TVA achat moteur en angleterre

Si tu es un particulier (donc sans n° de TVA) tu dois payer la TVA anglaise et tu reçevras une facture TTC.

c'est la même tva, 20% ...
tu payes ttc là-bas, et tu gardes ta facture, of course !

Super, ça répond à ma question, merci !

attention pour Guernesey :
Guernesey ne fait pas partie de l'union européenne, il n'y a pas ou peu de taxes par contre il faut payer la TVA en rentrant en France.
La question de la TVA peut aussi se poser dans l'autre sens : en panne d'inverseur en Ecosse j'en ai commandé un en France et la TVA est réglée sur la facture Française et on ne paye rien à l'arrivée en GB.
Le cas d'un achat fait depuis Guernesey à un commerçant français est sans doute plus rigolo : le commerçant français va expédier hors taxe (pour un envoi hors Europe) mais il faudra payer lé TVA en rentrant en France !

Merci de tes aveux spontanés.
Les douaniers seront à ton bord dès demain matin. :pouce:
:whaou: :mdr:

ça m'étonnerait : le bateau est en Sicile

je me demande tout de même comment peut-on fournir les factures des winchs installés sur le bateau, il faut qu'on m'explique.
Gilles

J'ai loué un bateau à St Malo et au retour les douaniers sont venus voir si nous avions acheté de l'équipement dans les Iles de la Manche... Comme nous étions locataires ils n'ont pas insisté.

Pour un moteur, porté sur l'acte de francisation, il faut tout simplement acheter le même ; l'acte de francisation ne porte aucun N° de série.

Bien sûr !
Un ressortissant de l'UE est libre d'acheter dans n'importe quel pays de l'UE un produit qui est librement mis en circulation dans l'UE. ça c'est le principe de base depuis le traité de Rome et encore renforcé par le Traité de Maastricht.
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En matière de TVA, celle-ci est payable par le consommateur (non assujetti) au vendeur au taux applicable dans le pays où est établi le vendeur du moins lorsque la livraison a lieu dans ce même pays. c'est aussi la règle de base.
Il existe cependant des exceptions en matière de TVA pour certains biens (les voitures neuves en sont le plus bel exemple) où la TVA doit être acquittée dans le pays de résidence. Je suppose que la même règle s'applique au bateau de plaisance. Je peux vérifier mais là, je n'ai pas l'occasion.
Il existe aussi une règle très particulières pour les LOA de bateau de plaisance faites à un ressortissant qui n'est pas résident du même état que le leaser. En gros, pour bénéficier de la TVA applicable dans l'Etat du Leaser, il faut que le bateau ait été mis à disposition du locataire dans ce même Etat. Je peux expliquer mais c'est un peu long.

Je viens d'avoir 5min et mon ordi sous la main et j'ai pu vérfier.
Il faut d'abord voir si le bateau est considéré comme un "moyen de transport neuf" qui répond à la définition suivantes (pour ce qui concerne les bateaux) :
"Moyens de transport neufs:
(...) les bateaux d’une longueur de plus de 7,5 mètres (à l’exception des bateaux affectés à la navigation en haute mer et assurant un trafic rémunéré de voyageurs ou à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou de pêche, ainsi que des bateaux de sauvetage et d’assistance en mer et des bateaux affectés à la pêche côtière), lorsque la livraison est effectuée dans les trois mois après la première mise en service du bateau ou que le bateau a navigué un maximum de 100 heures; (...)"
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Si le bateaux acheté neuf à un vendeur établi dans l'UE par un résident UE, "Le principe «d’origine» ne s’applique pas non plus lorsque des moyens de transport neufs sont achetés dans un autre État membre. Dans ce cas, la TVA est acquittée dans l’État membre de destination par l’acheteur".
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Donc, en clair, par exemple, rien ne sert à un belge ou un français d'acheter son bateau à Malte (ou au GDL, ou ...) pour payer moins de TVA... du moins s'il le fait immatriculer en France ou en Belgique

Sauf...
si la date de première mise en service déclarée est antérieure à la vente de 4 jours et si le vendeur déclare que le navire à navigué au cours de ces 4 jours et qu'il a navigué durant ces 4 jours (bateau mis en service en fin de matinée et vendu 4 jours plus tard en début d'AM) :mdr:

Dans ce cas, c'est une occase très récente mais une occase...

voilà donc une réponse claire à l'objet du fil et en particulier sur un achat plus précis.
Le doute est donc levé !

@daniellouis,
Bien sûr, l'achat d'un bateau n'avait été pris que pour exemple...
Juste un peu étonné dans le choix de tes mots, ou plutôt du "ton" de ton intervention !!!
A propos, ancien Pilote Professionnel... en France ?