TVA réduite pour bateau neuf

donc...
passer une société de leasing est toujours avantageux ?

ce que j'ai compris
La société de leasing qui achète le bateau de tes rèves (et de 1ère catégorie, c'est essentiel) et dont elle est propriétaire jusqu'au rachat final par toi (levée d'option) :

• te facture un service (mise à dispo d'un bo bato)
• applique une TVA au prorata du temps que le service est rendu en France (== le bateau est dans nos eaux territoriales), c'est le régime du "réel"
• peut, si elle est incapable de connaître avec précision ce temps passé, profiter de la facilité du régime "au forfait" qui postule que le bateau est 50% hors des eaux territoriales pour te facturer 50% de la TVA normale (la moitié de 19,6%)
• te permettra de devenir propriétaire au bout de (généralement) 7 ans pour une somme modique.
• ajoute une clause en tout petit caractère à propos de la TVA qu'elle pourrait être amenée à appliquer au service.

Les douanes de leur coté peuvent :
- établir un procès-verbal constatant que tu n'es pas 50% du temps hors des eaux territoriales (livre de bord faisant foi, obligatoire en 1ère catégorie)
- te faire peur en évoquant l'abus de droit pour ta situation (c'est pas top du tout l'abus de droit en controle fiscal) et faire planner sur toi l'imminence de foudres fiscalisées.
- te calculer une plus value à la revente ultérieure de ta barque, sur la base du prix de la levée d'option

A titre d'exemple, le leaser acquière pour toi une barque de 100 000 € HT qu'il te mettra à disposition pendant 84 mois pour 84 loyer de 1330 € affecté d'une TVA de 9,86% soit 1460 € (total = 122 700 €, quasiment le prix d'achat TTC à 19,6%) et une levée d'option de 3000 € TTC (à 19,6% pour cette vente là).
Tu revendra 50 000 € TTC ce bateau lorsqu'il aura 10 ans et le douanier te réclamera 12220 € au titre dela plus value (50000 - 3000 = 47000 de plus-value, heureux veinard, et 26% là dessus ...)

Bien sur tu prendra un avocat fiscaliste (qq millier de roro) qui arguera du droit de la consomation (le leasing est un crédit donc les loyers s'intègre au prix de revient) là ou le fisc te redressera avec les règles et procédure du droit fiscal (très ouvertes ces règles), et au TGI tu aura sans doute raison surtout si tu as tout fait pour intégrer ce bateau (et non ce service) à l'ensemble de ta propriété et fortune personnelle (en clair : bato dans l'assiette de l'ISF)

Pour répondre à tes questions : oui il faut une société intermédiaire qui va te rendre un service avec le bateau dont elle est propriétaire et qui bénéficiera d'un régime du forfait que la douane ne reconnait pas mais dont le ministre avait déclaré à la chambre que c'était pour relancer la construction.
Les seuls qui n'y perdront rien dans l'affaire : le leaser et l'avocat.

Bon, c'est un peu noir comme tableau ;-)

réponses à "précisions"
Si tu achète un bateau pour l'exporter (hors de la communauté européenne) la vente sera évidemment exempte de TVA.
Peut-être faudra-t-il que tu paye qqchose là ou tu voudra l'armer ou le pavillonner
Maintenant, si tu veux avoir le pavillon français et la TVA à 0% car 100% hors de France, le plus simple est de demander aux douanes.

Je pensais que
le fait d'appliquer la TVA ou pas était lié au domicile de l'acheteur. J'en arrive à la conclusion qu'il te faut un domicile hors CE.

RV

LOA, précisions
les modalités d'un arrêt de leasing en cours de route doivent bien sur être connues avant la signature du contrat, tableau excel à l'appui.

J'ai mis fin à ce binz au bout de 4 ans, le leaser a alors considéré l'ensemble de l'opération comme un crédit dont les loyers venaient rembourser capital+intérêts. J'ai remboursé le reliquat de ce qui était devenu un emprunt, sans pénalités (y avait eu un frais d'entrée de 5000 F au début du leasing) et avec une TVA de 19,6%

Il m'avait été facile, avec le tableur de remboursement anticipé du leaser de calculer le taux d'intérêt qu'il s'adjugeait : un peu moins de 5% pour un contrat de fin 98.

précisions pour menhir
"Si on est capable de prouver par tous moyens à convenance"
Le "on" est le leaser, pas toi.

Formellement, c'est à lui de prouver aux douanes qu'il a appliqué la bonne TVA sur le prix du service en utilisant le régime du réel (avec tes factures, ton ldb, ..., pour aboutir à une TVA entre 50% et 0%) ou le régime du forfait (TVA réduite de 50% brutalement) sans avoir rien à fournir.

Bien sur c'est aussi à lui de te réclamer la bonne TVA.

neuf...certes !
Mais c'était bien le sujet du fil