Voilier Francais revenant des antilles et TVA: Naif?
Bonjour à tous,
Je me permets une petite question un peu naïve: Je ne savais pas monsieur!
Pour faire simple, nous avons acheté un voilier à Saint Martin, voilier initialement acheté en France avec TVA payée.
Le voilier est resté quelques années là bas, il est actuellement immatriculé à Point à Pitre.
Voila, en recherchant les démarches à faire, sur la plaquette officielle, il est indiqué que si la bateau est d'occasion (c'est le cas) et francisé (c'est le cas), il faut envoyer la fiche plaisance, l'acte de francisation, la facture etc... aux affaires maritime que l'on souhaite.
Il n'est nul part fait mention que si le voilier vient de France (Guadeloupe) mais pas vraiment de France (Guadeloupe), une démarche particulière est à faire.
Donc: Que va t'il se passer? va t'on me contacter en me disant qu'il me faut passer par la case douane? ou pas? et si non, un jour lors d'un contrôle va t'on me poser un problème? et pourquoi? j'ai suivi les instructions de la plaquette officielle à la lettre!
Puis-je laisser l'immatriculation à point à pitre? ou cela pose t'il problème?
Merci d'avance pour vos avis, et pour vos conseils ;)
Bonne soirée.
Alexis
je laisserai l’immat’Point à Pitre . A moins de vouloir à tout prix immatriculer dans un quartier maritime bien précis en France, pour des raisons personnelles😘 .y’a pas de raisons d’avoir des soucis, puisque la Guadeloupe est un DOM et que le bateau est francisé .une question à 3f50, pour rigoler: si l’octroi de mer a été payé, est il remboursé quand le bateau reprend un port d’attache en métropole ???
(Les Pen Duick’ étaient enregistrés à Papeete TOM ,et restaient le temps qu’ils voulaient en France sans pb .bon, c’était Mr Tabarly...) pour d’autres plus « ordinaires » il fallait refaire les paperasses et surtout payer la francisation annuelle . ( ce qui n’est pas ton problème d’après ton intitulé )
Il y a sur le sujet un "fil" fleuve un peu ancien où il apparaissait suivant mes souvenirs (à vérifier et à retrouver ) qu'un règlement douanier prévoyait qu' navire bien qu'ayant payé la TVA à l'origine, redevenait redevable de cette TVA s'il a été hors de France plus de 3 ans;
(Et le bureau des Douanes de Lorient aurait appliqué cela à un certain nombre de voiliers ayant été acheté aux Antilles et ramenés en métropole...
Il faudrait rechercher ce fil !
Merci pour vos réponses.
J'ai effectivement lu les différents postes à ce sujet.
Mais d'un point de vue "officiel" il n'en est pas fait mention dans les plaquettes généralistes.
Alors du coup ? Si je ne fais pas une démarche active de demande, qui risque de venir me réclamer et potentiellement m'embêter ? Et quand ? Comment ?
Un lecteur de heo qui aurait un metier .....
Je ne cherche pas à gruger! Je me demande quand et qui peut me demander quelques choses.
Je me renseigne sur mes démarches à effectuer, et pour le moment si je m'en tiens à la plaquette officiel, je fais les démarches de changement de propriétaire, et voilà.
Sans doute vont ils me contacter à la réception de mon dossier ;)
Des le 1er contrôle douanier tu seras redevable du paiement de la tva (sur valeur résiduelle en principe)+ paiement du DAFN (à compter de ta date d'achat)+ une amende de 8000€. Voilà ! Je connais personnellement plusieurs cas. Dont le mien...je me suis présenté spontanément dans un bureau de douanes, j'ai expliqué ma situation et .... ils ont passé l'éponge sur les 8000 €.Maintenant tu sais....et tu choisis !
Sans trop connaitre : il y a la clause "déménagement" à étudier .
On me l'a appliqué et cela avait été un gros ouf...
Je déclare le changement de propriétaire de façon tout à fait officiel en indiquant mes coordonnées en France avec justificatif de domicile comme demandé. J'envoie le tout au affaires maritimes de toulon, donc je ne cherche pas à faire croire quoi que ce soit de mensongé.
Si alors ils me demandent de régler la Tva, je comprendrais, mais si personne ne me demande rien et sue je reçois mon acte de francisation avec comme port d'attache toulon (le fait d'envoyer les documents à Toulon implique t'il un changement de port d'attache ?) Mon adresse en France indiqué dessus...
Je me dirais que les choses auront été faites de façon réglo, alors ok si j'ai un contrôle je paierai peut être la tva (et encore, pour quelle raison s'il ne me la demande pas initialement ?) Mais de la à payer une amende ! Alors que tout a été fait de façon officielle, comme indiqué dans la plaquette dur le changement de propriétaire d'un bateau francisé. Et concernant la DAFN, je ne vois pas pour quelle raison je ne la recevrais pas?
Les affaires maritime sont un organisme indépendant des Douanes Nautonier à très clairement expliqué le problème et je te conseille vivement de contacter les Douanes...si tu veux éviter les problèmes....Amicalement Pierre
les voiliers qui sont partis avec la loi pons étaient ht ,il payaient les droits quand la société de LOA arrivait au termes du contrat ,ceux qui les ramenaient en métropole payaient la tva sur la valeur résiduelle .
mais je n'ai jamais entendu parler de tva sur un voilier qui l'avait déjà payée avant de partir à son retour .il suffit d'avoir la facture d'achat ou elle est mentionnée ,se renseigner quand même aux douanes ..
alain
j’ai le meme son de cloche que le cat.
et je pourrais me retrouver dans ce cas si je souhaitais ramener mon cata en france ( mais je ne le souhaite pas ..ouf!)
cata acheté en italie tva ok
martiniquisé ( on dit bien papeetisé.)avec un demenagement fiscal.
dois je repayer la tva if back to l’hexagone ..?
perso je ne le pense pas,mais je peux me tromper( ah si ..souvent)
Pour info: Sur la fiche plaisance, il est possible de choisir "service des affaires maritimes choisi pour l'immatriculation". Si j'indique Toulon, le voilier sera t'il du coup immatriculé à Toulon et plus à point à pitre? Sans autre formalité à effectuer ?
il faut demander aux douanes un chgt de port d’attache.
apres ma martinquisation,j’aurai pu rester en TL.
j’ai du faire cette demarche pour passer en FF.
Le fait d'indiquer "Toulon" comme "service des affaires maritimes choisi" sur la fiche plaisance qui va être envoyé au service des douanes de toulon est il suffisant ou faut-il faire une autre démarches ?