TVA [achat bateau à l'étranger]

Bonjour,
Et comment peut-on acheter hors TVA en Grèce ou Croatie qui appliquent la règlementation européenne ? (hors navires professionnels, bien sûr).

Il ne rentre pas dans le champ d'application de l'exonération de TVA, même en sortie d'eaux européennes. Voir avec la Douane (BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10-20150512).
PS La TVA sera due sur la valeur validée, qui n'est pas nécessairement le prix payé, lors de la francisation.

J'ai acheté un bateau en Croatie.
Si tu passe sous pavillon français tu n'aura pas de quitus fiscal si tu ne présente pas de facture TTC aux impôts. Donc tu ne pourra pas l'immatriculer en France sans ce document auprès des douanes.
Tu peux peut-être acheter HT et rester sous le pavillon d'origine, mais le pays de destination te demandera de te mettre en règle en fonction de leur législation.
Je t'envoie un MP.

Je répondais évidemment à la question en tenant compte du "Je compte donc mètre le bateau sous pavillon Français". Nous sommes donc d'accord. Se posera éventuellement la question d'un pavillon étranger possédé par un résident français ou même de l'obtention de ce pavillon.

Pour ce que j'en ai vu oui, il y a des bateaux en Croatie sous différents pavillons et des propriétaires étrangers sous pavillon Croate.
Je ne connais pas pas l'avantage de l'une ou l'autre formule, mais je suppose qu'être sous pavillon Croate permet de ne pas payer le "permit". Il me semble aussi qu'un bateau sous pavillon étranger ne peut pas être loué ou faire du charter.
N'ayant pas l'intention de laisser le bateau sur place je ne me suis pas posé la question.

@Solent, dommage, ça m'intéresse aussi cette histoire de hors TVA, si tu peux te fendre d'une copie, ce serait sympa.
P.S: Ma femme rentre de Split, curieux comme coïncidence !

je suis ouvert á mettre le bateau sous quelques pavillons que ce soit.
Je n'ai qu'une residence fiscale en France, je suis skipper depuis 10 ans je ne crois pas avoir passé plus de 15 jours en France ses dernier 5 ans passeport á l appuis.
Donc si une immatriculation á st Lucie ou ailleurs fait l'affaire je suis preneur, j'aimerais juste pouvoir trainer un poil sur les Antilles française mais pas de séjour très long genre 3 semaines max..

Il me semble que si ta résidence officielle est en France , pas dans un pays hors de l'espace économique européen , ce qui serait le cas si tu t'étais fait inscrire dans un consulat d'un pays hors de l'espace économique européen, tu vas avoir du mal à échapper à la tva en Croatie .

Si le bateau est en Croatie , dans un port européen dans la mesure où officiellement tu es résident européen , tu vas payer la tva en Croatie quelle que soit ta nationalité.

Si tu avais une résidence hors de l'espace économique européen , tu pourrais sans doute avoir la possibilité de sortir le bateau sans payer la tva en Croatie, comme des Français résident sénégalais peuvent immatriculer une voiture en transit temporaire ( plaques rouge) en France sans payer la tva avant de la sortir de l'espace économique européen.

Il me semble toujours que si tu te faisais immatriculer résident à la Martinique ( hors de l'espace économique européen) , tu pourrais sortir le bateau de Croatie sans payer de tva , tva que tu devrais payer en arrivant dans le premier port de la Martique , au taux Martiniquais et , je suppose avoir le drapeau Français sur ton bateau.

Te serait il possible de devenir résident à St Lucie? Quelle est la tva dans cette ile ? quel est son pavillon?

Simple question stephfu: si tu résides dans un espace économique et juridique protégé (genre CEE) es tu prêt à en payer le prix (TVA) ou souhaites tu squatter n'importe quel endroit pourvu que tu ne payes rien ? C'est une question morale mais aussi pratique: essaie l'immatriculation à Ste Lucie et surtout qu'il ne t'arrive rien, car ni les assurances ni les autorités de Ste Lucie ne te viendront en aide...

Ton point de vue est bien compréhensible mais tu dois accepter que la situation administrative et la situation réelle d'un bien ou d'une personne sont deux choses différentes: même en faisant le tour du monde on peut rester immatriculé à Brest si cela offre des garanties, et continuer d'avoir une adresse à Besançon si cela permet d'être couvert ou d'avoir un compte bancaire reconnu. Au cas où tu devrais revendre ton bateau il vaut mieux que la TVA soit payée quelque part. De toutes façons le taux est désormais le même quel que soit le pays (entre 15 et 20%) ; les douaniers sont plus solidaires que les marins...
Et pour les Antilles il y a l'octroi de mer, un peu moins cher, mais qui se combine avec d'autres taxes. En Polynésie c'est cher, en Australie pas donné et aux Philippines il faut un portefeuille bien garni en espèces...

On est sur la même longueur d'ondes: je n'apprécie guère les taxes, mais tant qu'à en payer je préfère le faire en Europe que dans des républiques bananières où le dictateur local en fait ce qu'il veut...Paye la TVA et oublies là vite, en mer ! Cordialement.

Et bien je vous donne la réponse:
Faire acheter le bateau par un ami qui n'est pas européen faire sortir le bateau de l Europe et lui racheter
Un bateau hors Europe se paye en ht TVA a payer si on revient en europe ce que je compte pas faire.
il n' y a ni société a créer ou quoi que ce soit.

Exemple concret:
Tu as un ami américain il achète le bateau ht a son mom ( la aussi tva americaine a payer si le bateau va aux usa ) arrivé à st Lucie tu rachètes le bateau en HT et le met sous pavillon français ( de particulier á particulier) TVA restant peut être a payer si tu reviens en Europe encore une fois oubliez que ce bateau reviendra en Europe c'est un obsession chez certain.

Et pour les accros de la revente le marché européen est pinuts donc on trouve très bien des acheteurs á l étranger ( Canada par exemple) surtout sur un bateau 20% moins cher que le marché si l'envie vous prendrez de le revendre.

Par contre c'est sur que si on fait des ronds dans l'eau en med cela ne fonctionne pas. Il y a tant a voir de l autre coté de panama.........

Ca ne marchera pas. Pour le faire rapatrier hors Europe il lui faut un pavillon. Si l'ami américain le met sous pavillon US la TVA US sera due (même si le bateau n'est pas aux USA, sauf erreur, c'est une condition pour l'octroi du pavillon), et lorsque toi tu le passeras sous pavillon français aussi (sauf régime dérogatoire mais je ne vois pas pour quel motif).

Je ne sais pas comment dire plus clairement se bateau ne naviguera pas en france ou europe donc pourquoi me parles tu d un droit de passeport

a partir du moment où tu payes des impôts en France, tu es considéré par l'administration comme résident français quelque soit le temps que tu y passes.

pas possible a mon avis, immatriculer en France ou CE sans payer TVA, si tu sortes de Europe tu peut immatriculer dans une chapeau convenance sans payer TVA, mais pas retourner en Europe pour plus de 18 mois (ou TVA a payer)

bonjour,

je suis dans les Antilles française ,et actuellement les douanes tournent pas mal dans les marinas et contrôle les bateaux à pavillon étranger

Je pense que tu es obligé de naviguer sous un pavillon hors EU (mais regarde Jersey, Gib ou les autres territoires à régime d'exception, voire plus loin type BVI, St Lucie..) pour ne pas payer la TVA EU, mais tu peux le faire légalement.
Je ne crois pas qu'un citoyen français ait l'interdiction d'avoir un bateau sous un autre pavillon. Après en effet il ne pourra pas naviguer dans les eaux EU plus de 6 mois à la suite (je crois, ou 3 mois?)- attention aux DOMTOM, faute de quoi la TVA sera due quel que soit le pavillon.
Sauf erreur la pavillon Croate ou Grec ne te dispensera pas de payer la TVA, en tant que propriétaire "privé" (pas d'exception charter).

Et quel est ce joli bateau? :-)