure d'instruire notre demande.

VD c'est probablement une immatriculation suisse (canton de Vaud). Où as-tu acheté ce bateau ?

Peut-être faire appel au médiateur civil.
www.service-public.fr[...]s/F1822

Il reste un mystère, vous dites avoir un acte de francisation mais les affaires maritimes refuseraient le changement de propriétaire. Il y a quelques années il fallait passer aux douanes avant les affaires

Comment les affaires maritimes justifient elles leur refus ?

Sinon je présume qu’il s’agit d’un Sabre anglais et non d’un Sabre US

www.bateaux.com[...]Hynd3gg ,

Nous sommes désemparés... C'était un projet de vie de restaurer ce voilier ! Nous avons eu des frais importants pour le transport et le stockage. Nous sommes attristés et déçus !

Si vous voulez une aide utile dites quels documents réclament les AM !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
La piste VD Vaud est intéressante

Demandez aux AM !!!!!!
Les administrations ont l’obligation de vous informer

Article L111-2
Créé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.

Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté.

Il faut les « harceler » gentiment et courtoisement et comprendre ou est le blocage, il y a des gens très compétents sur Heo qui pourront vous aider, Hope so.

Deja savoir que le bateau a été immatriculé en Suisse est intéressant, d’ailleurs VD aurait dû être effacé

Acheté à Evian, VD en début d’immat, un bateau suisse qui n’a jamais vu que le lac

D'après les dires du vendeur lors de notre achat.... Non. Il aurait été en corse et fait l'Atlantique...
Bon nous nous sommes fait avoir en beauté.... Dirais je !

Bonsoir
VD c'est pour le canton de Vaud
Donc tu ne peux l'immatriculer en France.
La procédure d'importation en France n'est pas simple
Comme ce n'est en Europe tu aura des taxes douanières et de la TVA à payer
Un conseil serait de l'immatriculer à Vaud par un changement de propriétaire selon l'administration qu'ils peuvent trouver facilement

Lien vers les procédures
www.vd.ch[...]bateaux

A Vaud, les numéros d'immatriculations sont obligatoirement sur un film plastique à demander à l'administration.
Demande à VAUD

Contacter le Service des automobiles et de la navigation (SAN)
Courriel
Adressez-nous vos questions concernant les bateaux et la navigation
(immatriculation, permis de conduire)
san.navigation(at)vd.ch

Centrale téléphonique
Nous répondons à vos appels au numéro suivant :

Tél. : +41 (21) 316 82 10
Sélections vocales proposées :

→ Pour les véhicules TAPEZ 1
...
...
→ Pour les bateaux et les permis de conduire bateau TAPEZ 4

C’est plus les AF mais les DDTML. Par ailleurs suivant les quartiers maritimes ces administrations répondent facilement pour certaines au téléphone puis traitent votre problème dans la foulée et apporte des conseils pratiques pour compléter un dossier et malheureusement pour d’autres jamais, même après deux mails avec accusé de réception disant que mon dossier était en cours de traitement 2 mois plus tard rien.
Elles sont toutes compétentes indépendamment du port d’attache, le fichier étant national.
Petit conseil: à la signature du compromis on peut inclure une clause suspensive obligeant le vendeur à faire les démarches administratives pour passer le bateau sous pavillon français. Bien m’en a pris lors de l’achat de mon dernier voilier.

Pas toujours facile de faire intervenir la protection juridique liée à l’assurance d’un voilier dont on n’est pas vraiment propriétaire et qui de fait peut se retrouver non assuré !

A chaque fois qu’on les a interrogé ça rendrait pas dans les cases, donc on a zappé cela du contrat

Peut être pour les classiques, immobilier en particulier

Sur un sujet rare comme celui la il faudrait un gros effort

une médiation ou une assistance juridique pour un acheteur français d'un bateau (moins de 10 000 € ?) immatriculé en Suisse et vendu par un ou 2 co-propriétaires qui ne répondent plus aux courriers ?

Avec une protection juridique on peut aller devant les tribunaux les frais d’expertise et d’avocat sont pris en charge.

Un peu d’information de la vie réelle : j’ai été un temps responsable de la filiale de protection juridique d’un des principaux assureurs européens. On prenait plusieurs milliers de dossiers devant les tribunaux par an certains jusqu’en cassation. Certains aux assises. On gérait plusieurs centaines d’avocats et d’experts avec des conventions de rémunération. Tous les dossiers faisaient l’objet d’une enquête qualité sur les différentes partie prenantes. Le taux de satisfaction avoisinait les 80%.
Bonne soirée

Les contrats de PJ sont précis sur l’étendue de la couverture et sur les exclusions mais il faut les lire. C’est pas non plus le remedeymiracle.

OK...

Donc en résumé tu as un bateau volé (ou futur réseau de vol), sans papiers donc, sans signatures du vendeur et donc usage de faux, et tu cherches ici un moyen de régulariser ça auprès de l'administration Française des fois que...

Il n'y a rien de logique dans tout ce que tu dis.

C'est ton premier message ...

Tu écris limite français...

bref, ça sent effectivement l'arnaque, et tu le sais puisque toi même tu as mis ce mot dans le titre. Sauf que l'arnaque c'est toi.

Et désolé si je me trompe ... mais je ne pense pas :-)