Verifier qu'un propiétaire est bien LE proprietaire

Personnellement, j'ai rédigé moi-même l'acte de vente en introduisant une clause résolutoire qui rendait la transaction caduque dans le cas d'un nantissement.

Meilleure solution en effet... Je ne savais pas que les douanes pouvaient délivrer un état hypothécaire.

Ceci dit, si ma solution est moins bonne, je pense que mon contrat tenait la route et qu'associé à la réclamation d'un débiteur, un juge des requêtes aurait mis l'affaire direct en référé avec, c'est vrai, le risque que la partie adverse ne soit pas solvable...

En fait, la seule dette que je connaissais, et qui s'est avérée être effectivement la seule, était celle de l'organisme de crédit. J'ai pris soin de lever ce risque, pour le coup, avec une condition suspensive au règlement de la transaction.

Mais bon, j'aurais du faire comme tu dis.

A moins que la loi ait changé depuis 1995, un bateau appartient à 100 % au propriétaire mentionné sur l'acte de francisation, quelle que soit sa situation familiale. Pour en être co-propriétaire à 50 %, l'époux (-se) doit être expressément mentionné comme tel sur l'acte de francisation.

Pour savoir si un bateau est libre de toute procédure, il suffit de passer un coup de fil aux Douanes de son quartier maritime. C'est ce que j'ai fait dernièrement à Sète.

Alors là, je peux vous dire que les douanes n'auront rien à voir la dedans...Etat hypothe. ou pas, ici c'est le droit francais qui s'applique et suivant contrat de mariage ou pas..."tout bien acheté pendant le mariage est un bien commun" meme si acheté par un seul des conjoints... ( sauf si les fonds sont issus de biens propres, c'est à dire acquis avant le mariage ou pendant mais suite à succession), Nom du conjoint indiqué ou pas....Alors, un coup comme cela, moi je n'y vais pas sans la signature de "encore" Madame.
les Douanes ne pourront rien faire pour toi, ni les affaires maritimes...

Patern, tu soulèves un problème, mais pas dit que tu es raison, car le titre de propriété n'est pas opposable (?).

Qui se prends la tête a demander a un juriste (au faites des Douanes).

Et je vois, dans ta configuration, comment madame (ou Mr), pourrais s'opposer, si elle se réveille après le transfert (il y a eu une histoire avec Papon, saisi de ses biens pour dette, mais il avait vendue une maison, maison insaisissable, du fait de la vente).

Non, je crois que vous mélangez la propriété d'un bien et la gestion du patrimoine financier d'un couple.
Si vous êtes le légal propriétaire d'un bien, vous en avez l'usufruit ET la nue propriété.
Vous en faites donc ce que vous en voulez, quitte, après, à reverser les sommes ad-hoc au conjoint s'il a été acquis pendant le mariage. Ceci reste alors du droit issu des régimes matrimoniaux et peut être plaidé...
S'il est en copropriété, vous devez alors avoir le consentement écrit de toutes les parties pour en disposer et le vendre (abusus).
Du coup, seul le titre de propriété fait foi dans ces cas-là.
Ce ne peut être discutable (et encore) que si le conjoint peut prouver que c'est lui qui en a l'usage exclusif, comme dans le cas où il habite à bord, par exemple.
Mais je suis d'accord, pour l’achat d'un bateau de 50 k€, il semble naturel de prendre des précautions, surtout si cela parait une excellente affaire....