Vente à un suédois, comment faire ?

Je vais sans doute vendre mon bateau à un suédois.
Le bateau, un Challenge 30 custom (tri), est avec moi à Stockholm en ce moment. Dernier essais avec le candidat suédois ce WE.
Particularité : je ne vends que la moitié. Nous restons en copro pour 3 à 5 ans maxi.

Questions :
- quels papiers faire pour la vente ?
- quels sont vos conseils pour aménager la copro ?
Merci :policier: :langue2:

L'équipage
BusBus
02 juil. 2014
fritz the catfritz the cat
02 juil. 2014

si la suede est dans l'u e pas de problèmes autrement c'est pas gagné pour la copro.
il faut faire une radiation de pavillon et lui l'immatricule en suède ,je ne sais pas si les radiations partielles sont faisables
alain

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Tribal [Pursuit]Tribal [Pursuit]
02 juil. 2014

heu, je confirme, la Suède est dans l'UE. Depuis, pfff, 20 ans au moins?

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ecumeurecumeur
02 juil. 2014

La contribution de notre ami montre l'ignorance abyssale de bon nombre de nos concitoyens sur l'UE dont l'origine remonte tout de même au Traité de Rome il y a plus de 50 ans, même si certains membres l'ont rejoint plus tard;

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brammer kozhbrammer kozh
02 juil. 2014

salut
si le bateau est pavillon Français:
un certificat de vente précisant qu'il sagit de la vente de 50% des parts et direction la recette des douanes dont dépend le bateau pour faire enregistrer la copropriété sur l'acte de francisation (et au passage dit adieu à ton beau carnet orange en papier filigrané et attends toi à avoir une feuille A4 en guise d'acte)

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brufanbrufan
02 juil. 2014

Juste une suggestion d'un idiot de juriste qui passe par là : Il serait bon de préciser dans le contrat de quel droit la copropriété relève (Suède ou ton droit national ?). Le plus logique (ou le moins compliqué) serait d'appliquer à votre contrat le droit du pavillon que le bateau aura mais ça reste à votre choix ; d'où l'intérêt de le préciser car "ça ne coule pas de source" !

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BusBus
02 juil. 2014

Merci à tous.
Juriste de formation, je pèse mieux la situation avec vos information. Je ne suis pas encore allé sur le site de l'Administration. HeO first !
Il se peut en effet que je puisse choisir de quel droit international le bateau relèvera.

Maintenant, il se pose aussi la question des gros et petits pépins... Certes le bateau est assuré (par la France), mais l'assureur ne couvre pas l'erreur de grund (un grund en suédois, c'est un pinfle, de la caillasse quoi). Ne faut-il pas préciser dans notre gentil contrat de copro ce qu'il advient pour tel et tel cas non couvert par les assurances ?

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