utiliser un ancien corps mort 'sauvage'

En premier lieu il faut trouver l'administration qui gère les corps morts dans le coin et leur poser la question pour la régularisation avec le risque en cas de refus de se faire repérer si l'on décide par la suite de quand même utiliser ce corps mort .
En remplaçant le bloc par une ou des ancres on peut faire valoir que le bateau est au mouillage mais encore faut-il que cela soit autorisé à cet endroit , que la durée de mouillage ne soit pas limitée dans le temps mais il me semble qu'un bateau au mouillage doit rester sous surveillance .
Maintenant il faut voir aussi avec les us et coutumes dans le coin .... tout est possible .

L'ancien utilisateur de ce corps-mort aurait du (faire) enlever son suçon de béton... c'est ce qui est demandé quand on cesse l'exploitation d'un CM déclaré.
Si tu obtiens une AOT pour mettre un CM au même emplacement, matériellement rien ne t'empêche de réutiliser le suçon abandonné, sauf la confiance que tu lui accordes, ou pas. Par contre ce sera à toi de le (faire) enlever si tu cesse de l'utiliser.

Euh, juste en passant, les DDE ça n'existe plus depuis 2010. Aujourd'hui, ce sont les DDT(M) qui sont les Direction Départementales Interministérielles compétentes. C'est ce que le petit appeler la simplification administrative :non: :acheval: :acheval:

en principe les AOT sont géré par les DDE maritime et non par les Aff mar

et si tu nous disais dans quelle région il est ton bloc abandonné, sans doute que les infos en retour seraient plus précises et avisées.
A+ JM

Note: L'occupation illégale du domaine maritime est redevable d'une contravention de grande voirie (1200 € + 50 € d'astreinte par jour jusqu'à cessation de l'infraction)
.... à méditer car chez nous elle commence à être appliquée !
A+JM

Nord ou Sud ?

Dans le 22 cf doc ci joint.

Tarif 29€ € / ml en 2017 il me semble.