Transitaire en douane

?
Tu peux demander que le montant soit mis sous séquestre, en passant par un notaire par exemple ? Comme cela le transitaire ne pourra pas l'encaisser.

Responsable, mais....
Le transitaire est responsable, certes ; mais il me semble que l'étendue de sa responsabilité est limitée à ce qu'il déclare, c'est à dire qu'il ne serait responsable qu'en cas de déclaration fausse ou inexacte.

Pour la consignation, pourquoi pas ? Mais ça oblige à immobiliser pendant plusieurs mois le montant des droits

Ca ne mange pas de pain...
Renseignements pris, les douanes peuvent demander une caution en cas d'admission temporaire (mais ce n'est pas obligatoire, ça dépend du douanier et de la température de l'eau). En l'occurrence, 5% seraient réclamés par les douanes du lieu. Reste que le transitaire me réclame lui 100%. Le service des douanes que j'ai interrogé n'a pas su me dire si la pratique est légale.

Le plus épatant, c'est que mon transitaire est le seul à avoir l'agrément dans le coin, donc impossible de passer par quelqu'un d'autre. Je crois que je vais lui proposer une garantie à première demande de la part de ma banque ou un truc dans le genre.

Comme le bateau peut être immobilisé pendant plusieurs mois (environ 1 an), ça ne mange pas de pain pour le transitaire de se rémunérer sur les intérêts produits par le dépôt de mon chèque à sa banque.

non
c'est simplement une garantie qu'une caution est déposée auprès d'un homme de loi et qu'elle sera encaissée si tu fais défaut au moment du paiement de ladite dette envers l'état

y'a pas moyen de déposer la garantie...
... sous une autre forme que monétaire sonnante et trébuchante, de façon à ne pas souffrir au niveau trésorerie?

Genre, un nantissement sur un portefeuille d'actions? Ou un truc du genre hypothèque sur le bateau lui-même?

ce qu'il faut bien comprendre
c'est que pour le transitaire, tu es un particulier et qu'il n'a pas beaucoup de garantie à part peut-être ta bonne fois et ton air aimable. :-)
Déjà tu en as trouvé un et c'est déjà pas mal. faire du particuliers c'est pas courrant.
Lors d'une admission temporaire, le transitaire va faire jouer sa caution qu'il a déjà en place pour un montant de 5% de l'éventuelle TVA (c'est en général ce qui se pratique.) 5% pour la TVA, 10 % des Droit de douane.
Mais son risque est sur l'ensemble de la TVA si tu venais à t'enfuir. :-(
soit 19.60 du prix du bateau.
Je suis désolé mais tous les transitaires feraient la même chose pour se prémunir.
Ne compter pas non plus sur l'acte chez le notaire, la lettre de ceci ou cela ect ect...
Ce n'est pas la pratique et déjà il fait du particulier, c'est pas mal.

a+

pierr

Les filles de l'air
Manifestement Véro tu connais bien le milieu des déclarants en douanes et autres transitaires. 5% sera en effet le minimum demandé pour un particulier.

Toutefois tu estimes que Monsieur Lambda, à qui le transitaire va réclamer 100% des droits, devrait être content d'avoir trouvé un mandataire agréé qui accepte de travailler à ces conditions...vous pensez Monsieur Lambda, personne connait, il a même pas pignon sur rue....

Je te taquine Véro, mais j'aimerai que tu m’apportes une précision : quelle est l'étendue des obligations et de la responsabilité du transitaire vis à vis des douanes ?

De mon point de vue :

Le transitaire est responsable de la déclaration qu'il fait pour le compte d'un tiers, c'est à dire que la responsabilité du transitaire pourra être recherchée en cas de fausse déclaration ou d'une déclaration erronée, ce qui est déjà pas mal. Le transitaire doit donc s'assurer des vérifications nécessaires pour accomplir une déclaration régulière en toute connaissance de cause. Ainsi il devra s'assurer de la véracité des factures, et ne pas se satisfaire des seules déclarations de son mandant.

Alors Maintenant, si Monsieur Lambda file à l'anglaise avec son bateau après que le transitaire a fait une déclaration en douane conforme au régime de l'admission pour laquelle il l'a demandée, je ne vois pas en quoi sa responsabilité pourra être recherchée.

Donc, de ce point de vue, réclamer 100% des droits me semble excessif.

En revanche les douanes peuvent parfaitement exiger la souscription d'un engagement cautionné qui sera rarement inférieur à 5 %.

En conclusion : il faut discuter avec son transitaire. En ce qui me concerne je lui ai fait un chèque de 5 % à encaisser immédiatement et un autre représentant le solde des droits qu'il s'est engagé à n'encaisser que s’il me prenait l’envie de jouer les filles de l’air…

Maintenant Véro, je peux me tromper - je n'ai pas pris le temps de pousser l'analyse plus loin après l'accord intervenue avec mon transitaire -, mai si tu as des informations qui me contredisent, je suis preneur.

J'ai rencontré le même problème
pour une voiture que j'ai acheté HT en France, j'ai laissé un chèque du montant de la TVA et quand elle a été traversée, je l'ai immatriculée ici et le transitaire m'a rendu mon chèque du montant de la TVA 2 mois après qu'il n'avait pas encaissé.

J'étais un peu inquiet, mais ça s'est super bien passé.

RV