versement d'un accompte

Ou je lui retire 4 fois 300€ de place de port periode pendant que le bateau lui etait reservé !!! ?????

et oblige aussi le vendeur à finaliser la vente.

c'est pourquoi il faut toujours mettre une date butoir dans le compromis de vente

Le contrat de vente stipule t-il une date de finalisation ?
Son argument "pas trouvé de place de port" était-il inscrit comme condition suspensive ?

droit-finances.commentcamarche.com[...]rsement

Il faut que l'acheteur renonce officiellement à conclure la vente, et tu peux garder l'acompte au titre du préjudice que tu n'as pas engagé la vente ailleurs... et que tu continue à avoir le coût de possession à ta charge.

Lavapies, tu mets le doigt sur le problème. C'est a toi de finaliser la vente.
J'ai eu le cas, a l'envers, c'est le vendeur qui voulait plus me vendre(il devait trop lire hisséo :mdr:). Au tribunal, il a perdu et n'a pas fait appel.

Il t'a juste donné un chèque, comme ça, sans que vous échangiez aucun papier?

J'espère qu'il est content de la table de jardin que tu lui as vendu en échange de ce chèque... :heu:

Ne pas confondre
Arrhes : annulation de la vente ou de l’acquisition possible.
Acompte : pas d’annulation possible.

Je réitère ma question :
Existe-t-il un document quelconque mentionnant que le chèque qu'il t'a donné était un acompte pour acheter le bateau?

Et j'en rajoute une autre :
As-tu encaissé le chèque?

merci pour vos reponses , je vais utiliser la solution du haut ...... Merci bcq
Ce n'est pas un cheque mais un virement bancaire , il n'y a aucun document .....
Merci

Relis Brufan, voir en MP, proposes lui de relire le courrier que tu comptes envoyer(je ne connais pas Bluffant, mais il l'ai peut-être ????).

:non:
Les arrhes sont perdues si l acheteur renonce à la vente. Si c est du fait du vendeur, celui ci restitue [b]LE DOUBLE[/b] des arrhes

Le vendeur PEUT alors être condamné à reverser le double.

Mais peu importe, ici c est l acheteur qui se désiste

www.economie.gouv.fr[...]s-avoir

MP = Messages Privés.
Voir en haut à gauche de l'écran sous ton pseudo "Mes Messages"

Je n'ai aucun message dans MES MESSAGES !!

????

Si j'ai bien compris il n'y aucun document? Il t'a donner un chèque comme ça? J'imagine que tu dois avoir une bonne tête!

Je pense que la moindre des choses pour le remercier de son obole, ce serait que tu lui envoi un courrier avec les photos des excellentes vacances que tu viens de passer grâce à lui.

• L'acompte est un premier versement à valoir sur un achat. Il implique un engagement ferme des deux parties. Par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur. Il pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
• Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. Cependant, un accord amiable est toujours possible afin de récupérer toute ou partie de la somme.

(www.economie.gouv.fr[...]s-avoir )

Je ne comprends pas bien, vous vous placez tous dans l'hypothèse d'une transaction faite dans les règles avec un document signé des deux parties. Or, sergioo précise plus haut qu'il n'y a eu aucun document de signé!..... Donc, à mon avis sergioo a deux possibilités:
-Il en a marre d'attendre et il rend à l'acheteur défaillant la somme versée.
-Il en marre d'attendre et il part en vacance au frais du généreux donateur en n'oubliant pas de le remercier.

Bref il me parait ahurissant que l'acheteur ait remis un chèque pour l'achat d'un bateau sans aucun document officialisant la transaction, et donc à partir de là le vendeur a toute liberté d'agir comme bon lui semble, mais bon, jenessépatou et en plus, je ne suis pas juriste.

Vent debout et consort, dans un autre fil, sur une histoire de brooker(qui réclamait son du, etc), tu avais des exemples de vente, avec un top'la, et basta. Un règlement a été effectué et non contesté, relire les textes de Bruffan, ou mon exemple(décision du Tribunal, non contesté).

Non, mais tu peux déjà clarifier les choses par une lettre RAR. Ce serait le début borné de la transaction, sinon, l'acheteur il vient quand il veut(par exemple, le printemps), récupérer son "bien".

Si j'étais à ta place:
Exploit d'huissier pour remettre un lettre de mise en demeure de finaliser la vente.

Sinon, pour moi, dans le cas présent, pas de différence entre arrhes et acomptes pour le vendeur; il garde la somme puisqu'il ne serait pas à l'origine de la non-vente.

Bonjour,
Pour moi on est dans le cadre d'une imprudence caractérisée du vendeur, mais je ne dis pas que l'acheteur soit bien clair.
Comment peut-on donner ses coordonnées bancaires à un tiers sans contrat signé avec les coordonnées des parties, le détail de la chose vendue et les modalités de la vente.
Si toujours impasse, sans doute prendre conseil auprès d'une maison de justice et des droits et c'est gratuit.
www.annuaires.justice.gouv.fr[...]73.html
Jac

T'es vert!! Tu as bien raison et c'est dommage que cela se perde.
Ventdebout(et contre tout????), te rappelles tu le cata disloqué à 7000 €, qui avait défrayé la chronique hisséenne.