tva france sur moteur voilier achete en martinique

Bonjour,
une attestation sur l’honneur, cela devrait suffire.
Bonne journée.
philipped29200

Bonjour,
Je pense que pour un moteur hors bord, ils sont très regardant, car, avec tout les vols qu'il y a, c'est facile d'en avoir un.
Un moteur fixe, c'est beaucoup moins volé.
Et , il y a aussi, le N° de série qui est inscrit sue la plaque constructeur du moteur ou sur le bloc.
Le certificat doit êtres lié avec son moteur au niveau du N° de série.
Bon courage.
Philipped29200

Bonjour j'avoue ne pas bien comprendre le problème de TVA.
Le jour ou vous avez acheté ce moteur en 2002, en Martinique, vous l'avez acheté normalement TTC donc la TVA vous l'avez déjà réglée au vendeur. L'opération (achat vente) est parfaite (achevée) depuis le jour de la livraison du bien. Le différentiel de taux de TVA n'a pas d'influence.
Je n'arrive pas à voir ou se situe le problème douanier 11 ans plus tard.
La question est celle de la reconnaissance officielle sur des papiers mise à jour de la pose d'un moteur neuf il y a 11 ans et du coup votre certificat devrait suffire.
Peut-être aussi que la puissance du "nouveau" moteur n'étant pas la même que celle de l'ancien, le calcul du droit annuel de navigation n'est pas le même, alors l'éventuel rappel se fera sur ce point mais pas sur la TVA.
En tout état de cause un rappel de TVA se prescrit au bout de 3 ans.
Mais peut-être n'ai-je rien compris au problème...

le probleme est que meme si j'ai une facture avec tva donc ttc, cette tva est celle valide en martinique, en 2002,
au retour en france , on devrait "importer" tout ce qui a bord a ete acheté ailleurs qu'en europe...et regler la differebce de tva, plus elevee en france.
mais, la prescription pourrait me sauver, est ce valable dans ce cas ?