Vente d'un voilier à Madère quid de la TVA ?

Bonjour,
Je suis en train de vendre mon voilier battant pavillon français à un ressortissant allemand qui est résidant à Madère Portugal.
Qu'en est-il de la TVA pour l'acheteur ?

L'équipage
#a#cee#l'etranger#vente
Reve dReve d'une vie
08 fév. 2023
bil56bil56
08 fév. 2023

en principe, comme en France, il lui faudra un quitus fiscal attestant que la TVA a été payée dans un pays européen

fritz the catfritz the cat
08 fév. 2023

tu dois lui fournir ,outre la radiation de pavillon,une facture de tva lors de l'achat du navire
et après il se dém...
dans la CEE on ne paie la tva qu'une fois ,mais il faut le prouver
j'ai acheté mon voilier sous pavillon allemand ,
j'ai été aux impôts avec la facture et la radiation de pavillon
ça a été réglé en 5MN
alain

Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
Cap Tanneron Porte de la Mer Egée

Phare du monde

  • 4.5 (84)

Cap Tanneron Porte de la Mer Egée

2022