Vente d'un voilier à Madère quid de la TVA ?
Bonjour,
Je suis en train de vendre mon voilier battant pavillon français à un ressortissant allemand qui est résidant à Madère Portugal.
Qu'en est-il de la TVA pour l'acheteur ?
L'équipage
08 fév. 2023
08 fév. 2023
tu dois lui fournir ,outre la radiation de pavillon,une facture de tva lors de l'achat du navire
et après il se dém...
dans la CEE on ne paie la tva qu'une fois ,mais il faut le prouver
j'ai acheté mon voilier sous pavillon allemand ,
j'ai été aux impôts avec la facture et la radiation de pavillon
ça a été réglé en 5MN
alain
