Vente d'un bateau sous LOA

Quand vous vendez un bateau sous LOA, celui-ci ne vous appartient pas puisqu'il appartient à l'organisme de leasing. Pour compliquer les choses, souvent la valeur du bien est supérieure à l'encours du leasing, ce qui fait que l'acheteur a une soulte à payer.

Comment, selon vous arrêter la réservation d'un bateau qui ne vous appartient pas ? Je pense qu'il est possible de percevoir un acompte sur la soulte en rédigeant un papier, mais de quelle nature ?

Je vous remercie de vos avis éclairés.

L'équipage
28 mars 2008
29 mars 2008

Personne n'a d'avais sur la question ?
:-)

29 mars 2008

payer ce qui reste à payer
Lorsqu'un prend un leasing il est judicieux de demander - dès le départ - au financier (la banque, le propriétaire de fait, celui qui apparait en tant que tel sur l'acte de francisation) un planning mensuel des sommes à rembourser (souvent HT pour cause de TVA éventuellement réduite en 1ère catégorie) pour arrêter le leasing et devenir soi-même le seul propriétaire. Il est bon qu'y soit précisé les éventuelles pénalités ou autres surcout à payer.

Il suffira de payer cette somme augmenté de la TVA (19,6%) pour recevoir du financier un acte de vente à faire parvenir aux douanes pour mise à jour du livret.

J'avais constaté lorsque j'ai cessé un leasing il y a qq années que le planning suivait rigoureueusment un planning de remboursement d'un crédit à taux fixe (et pas excessif).

On peut bien sur "racheter un leasing" au "propriétaire" (en fait le locataire) précédent titulaire du leasing en même temps qu'on rachète son bateau. Dans ce cas le planning du "reste à payer" au financier est inchangé.

Il faudra juger l'attrait de l'opération en additionnant la soulte réclamé par le proprio
et le restant à payer. Le proprio (en fait le locataire) tentera bien sur de valoriser au max sa contribution et idéalement de récupérer tout ce qu'il a payé, mais faut pas réver et il doit déduire la jouissance ou la dépréciation.

Et bien sur on ne sera que locataire du bateau (le livret est annoté dans ce sens, propriétaire=la banque, locataire=celui qui paye chaque mois)

30 mars 2008

J'ai finalement tout simplement
rédigé par avance une promesse de vente

30 mars 2008

Donc
c'est bon signe?:pouce:

30 mars 2008

Yessssssssssss !!!
:topla: :aurevoirdame:

30 mars 2008

AH!
Alors, le suivant?:alavotre:

30 mars 2008

Dufour 385
Début mai :alavotre:

30 mars 2008

hum !!!
fais gaffe faut bien arroser pour éviter que le gelcoat faïence ;-)
:alavotre:

30 mars 2008

mais....
c'est quand tu veux mon cher Goud

01 mars 2018

Cf ce post également sur le sujet
www.hisse-et-oh.com[...]culiers

01 mars 2018

L'acheteur devra aller avant tout demander à la douane si le navire n'est pas gagé . Expérience vécue cet hiver . Vendeur de Hyères qui loue des catas, à pignon sur rivière , et a fait vendre à des amis Italiens un des catas de son ponton ne lui appartenant pas, gagé, en connaissance de cause, plus le reste.. Dont je passe les détails ...il vaut mieux .mdr.
Celui ci sous hypothèque à cause d'un crédit leasing + une histoire de divorce .
Sur les autos nous avons le certificat de non gage, nous n'avons pas ce souci; pas sur les bateaux , et j'avais soulevé ce point très important ici. Je peux te certifier que j'avais pensé à tout sauf à ça ,car je devais les aider à traduire pour la vente et les accompagner .
Un mec foireux, dont je connaissais la sale tête mais que je n'avais pas choisi . J'ai recollé les plâtres avec mes amis et ça nous pris presque deux mois et de gros soucis pour eux .
Au final on à tout appris des douanes sur ce point, qui nous ont bien aidés .

Phare de Mean Ruz - Côtes d'Armor

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