TVA or not TVA , that the question ?????

Le bonheur est dans notre administration française, ou tous les coups sont bon pour vous prendre quelques euros!!!!
Je m'explique, je souhaite ramener mon ptit bateau dans une petit coin de france métropolitaine. Aujourd'hui il est basé aux antilles en Martinique depuis 1976 ( bientôt 30 ans le pépère). La bonne nouvelle du jour c'est que je suis redevable presque 30 ans après sa date d'exportation aux antilles d'une TVA à 19,6 % sur un montant .....!!! A définir par le propriétaire ( c'est à dire moi) sachant que les douanes me conseillent fortement de prendre en compte la valeur de l'acte de vente sans tenir compte de la vétusté du bateau. Si je déclare moins à moi de me justifier ....

Ma question est:

Est ce que quelqu'une connait des références de textes qui parle de cette redevance de TVA ???

Il n'y aurai pas une petite astuce pour faire sauter cette TVA ???

Combien de temps, un voilier peut rester en fance sans avoir à payer TVA ( en métropole) et octroi de mer aux antilles ???

Bon vent à tous
DIAMBA

L'équipage
#Administration
diambadiamba
19 fév. 2005
(tropicat)(tropicat)
19 fév. 2005

ht
quant le boat a ete achete il ete hors taxe?? avec l octroie de mer a payé , si c est le cas , c est mormal de payé la tva

Répondre
GotoGoto
20 fév. 2005

pas simple en effet ...
Car les textes sont contradictoires.
DOM - France - CEE, normalement libre circulation des biens ... mais accords ACP, Cotonou ... et octroi de mer font que les choses sont ainsi (mal)faite.
Pour ton cas, il faudrait etre sur que ton bateau n a jamais payé de TVA (meme celle locale à 9%).
Ensuite, il y a souvent derogation de taxes en cas de demenagement (papiers à faire, revente interdite pendant 1 an ...).
Enfin, regarde pour une immat en Belgique, ils appliquent les textes UE, Maastrich et pas de specificité/dérogation aux regles de base.
Voila 2 pistes à creuser ...
Courage !

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daniel13/73daniel13/73
20 fév. 2005

ok
avec goto renseigne toi dans un autre bureau, et si c'est confirme deviens Belge
daniel13/73

Répondre
diambadiamba
20 fév. 2005

Merci les gars.
Après renseignement le premier propriétaire n'avait rien payé comme TVA car le bateau était destiné à l'export Arique puis Antilles.
Je me suis penché sur la solution belge, mais il me manque des paramètres en ce qui concerne l'acquitement de la TVA en belgique. je vais savoir cela lundi après avoir pris contact avec une boite qui est spécialisé pour le changement de pavillon( france vers belgique): www.vgdistri.com[...]

Par contre j'aimerai savoir si j'ai le droit de laisser X mois le bateau en France sans payer la TVA et que de temps en temps je fasse pointer mon acte de francisation en Angleterre??? Combien de mois est constitué cette période ??

Au Antilles certain navigateurs utilisent ce système pour ne pas payer l'octroi de mer. Exemple: Il laisse le bateau à l'année en Martinique, de temps en temps avant la fin de la période autorisé il parte faire tamponner leur acte de francisation lors d'une viré et revienne faire des nouvelles formalités d'entrées, ce qui permet de redémarrer une nouvelle période et de ne pas payer l'octroi de mer.

Bon vent DIAMBA

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michelmichel
23 fév. 2005

a diamba
donne nous des nouvelles des infos et solutions touvées, car ça interesse beaucoup de monde, et laisse tomber les provocateurs professionnels..

bonne chance

Répondre
EquipageEquipage
23 fév. 2005

Modération
La TVA est un sujet qui fait partie des aspects juridiques du quotidien du plaisancier.

Loin de vouloir dériver dans des recherches de "combines frauduleuses" afin de se soustraire à cette obligation fiscale, il existe des règles et des exceptions dans ce domaine qu'il est toujours intéressant de connaitre.

L'équipage a donc procédé à un "nettoyage" de ce fil pour ne garder que les interventions en rapport avec le sujet du fil.

Toute intervention ultérieure sans rapport avec le fil sera supprimée sans avis.

Il existe d'autres forums abordant les aspects philosophiques ou politiques, et nous invitons les matelots désireux de polémiquer dans ces thèmes à poursuivre leurs discussions sur ces forums.

Nous invitons également les matelots plus soucieux de polémiques que d'échange autour de la mer, à consulter la charte du site Hisse et Oh à l'adresse suivante:

www.hisse-et-oh.com[...]rte.php

Merci pour votre compréhension.

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EquipageEquipage
23 fév. 2005

Message de Diamba: info complémentaire
En ce qui concerne la possibilité de faire passer le bateau en déménagement, il faut que le bateau soit immatriculé sur le lieu de vie principale.
Bon vent DIAMBA

Répondre
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18 sept. 2007

octroi de mer
bonjour, je n'ai pas tout compris sur l'octroi.
Eclaircissez ma lanterne.
exemple 1)je suis française sous pavillon belge et j'arrive en martinique ,combien de temps puis je rester , dois je payer qqchose?

2)Si je veux faire de la martinique mon nouveau lieu de vie , dois je faire domicilier mon bateau sur la martinique à l'adresse que j'y aurais .Pour l'instant il est domicilié aux aff maritimes de martigues.Et là aussi que devrais payer ou faire comme démarches

bouh tout cela me semble compliqué

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diambadiamba
25 fév. 2005

Dernière infos ...
Après recherche auprès des douanes de Paris, de La rochelle et d'une société proposant de vous faire les papiers pour passer pavillon Belge voici les derniers éléments que j'ai obtenu:

Depuis septembre 2004 il y a eu uniformisation de la TVA en Europe: 19.6 %

Dans le cas d'une résidence principale, nous sommes redevable de la TVA pour tous objets importés.

Ce n'est pas le cas si nous sommes résident tiers c'est à dire residént occasionnel ou nous pouvons opter pour le régime de l'admission temporaire, limité à 18 mois.
C'est cette solution qui est mis en oeuvre aux Antilles pour les plaissancier de passages afin d'éviter de payer l'octroi de mer.

La procédure pour importer un navire se résume a

1 Un tas de papier
2 Une expertise récente pour avoir la valeur vénale du navire.
3 des $$$$$

En ce qui concerne l'expertise chaque bureau de douane à son propre son de cloche ( normale ???): expertise faite par une expert landa ou pas d'expertise mais prise en compte de la valeur du dernier acte de vente ...etc.

CONCLUSION :Il vaut mieux se renseigner avant de faire partir son bateau, au risque de se retouver dans une situation à payer pas loin de 30 à 40 % de la valeur du navire dans des taxes et des frais de convoyage.

Bon vent à tous merci à l'équipage de HEO
DIAMBA

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GotoGoto
25 fév. 2005

Merci pour les infos sur retour DOM -&gt metro
Mais je creuserai qd meme la piste de Bruxelles à ta place.
J ai vecu le cas suivant :
Acaht d un bateau Allemand en Martinique.
Cas 1 : je demenage de Metropole à FDF avant l HA du bateau : je dois repayer une TVA + octroi de mer + frais de douanes
Cas 2 : j'achete le bateau Allemand avant de partir : pas de taxes (CEE oblige)de l Allemagne à la France et je demenage en DOM apres, avec le bateau dans la liste du demenagement (pas de taxe, juste engagement de ne pas revendre le bateau pendant 1 an).
Et cela validé avec les autorités competantes.

Répondre
GotoGoto
27 fév. 2005

et oui, c est pas simple
La preuve, Dom n a pas compris mon explication avec les 2 cas distincts.

Répondre
PascalPPascalP
19 sept. 2007

mouais...
les centres des impots sont beaucoup plus souples que la doane, competente en le matiere. mefiance...

Répondre
DOMDOM
27 fév. 2005

tva DOM
Non GOTO ....
CAS 1 si tu demenages de metropole avant l'achat de ton bateau et que celui ci a payé une TVA européenne tu ne devras payer que l'octroi si tu resides dans les DOM ;
CAS 2 tu achétes le bateau ALLEMAND avant de partir,a condition de demenager avec, c'est a dire que le bateau n'est pas encore dans les DOM, tu seras exoneré d'octroi et ne pourras pas vendre le bateau pendant un an;
Dans les deux cas ta residence fiscale sera les DOM... avec ,ne l'oublies pas, un abattement d'impots de 30%....

cordialement
DOM

Répondre
wilfridwilfrid
19 sept. 2007

1976
Si ce bateau a été fabriqué dans la CEE, je suis persuadé qu'il ne paiera pas de TVA vu son age.
En 1976 tous les pays de la CEE n'avaient pas encore adopté la TVA, et avaient un autre système de fiscalité, il a donc étét impossible d'exiger la TVA pour des bateaux fabriqués en CEE aprés une date que j'ai oublié mais qui est postérieure à 76.
J'ai importé en france un bateau, fabiqué en france en 1974, exporté en suspension de TVA.
mon centre des impots a confirmé que je n'avais pas de TVA à régler.

Répondre
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