Vice caché-broker...

Bof
faudrait voir les contrats !
Et il faudrait savoir par quoi est couvert cette garantie : une compagnie d'assurance notoirement solvable et une police avec des plafonds de garantie raisonnables ou le sourire et les biens personnels d'un intermédiaire au statut en général très flou .
Quid de la garantie quand le broker aura disparu ?

Qui paies tu ?
Et qui établi le contrat de vente ?

Si tu paies le broker, si c'est lui qui établi le contrat de vente, si c'est lui le vendeur, il est clairement responsable des vices cachés.

S'il a disparu, assuré ou pas, tu n'as plus de recours (c'est pour cela que je disais que la garantie RC est différente des garanties décénales des maisons, qui restent valables même si le maçon a disparu).

Jacques

C'est un peu le point critique
Quand on passe par un broker, est-ce lui qui est considéré comme le "vendeur"?
S'il était assuré au moment de la vente et qu'il a disparu depuis, peut-on se retourner vers l'assurance?

Pas si clair
Hello,

Pas si clair. J'ai eu un problème suite à l'achat de mon bateau. Le vendeur pro (celui que je croyais être le vendeur) m'a rétorqué qu'il n'avait fait que l'intermédiaire et qu'il fallait que je me retourne vers l'ancien proprio. (je résume)

Le fait est que mon contrat de vente était entre l'ancien proprio et moi, même si je n'avais jamais rencontré cette personne et que j'ai fait le chèque au pro.

ça aurait peut être mérité une suite en justice dans mon cas, mais n'étant pas du tout sur d'être dans mon droit (je ne parle pas de morale ...) et ne voulant pas me lancer dans une procédure longue et incertaine, j'ai préféré à l'époque me démerder tout seul et assumer le cout de cette affaire en me disant qu'on ne m'y reprendrait plus la prochaine fois, ce qui n'est d'ailleurs pas du tout guaranti non plus!

Donc, bien vérifier le contrat et faire mentionner par écrit dessus la garantie en question si on veut être sur d'être couvert en cas de pépins ...

A+,

marchand
un broker et un marchand d autos ont le meme statuts juridiques
donc:
tu demandes la rc le rcs les garanties ecrites sur le contrat d assurances tu fait faire une expertise du bato a charge du vendeur a laquelle tu assistes tu essaye le bato avec un connaisseur sur
tu t assures que le broker a un mandat pour vendre le batos
et tu fais mettre ton acompte sur un compte sequestre au nom du proprietaire
avec cela tu as - de risques
apres bonne chance
misha

et bien allons y
ma toute petite experience concerne l'achat d'un voilier sur st cyprien, pres de perpignan (et je suis de bretagne). visite du bateau apres s'être mis d'accord par telephone que si je me déplaçait le bateau serait pret et dans les conditions de l'annonce (ce qui ne fut pas le cas, par exemple : pas de clé pour faire démarrer le moteur, état des voiles pas vraiment conforme avec ce qui m'a été dit et j'en passe de pire encore).
il se trouve que c'est ce modele la que je cherchait et qu'il est assez rare sur le marché (ne quid nimis). bref, je fais venir un expert (rien n'était pret lors du passage de celui ci qui d'ailleurs ne m'a fourni, son rapport écrit qu'un mois et demi apres l'achat). bref, réception du bateau et inventaire incomplet, accords verbaux non respectés, et, apres appel telephonique et mail envoyés en guise de réclamation, réponse : on a dématé le bateau pour le chargement alors le carenage pas fait, ça compense...
voila mon experience des "pros de la vente". résultat : si je dois racheter ou revendre un bateau, qu'ils ne tentent même pas de m'approcher, je risquerai de devenir désagréable.
la seule chose qui a été faite rapidement : l'encaissement du cheque!

aucune responsabilite
faut pas rever!!!! aucun broker n'est responsable des vices caches. ce qui est normal
le seul responsable est l'ancien proprietaire, c'est lui qui en a eu fait l'entretient et son utilisation .... le broker est tout simplement une societe ou personne mettant en relation acheteur et vendeur... il facture au vendeur sa commission,mais n' achete pas et ne revend pas le bateau... si le travail est fait par un pro, il y a systhematiquement un expert qui est choisis par l'acheteur) avec rapport rendu sous 24 heures ( apres resultat de differentes analyse), sachant que le futur proprietaire doit etre present lors de son expertise..

apres comme dans tout corp de metier, il y a des bon et mauvais broker... comme des bon et mauvais marin ..

si vous vous etes fait avoir, ne vous en prenez qu'a vous meme, il ne vous a pas force a travailler avec lui.. vous n'avez qu'a negocier le paiement et surtout bien vous renseigner des servives et securite qu'il propose...

je suis moi meme entrain de voir pour creer une societer dans ma region sur vente occasion et neuf de bateaux...

ps si vous avez des infos ou suggestions, n'hesitez pas a me tenir au courant

Typhon à raison !
Vroum Vroum (mon frère jumeau) avait déjà expliqué qu'il ne fallait pas confondre les obligations du vendeur de celles d'un broker (www.hisse-et-oh.com[...]dex.php )

Le vice caché ne concerne que le contrat de vente. Or un broker n'est pas une des parties au contrat de vente. Donc tu ne peux engager sa responsabilité sur ce terrain.

En revanche, sa responsabilité peut être engagée au regard de ses manquements à son obligations de conseil. Mais ce n'est pas du tout la même chose : Un brokeur peut parfaitement ne pas avoir failli à son obligation de conseil alors que le bateau vendu se révélera à l'usage atteint d'un vice rédhibitoire. Les articles que tu cites ne disent pas autre chose.

Enfin, il est évident que si le broker avait connaissance du vice caché, sa responsabilité pourrait être engagée pour rétissance dolosive.

Allez, je m'en vais...vroum, vroum.