utilisation de nos annexes ( règles )

J'ai une question supplémentaire. J'ai deux bateaux, une annexe. Le double marquage est-il possible? Ou alors le marquage n'est-il là que pour faire le lien entre bateau et proprio au cas où elle est retrouvée vide? Auquel cas, les deux bateaux étant à mon nom, la relation pourra être faite qq soit le nom marqué sur l'AX?

Bonsoir
"les textes sont clairs" ..... pas tant que ça !
on trouve aussi :
"II. – Les na
vires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité
basique prévu à l’article 244-3.05. Lorsqu’elles effectuent une navigation à plus de 300 m de la côte, les annexes embarquent u
n
équipement individuel de fl
ottabilité par personne, ainsi qu’un moyen de repérage lumineux conforme à l’article 244-3.12"

D'où mes doutes !!!
Cordialement
Didier

Si, les textes sont clairs. C'est une annexe (cf engin de plage) à 300 m du navire ou 300 m de la plage et pas de matériel de sécurité.
Au delà ce n'est plus une "annexe" mais un "Navire" qui embarque l'armement prescrit. Et comme tout navire (distance > 300m) il faut également qu'il remplisse les formalités administratives nécessaires (carte de circulation)

1- Quel est la référence du texte où tu aurais trouvé qu'une annexe pourrait naviguer jusqu'à 2 M d'un abri ?

" 2 M d'un abri à condition d'embarquer :
un gilet de sauvetage par personne
une lampe ( un moyen de repérage lumineux, éclairant sur tout l'horizon, étanche à 1 m)
une écope ??
une ligne de mouillage ??
Pour la limite des 2 M, c'est moins net !
N'hésitez pas à me corriger, c'est une question, pas une affirmation."

Une annexe n'est pas un navire !

2- Pourrais-tu nous confirmer que ta question concerne bien un navire de plaisance TRADITIONNEL ?

3- Je ne comprend pas trop ta difficulté d'interprétation des deux textes du 8/04/2009. L'arrêté définit dans le détail les grands principes fixés par le Décret du même jour. Ceci est bien précisé à l'article 1 de l'arrêté.

Qu'est-ce qu'une annexe ? Définition, caractéristiques, longueur max, etc ...
Qui peut répondre à cette question de façon argumentée et justifiée ?
Pas de "on m'a dit" ni de "je pense que"... si possible ...
Merki .
Patrick

Désolé Didier mais ton oceanis est régi par la division 240 et non 244.

Je n'ai pas bien compris l'objectif que tu poursuis en voulant une annexe immatriculée, ce qui n'est d'ailleurs pas possible. Mais tu peux tout à fait embarquer à ton bord une embarcation immatriculée.
Avantage par rapport à l'annexe: tu auras le droit de pêcher à son bord.
Inconvénient: s'agissant d'un navire et non d'une annexe, tu devras respecter les règles de la Division 240 et donc avoir à son bord les matériels d'armement et de sécurité obligatoires.

Voir l'article 2 de l'arrêté du 08/04/2009:
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

en faisant compliqué : tu colles un tissu de réparation de couleur claire pour écrire dessus en noir

plus simple : un pinceau et de la peinture blanche

Si ton annexe possède un tableau rigide à l'arrière, il est possible d'y indiquer les immatriculations obligatoires (peinture ou décalcomanies). J'ai fait réaliser des stickers pour 10 € et je les ai collés sur le tableau arrière.

Une annexe peut être un petit navire en plastique, en bois ou en aluminium ou même en tissus, avec des caractéristiques de navigabilité et donc une capacité à s'éloigner d'un abri à condition d'avoir l'armement de sécurité correspondant.
Un optimiste, un prame, un Sportiak(r), un Zodiac AX2-3 avec un moteur HB de 2.5CV ou un semi rigide avec un moteur de 50CV n'auront pas les mêmes contraintes...

La notion d'annexe vient du rattachement administratif à un navire "porteur"... et à l'usage qu'on en a.

Je n'irai même pas à 300 m de la côte avec la bassine à rame qui me sert pour aller jusqu'au mouillage de ma caravelle ...

Pour moi, il ne s'agit pas d'aller "au large" avec l'annexe.
Deux situations, par exemple:
A Porquerolles, mouillé dans la bais d'Alicastre, il est possible d'aller au port en annexe, en restant à moins de 300m d'un abri ( ici, plage presque tout le long)

Mais

En Corse, mouillée dans la baie de la Revellata ( très bon mouillage), il n'est pas possible d'aller au port de Calvi en restant à moins de 300m d'un abri, la côte est rocheuse, et le débarquement en sécurité pas évident. Si on avait droit à 2 M , ce serait OK

Salut,
bien sûr que si on peut immatriculer son "annexe"! Elle devient simplement un Navire. C'est gratuit. Il faut aller aux affaires maritimes avec le certificat de conformité européen, sur lequel tu as longueur, nbre de personnes maxi, puissance maxi et catégorie ABCD ou E.
Tu mets dessus ton moteur "d'annexe" .
C'est ce que j'ai fait. Mon annexe est un NAVIRE...
J'ai donc un pneumatique de 3.3 mètres avec un 3.5 cv Tohatsu et son immatriculation.. Ensuite tu as bien le droit de le stocker à bord d'un autre Navire.
Du coup, tu embarques le matos moins de 2 miles.

ATTENTION:

1. Engins de plage : sont considérées comme engins de plage : .
2. à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur.
3. les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4 m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m. Ne sont pas considérés comme coques, les flotteurs latéraux de longueur inférieure à 1,5 m.
4. les embarcations propulsées au moyen d’avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 m, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10.
5. les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.

ET LES ENGINS DE PLAGE NE N'IMMATRICULENT PAS...

Le marquage: Le N° d'immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE ( le nom pas obligatoire)

XX/XXXXXX
(Un navire qui a sa propre immatriculation peut être aussi utilisé comme annexe.)

Aucun matériel de sécurité n'est requis à moins de 300m de la cote ou du navire porteur. C'est une annexe
Au delà il s'agit d'un navire
Un équipement est obligatoire suivant la zone de navigation,voir dans quelle zone on utilise le navire.
Un scooter de mer peut être considéré comme annexe,Rigolo non.
Pour plus d'infos voir la direction générale des infrastructures,des transports et de la mer.
Source de Décembre 2012

Bonjour,

Je reviens sur ce que tu dits Matinsbleus sur les scooter des mer, comme quoi ils peuvent êtres considéré comme des annexe, oui mais attention, car en Bretagne, les scooter de mer son interdit de navigation et circulation dans la bande des 300 mètres sur tout le littorale, arrêté de la préfecture maritime, sauf pour la mise à l'eau et son retour.

Donc pas possible pour une annexe.

Bonne journée.

Philipped29200

Suite et fin pour moi