TVA... petite question.

Bonjour à Tous,

Il semblerait qu'un citoyen belge, domicilié en Belgique ET non assujetti à la TVA (21% en Belgique) puisse acheter une unité à un concessionnaire français (où le taux serait de 20% dès 2014)... sans problèmes ultérieurs pour immatriculer son voilier en son pays (lettre de Pavillon chez nous).
Autre situation, un français peut donc acheter son voilier ailleurs en CE (à un taux de TVA moindre) et obtenir sa francisation ???
Demande aux experts...

L'équipage
27 déc. 2013
27 déc. 2013

Pour les bateaux, cela doit être comme pour les voitures : j' achète les miennes en Belgique , HT, je vais payer la TVA au centre des impôts de mon domicile EN LIQUIDE en France , et avec le reçu je peux la récupérer chez le vendeur et faire la carte grise.
Je ne sais pas si cela t'a aidé...

27 déc. 2013

Merci drakkars,
non justement, il semblerait "normal" d'acquitter le bien acquis au taux de TVA en vigueur dans le pays où l'on achète... d'où l'objet de ma question.
Pour nous belges, à part petits achats par internet sur orange marine (pub), l'éventuel achat d'un voilier chez un importateur français se faisait HT. Sur base de facture, TVA à 21% (dans notre cas) à payer en nos douanes !
Mais c'est une question. Quid pour les voiliers polonais pour exemple ?

27 déc. 201327 déc. 2013

Ce sujet a été débattu maintes fois. Concernant les Français, il se trouve que les moyens de transport neufs (avions, bateaux, automobiles) acquis à l'étranger (UE incluse) présentent une exception fiscale qui veut que la TVA soit payée en France, au taux français. Celà s'appelle le quitus fiscal sans lequel aucune immatriculation n'est possible.

27 déc. 2013

Exact, tout au moins pour les voitures. J'ai acheté via un mandataire une voiture française qu'il acheta lui même en Belgique.
La voiture est entrée en France hors taxe et il a payé la TVA française avant de me livrer le véhicule.
La chose amusante là dedans est l'incidence sur les statistiques du commerce extérieur car cette même voiture fut successivement exportée (+ 1 au compteur des exportations) puis importée (+1 au compteur des importations)!

27 déc. 2013

il y a déja eu un fil sur ce sujet .
De mémoire, il était précisé que l'on peut acquitter la TVA, dans un point d'entrée de la CE, en l' occurence il s'agissait de bateau en provenance des USA et il était + avantageux d'acquitter la TVA aux Açores qu'en Métropole, ce en toute légalité .

27 déc. 201327 déc. 2013

Faux. S'ils vont en France, ils ne bénéficient que du régime d'importation temporaire pour rejoindre leur destination finale.

27 déc. 201327 déc. 2013
27 déc. 2013

Désolé, mais j'avais ramené un voilier(récent <5ans ) acquis à Ibiza et lorsque j'ai présenté les docs espagnols, la douane ne m'a rien réclamé, vu que la TVA avait été acquittée intra CE, cela date d'il y a 5 ans .

27 déc. 2013

J'ai parlé de bateaux neufs au sens fiscal du terme.

27 déc. 2013

Peut être y a t'il une explication la dessous :
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

03 juin 2014

Pour ceux qui sont passés par les Açores en venant des Antilles : la douane ne délivrant plus de quitus fiscal, le carnet de francisation sans mention particulière (comme "TVA non payée" qui figure en rouge quand c'est le cas) suffit-il à établir que la TVA a été payée au taux antillais ? Sinon quels recours ?
Et question annexe, par quel moyen paie-t-on aux Açores cette TVA de plusieurs milliers d'euros ? Chèque, virement, facture avec délai de paiement...?
Merci.

Phare du monde

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2022