TVA en Croatie

Bonjour Je suis citoyen Suisse propriétaire d'un voilier battant pavillon Suisse amarré pour 2-3 ans en Croatie. Je viens de recevoir un avis de la capitainerie qui me demande de payer soit 5 % de tva Croate jusqu'à fin mai soit 25 % de TVA DéS JUILLET lorsque la Croatie aura adhéré à la CE. Mes projets : 2013 en Croatie, 2014 Turquie et retour en Croatie l'hiver. Je n'ai pas eu la confirmation que si je paie 5 % de suite, je ne devrai pas m'acquitter de la TVA européenne. Autre info, je veux garder mon pavillon Suisse. Quequ'un peut il me renseigner

L'équipage
MigouMigou
17 fév. 2013
(doud01)(doud01)
17 fév. 2013

il y a un fil recent sur le passage en europe de la croatie.

a mon avis dans ton cas, il faudrait etre sorti de croatie le 1er juillet et y revenir sous le regime d importation temporaire pour hiverner, en gardant pavillon suisse. ceci n est pas possible pour les pavillons europeen hors taxe.

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polacpolac
17 fév. 2013

Oui si le voilier est domicilié en croatie, cet état attire avec 5% de tva le fait de garder les voiliers sur son territoire ( pour éviter le fait que les bateau quittent les marinas ) sinon c'est l'application de la TVA comme dans tout autre état européen désormais. Pour exemple en France lorsque vous achetez un voilier en leasing vous récupériez l'intégralité de la tva quand le port d'attache était croate, ce sera désormais plus possible.

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galvatestgalvatest
17 fév. 2013

C'est effectivement le problème récurrent et négligé par quasi tout le monde des régimes d'importation de chaque état ou le bateau séjourne plus de 6 mois... Après l'entrée de la Croatie dans l'union fiscale européenne, vous serez assujeti - la Suisse n'étant pas membre - à la TVA croate en vigueur sur la valeur vénale de votre bateau. Et ce, même si vous changez de pavillon...

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setubalsetubal
18 fév. 2013

ec.europa.eu[...]_en.htm

Un bateau pavillon suisse qui n'a pas payé la TVA Eu doit sortir de l'Eu tous les 18 mois pour remettre les compteurs à zéro. Demander une attestation d'entrée en Turquie, Tunisie, Maroc (Gibraltar pas valable). La règle des 183 jours concerne les personnes physiques, accords de Schengen, dont la Suisse est membre.

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MigouMigou
18 fév. 2013

Bonjour, merci pour votre réponse. Ques.ce que la régle des 183 jours. Combien de temps dois-je sortire de la CE. Depuis la Croatie, je peux aller au Montenegro. Pas très loin. Je ne veux pas changer de pavillon.
Connaissez-vous le chapitre de cette loi qui oblige de sortire tous les 18 mois afin que j'en mette une copie sur le bateau en cas de controle des douanes en Croatie
Merci, je sais bien que la Suisse est un cas isolé

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setubalsetubal
18 fév. 2013

Un européen peut habiter 183 jours dans un autre pays européen. A partir du 183 eme jour, il doit se déclarer résident (fiscal) dans le pays d'accueil. C'est valable pour les Suisses aussi ;-). En cas de gains dans le pays d'accueil, c'est un peu plus compliqué.
Pour le bateau (marchandise, rien à voir avec Schengen qui concerne les personnes physiques) tu le sors de l'Europe tous les 18 mois.

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