TVA ou pas TVA?

Bonjour,

J'envisage d'acheter un bateau de 7m, construit en Italie au début des années 70, battant pavillon suisse et situé en France.

Je suis français, résident fiscal fraçais, et compte naviguer avec en France uniquement.

Si je l'immatricule à Jersey (hors Union Européenne donc), a quelle TVA suis-je assujeti :
- 1 : aucune, car le bateau ne va pas être francisé par les douanes
- 2 : la TVA du pays européen de mon choix (+ droits d'importations de 1,7%) car le bateau "entre" (au sens fiscal du terme) sur le territoire européen
- 3 : aucune, car il n'y a pas de TVA à Jersey

Merci pour vos avis.

b.

L'équipage
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06 juil. 2007
AICAAICA
06 juil. 2007

Jersey
Il faut être au moins je pense citoyen UK, ou jersiey, là c'est plus difficile mnimum 10 à 12 ans de loc pour prétendre être propiétaire si tu trouves quelques m² qui valent une fortune.
La TVA c'est notre avenir ;-) :-( :-)Choisi
Salut

Répondre
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07 juil. 2007

Jersey, c'est possible
En réalité, depuis 2004, n'importe quel citoyen de l'UE peut prendre le pavillon de Jersey. Il suffit pour cela de passer par un représentant officiel sur place, dont une liste est même donnée par les autorités de l'île sur Internet. Cela coûte 20£ par an.

www.jersey-harbours.com[...]ist.pdf

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alienalien
07 juil. 2007

hypothèse 4
si le bateau reste en France, il lui faudra payer la TVA Française et le droit de passeport .

Plus un traitement de faveur à chaque contrôle des douanes qui, comme chacun sait, adorent ce genre de situation .

Tout ça pour un bateau de 7m de 1970 qui vaudra, dans le meilleur des cas, 2 ou 3000 zorros . A moins qu'il ne s'agissent d'une pièce rare .

Le seul intérêt peut être d'éviter les formalités et le coût de la certification CE .

Répondre
jpjp
07 juil. 2007

c'est quoi le traitement de faveur des douanes?
depuis que je suis sous pavillon belge, plus de contrôle ( en fait 1 en 3 ans, à ma place à port cam et ensuite la paix royale en mer, tant pour les douanes, les affs mar et la gendarmerie qui m'ignorent totalement)

amicalement

Répondre
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08 juil. 2007

Sous pavillon étranger : en effet une paix
royale. Il ne s'agit pas de décourager le touriste :-D Chris

Répondre
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08 juil. 2007

Certification CE
Eviter la certification CE, c'est exactement cela qui m'interesse...

Après, payer le triple du droit de passeport (à cause de Jersey) sur un bateau de 1970 qui permet un abattement de 80% pour vetusté, ca devrait rester acceptable.

La TVA en revanche, c'est plus problématique...

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Papy-ZoomPapy-Zoom
07 juil. 2007

en général,
à Jersey, les bateaux sont plus grands ;-)

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wilfridwilfrid
08 juil. 2007

pas de TVA
Ce bateau, construit dans la CEE, est trop vieux pour devoir payer la TVA. La date à partir de laquelle la tva devient exigible est vers 1990 environ.
C'est le centre des impots de ton domicile qui peut te le confirmer. les douanes ne prendront pas d'engagement sur la TVA, elles s'occuperont, par contre de l'acte de francisation.
j'ai moi-même acheté un bateau français de 1974, sous exportation temporaire, donc n'ayant jamais payé la tva, et c'est ce qui a été fait.

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bodorybodory
10 juil. 2007

référence
Merci pour ces infos wilfrid.

Connais-tu une référence officiel (bulletin des douanes?) qui précise cela? Mon centre des impôts n'était pas joignable aujourd'hui...

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ventvent
20 juil. 2012

site relativement complet pour l'immatriculation sous pavillon de l'ile de Jersey
pavillon-de-jersey.webnode.fr[...]

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