voilier non declare affaires maritimes

version plus cool, moins alarmiste
Tu appelles gentiment les douanes et/ou les aff mar de ton coin (ou du lieu de précédente francisation) et tu demandes comment faire, quels papiers établir pour le changement de propriétaire.

En final, tu précises doucement que ton achat date de plusieurs mois et... (tu trouves une excuse bidon). Ça va passer.

J'ai fait comme ça et j'ai eu AUCUN problème.

Bonne négociation, donne nous le résultat.

François

oui Jean-claude
Je me souviens de ce fil. Donc, si je veux naviguer l'été prochain, je ne fais rien, tant que le moteur n'est pas vendu.
Ce qui risque de nous mener à 2011 !

exp perso
après un changement de moteur, j'ai profité des démarches à faire pour changer de quartier maritime et pour commencer je suis passé aux AFMAR:
"mais mon bon monsieur, ce bateau n'est pas à vous!"
il faut dire que je ne l'avais acquit que depuis 5 ans et la mise à jour des fichiers c'est comme le refroidissement du fût des canons!
après 3 déménagements, j'ai réussi à retrouver l'acte de vente et les AFMAR et douanes ne m'ont fait aucune difficulté pour mettre à jour ma paperasse.

Après un appel ...
au service des Douanes de Lorient, AUJOURD'HUI:
"vous n'avez pas de justification à fournir sur l'ancien moteur car la TVA a été payée, vous pouvez le mettre sur votre balcon pour cultiver des géraniums"
Si quelqu'un achète l'ancien moteur, il devra justifier sa provenance et pour cela, il faudra lui fournir une attestation et si possible une photocopie de la Carte d'Identité
Christian, tu peux faire la déclaration dès que tu as la facture de ton moteur

le problème
c'est que le propriétaire est tjs l'ancien proprio, sinon, tu vas aux douanes et aff mar et cela passe, pour le moteur le signalé aux douanes avec facture et présenter l'acte de francisation pour annotation

Pour mon avant dernier bateau;
je n'étais pas dans les temps, les AFF MAR n'ont pas fait d'histoire.
Pour un changement de moteur, envoyer le carnet de francisation aux douanes avec 2 copies de la facture(TVA) et 2 copies de la CI. Les douanes transmettent aux AFF MAR.
Si le moteur est d'occase, une attestation sur l'honneur du vendeur
Ces infos m'ont été communiquées par les AFF MAR de Lorient

Sauf si le canot...
...a plus de 20 ans