Vente de bateau entre particulier
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un voilier, Sun Odyssey 37, à un autrichien.
Je suis belge et vais le passer sous pavillon belge. Nous avons fais un compromis de vente, j'ai payé un acompte, l'expertise a été faite, les papiers ( certificat conformité CE, preuve paiement TVA) OK.
Pour l'enregistrer je dois également obtenir le certificat de radiation du drapeau autrichien. Le vendeur veut être payé avant de radier son immatriculation. Mais si je paie la totalité du prix du bateau, que se passe-t-il si le vendeur ne me fournit pas le document ?
Avez-vous eu le cas ? Comment faire ?
Merci pour vos conseils.
1/ excellent choix le SO37
2/ je suis pas expert mais je dirais que quant tu as payé un acompte, tout est scellé, c'est le contrat qui prévaut qui plus est est de droit autrichien si c'est rédigé par le vendeur. Va en autriche, faire le processus avec lui, tu recuperes le doc en main propre.
Escrow 😉? (Tiers de confiance en français).
Merci pour vos contributions.
Le vendeur a eu confiance, il a fait la démarche et je l'ai payé le même jour.
Encore un peu de paperasse pour l'enregistrer en Belgique et l'assurer avant de naviguer à nouveau.
A bientôt sur Hisse et Oh pour d'autres questions.