Validité livre de bord électronique

Bonjour,

La mésaventure d'un ami, qui se retrouve dans un sac de noeuds suite à un accident parce qu'il n'avait pas de journal de bord, m'a incité définitivement à être sérieux et à tenir ce précieux document à jour.
Pour l'instant c'est juste un cahier, mais je préférerais utiliser word ou même excel.

D'où ma question : quelle est la validité juridique d'un journal de bord électronique ? Je dois dire que je suis assez dubitatif, car l'absence d'un dispositif de signature électronique, justement, me semble invalider tout document juridique.
J'ai cherché sur internet et je n'ai rien trouvé de très probant, à part sur le site de notre ministère de tutelle qui propose le système e-Sacapt, qui semble plus s'adresser aux pêcheurs qu'aux plaisanciers : mesdemarches.agriculture.gouv.fr[...]RONIQUE

Avez-vous déjà creusé ce sujet ? Ou peut-être des juristes fréquentant le forum ont déjà une réponse ?

Merci d'avance pour vos commentaires,

Tipatapon

L'équipage
28 oct. 2013
28 oct. 2013

salutatous
pour ce que j'en sais, le livre de bord est important sur le fond mais il n'y a rien d'obligatoire sur le fait qu'il soit papier ou électronique mais certains sont certainement plus renseigné que moi.
c'est qui est important, c'est que tu puisses justifier la navigation réalisée et donc quelque soit la forme prise par le document.
cordialités maritimes
larent le hareng

28 oct. 2013

C'est l'article 240-3.09 de la Division 240 qui fixe les règles concernant le livre de bord qu'il faut tenir en navigation hauturière:
[i]" 8. un journal de bord libellé comme tel, et contenant au moins les éléments suivants : composition de l’équipage, heure d’appareillage, prévisions météorologiques et temps observé, position, route suivie et vitesse à intervalles réguliers, consommation et réserve de combustibles, ainsi que tout incident, panne ou avarie à bord ou observé dans la zone de navigation "[/i]
Contrairement à l'article concernant les cartes marines, l'article ci-dessus ne précise pas que le livre de bord peut être un document papier ou électronique. Ceci peut s'expliquer par le fait que le livre de bord doit pouvoir faire foi. Or, un livre de bord tenu sous word est, par définition, modifiable en permanence ce qui limite fortement la confiance que l'on peut accorder à son contenu...

Le logiciel de téléprocédures e-Sacapt semble sécurisé et spécifique à la pêche professionnelle.

28 oct. 201328 oct. 2013

@Laurent et Steredenn

J'aurais plutôt tendance, mon pessimisme naturel aidant, à penser qu'un livre de bord sous word risque d'être invalidé en cas de gros pépin... Ou de n'avoir pas la même valeur qu'un livre papier en tout cas. Malheureusement.
Arf...

Sinon, @Steredenn : étoile en breton... C'est le nom de mon premier bateau, un optimist, offert par un grand-père passionné de voile, il y a 45 ans... Snif ! :-)

28 oct. 2013

Hello,

En première approche, on peux effectivement penser que le document sous Word ou autre, aura moins de valeur en cas de soucis.

Cependant, sans notion juridique, il me semble que la valeur du livre de bord papier peut aussi être remise en cause car on peux y ajouter des informations après coup et même pourquoi pas carrément l'écrire après coup pour tenter d'influencer une quelconque décision de justice non?

Donc, il me semble que le livre de bord électronique devrait être aussi valable.

Bien sur tout ceci n'est qu'une réflexion de comptoir et demande à être confirmé par un juriste ...

28 oct. 2013

Le Jdb a été l'objet de nombreux échanges sur HeO.
Si vous visez le côté juridique, une trace minimum non contestable écrite vous simplifiera sans doute la vie.
Quand les autorités vous cherchent mieux vos avoir des arguments valables. En avion malgré toute l'électronique, on remplit encore de nombreux documents papiers. Une ligne mal remplie sur un carnet a valu une amende de + de 200e à un Club contrôlé par la Police de l'Air!

28 oct. 2013

@ Tipatapon : si tu réalise ton ldb sur word, tu pourras bien l'imprimer ? donc, je ne vois pas où peut se situer le problème, mais peut être que d'autres y voient un problème; la condition, c'est sûr, c'est que le PC ne doit pas tomber en panne ou le fichier s'effacer ou ... je ne sais pas quoi

28 oct. 201328 oct. 2013

@ Laurent
J'y ai pensé. Mais un livre de bord constitué de feuilles volantes est assez falsifiable aussi finalement : il suffit de ré-écrire puis de ré-imprimer une feuille.

@ Now
Si l'on imagine que le livre de bord papier ne laisse pas de blancs entre les "articles", ce qui serait une utilisation "normale", alors il devient difficile d'insérer un paragraphe entre deux articles. Quant aux ratures... Elles laisseraient planer le doute !

@ Les deux
Sans être juriste de formation, le droit des affaires a constitué une part importante de ma vie professionnelle pendant une vingtaine d'années. Ayant deux ou trois réflexes en la matière, je me méfie, donc.
Le livre de bord pourrait être logé, par exemple, à la même enseigne que les facturiers, qui sont protégés des falsifications par le fait qu'ils sont papier, avec une reliure qui ne permet pas des insertions et avec des pages numérotées.

Bref, à mon avis, à moins qu'un juriste qui connaît bien le sujet nous disent le contraire, j'ai bien peur malheureusement q'un LdB papier soit plus solide devant un tribunal qu'un LdB imprimé ou, pire encore, qu'un LdB électronique.
En tout cas, dans le doute, j'ai acheté un bô cahier :-)
Mais je serais ravi d'en changer pour un fichier excel ou word !

28 oct. 2013

Mon/mes livres de bord sont de simples cahiers d'écolier, à petit carreaux, sur lesquels je note, entre autres, les différentes informations citées plus haut.

Je les ai tous à bord, depuis ma croisière de 1976. Cela permet de s'y reporter pour retrouver un détail d'une croisière sur l'autre.
Ce serait certainement plus difficile avec un document informatique.

Les écritures pattes de mouche et taches de gouttes d'eau de mer, par mauvais temps, seraient certainement un signe d’authenticité devant les tribunaux.

28 oct. 2013

koala5 +1, je suis surpris par le nombre de bateaux équipés de lecteur de carte/gps, mais pas de livre de bord!!!
Dans les règles de l'art , faire tamponner, de façon aléatoires, votre livre de bord a page numérotés, par les Aff Mar.

28 oct. 2013

il y en a un dans le bloc marine, que la plupart des plaisanciers ont à bord

28 oct. 2013

@ Tipatapon : tu as parfaitement le droit de recopier ton livre de bord et en faire un document non falsifiable à donner à la justice si il y a lieu;
dans la marine marchande, en cas de problèmes à déclarer, on rédige un "rapport de mer" qui est différent du livre de bord; il est rédiger pour la justice et l'armateur;
ce n'est pas parce que tu recopies un document que tu le fasifies

28 oct. 2013

Dans la marine pavillon anglais, nous avons, l'official log book, le deck log book, et le chief engineer log book.
le premier est un livre numéroté, avec des pages spécifiques aux décès en mer, pour les naissances, les exercices, les departs arrivées avec franc bord etc.. Aucune rature n'est tolérée. il est valable un an et doit être renvoyé au MCA, il permet également de comptabiliser les temps en mer des marins.
le deuxième note toutes les indications de la navigation, le troisième relève du Chief Enginer et recense les heures moteurs, pressions, consommation, événements survenus dans la salle machine ou sur les équipements du bord.
il nous est possible d'avoir une tenue informatique du deck log book et du Engines log book, mais en ce qui concerne le official log book, cela n'est pas possible.
NB, si vous utilisez un logiciel de navigation, chart plotter ou ECDIS, il vous est possible de récupérer certains éléments de votre navigation en fonction de ce qui est connecté dessus. exemple, vitesse, cap, vent, courant parfois vous pouvez connecter au logiciel les informations moteurs.
et il vous est possible de rentrer certains événements lors de cette navigation, passage d'un amer, reception d'un avurnav etc...

28 oct. 2013

Un ldb doit être le seul reflet de la navigation, et ne pas être falsifiable. Sur un logiciel, on peut toujours revenir après coup et le modifier sans laisser de traces. Ou alors cela serait valable si une imprimante te sort le JDB ligne par ligne tout les 1/4 d'h.
Une précision: la première donnée que va chercher une juridiction, c'est le nom du CDBord au début du remplissage pour la croisière, c'est cela qui fait foi même si ensuite la jurisprudence va chercher parmi l'équipage (qui doit aussi être dénomé) si il n'y a pas une personne ayant plus de compétences, qui pourrait alors devenir le CDB de fait et endosser la résponsabilité du sinistre.
Attention, un simple monitorat validé croisière suffit (A3C2 + B1 perf et D1 perf validé). Pas besoin d'être Pro (mais si c'est le cas, les sanctions sont encore pires!)
Ensuite sa tenue, et surtout au moment de l'accident sera prise en compte.
.
J'ai toujours fait comme Koala-5: un simple cahier "officialisé" LDB.
Oliv

Portland Head Light, Portland, Maine USA

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