Achat bateau 1985 étranger - catégorie /conformité

Bonjour Laurent et merci de ta réponse (et aussi de ton appréciation sur mon nouveau compagnon ;-))

Oui en effet en tant que bateau de 1985, je ne dispose d'aucune référence quant à une catégorie de navigation européenne. Et, les Aff mar de Saint Brieuc n'ayant visiblement pas ce bateau dans leur base me demandent de remplir cette attestation sur l'honneur de la conformité d'un navire. Mais pour une cat A ou B, il faut en plus une certification (Véritas). Certification onéreuse, quasi impossible à établir en Grèce où est le bateau et qui, de plus, est susceptible de devoir être complétée par une visite d'un agent des Aff mar françaises. :-(

A ce niveau de réflexion, je me demande si les bases sont communes à tous les bureaux des Aff Mar.
J'ai en effet du mal à croire que sur les 600 Maxi 999 construits, il n'y en n'ait aucun sous pavillon français.

J'ai en parallèle écrit au chantier Maxi, mais sans grande conviction, celui-ci ayant été racheté, fusionné etc,.. de nombreuses fois comme tous les autres chantiers.

Voilà où j'en suis, j'ai confiance, tout problème a sa solution mais je reste preneur de toutes bonnes idées, conseils ou expérience en la matière.

Merci encore Laurent,
Manu

joli bateau

www.maxisidorna.com[...]9_2.pdf

il me semble que certain héotiens actif ont un maxi 999 (jolie boat) leurs demander où ils sont immatriculer et en quel cat ! puis appeler les aff mar !

Ah il est si bien que ça ce boat ?
C'est intéressant ces voiliers de bonne qualité de construction sans être en alu, et qui marchent bien.. Le chantier existe toujours ?

Que je sache, l'Autriche fait partie de la communauté européenne. Le transfert de nationalité n'est donc qu'une simple formalité administrative qui ne demande aucune complication.

Lorsque j'ai importé Cinnabar (28 ans d'âge et importé de GB qui est encore moins européenne que l'Autriche puisque étrangère à la zone euro et profondément europhobe depuis toujours), les aff'mar ne connaissaient pas non plus le modèle (canadien, le modèle...).

Il se trouve que Alain avait déjà francisé un navire identique (et oublié de mettre leurs base de donnée à jour...). Avec son précieux concours, dont je le remercie encore une fois, ils ont fait un copié collé de son acte de francisation et roule bouboule.

Tout s'est déroulé en deux jours, par M.èl et téléphone. :litjournal:

au risque de me répéter , si on suit la logique des Affmar de St Brieuc , l intégralité des bateaux , voiliers ou pas construit avant la réglementation des catégories de conception ( 98 ) devraient repasser par le bureau Veritas pour se voir attribuer la dite catégorie de conception , une ineptie ,
de plus un voilier construit effectivement dans un état Européen ,et immatriculé dans un autre état Européen , donc même réglementation que pour un transfert de propriété que lors d une vente Franco Française si ce n est la demande de radiation du pavillon et l acquis des impôts ( on se demande d ailleurs à quoi il sert , )

demande leur pour rire , comment font ils pour attribuer une catégorie de conception par exemple à un Espace 1000 Jeanneau qui serait sous pavillon italien et qu on voudrait repasser sous pavillon Français , il n aura pas plus de catégorie de conception puisque les derniers on été construits avant 1998 , alors même si ils l ont dans leur registre( évidemment ! ) ; il n a pas de catégorie de conception !!!

c est au minimum de la méconnaissance de réglementation ou une mauvaise interprétation voire au pire de l abus de pouvoir

quand on voit la "qualité" de construction catégorisée en "A" aujourd'hui de certaines grosses unités ( j ai pu le constater au Salon Nautique à Paris il y a trois ans, effaré j étais ) certaines marques en rachète d autres pour se constituer à bon compte un réputation de construction sérieuse , , c est sans doute le cas pour Maxi Yacht tout comme cela l'a été pour Moody , tout cela est une rigolade ..... enfin pas vraiment :(

rien à voir avec la TVA d acquisition du bateau , pour cela l origine de construction et de première immatriculation du bateau suffit, (construction dans un état Européen ou la VAT a été appliquée à l acquisition )
, l acquis , c est pour prouver que tu n es pas redevable d'impôt en France , que tu es bien à jours de tes paiements donc ! faudra m expliquer à quoi cela sert !!!

Une attestation du pays d'origine suffit.

OK. Merci beaucoup à tous. Je vais essayer de lancer un appel au peuple pour trouver un propriétaire d'un Maxi 999 immatriculé en France pour passer par son quart des Aff mar.
Merci encore,
Manu

Idem pour mon bateau de 97 construit en Angleterre, pas de case cochée sur l'acte de francisation bien que j'aie coché C sur la demande car j'ai considéré mon bateau comme un peu "mieux" qu'un engin de plage
Discussion surréaliste avec une petite dame de la DREAL de La Rochelle présentée par ses collègues comme "la spécialiste", charmante au demeurant, mais qui confondait catégorie de conception et d'armement...
Ce que j'ai compris néanmoins est qu'en l'absence de dossier CE, ils ne mettaient rien dans ces cases. Même pas C pour des bateaux qui clairement n'ont pas forcément grand chose à voir avec des planches à voile...
A la réflexion, je me dis que ce n'est sans doute pas plus mal vis à vis des assurances plutôt que d'avoir un D par défaut.