transfert des papiers voiliers + 40ans 2 changement proprio en retard

bonjour

c'est pour le bateau d'un copain .
il l'a acheter il y a plusieurs annees a quelqu'un qui n'a pas fait le changement de titre de propriete .

lui non plus ( bateau au sec gratuitement , lui deborder par son travail famille et son projet futur qui n'a pas de date buttoir ) n'a pas fait de demarche de pour mettre a son non ce bateau .

le bateau a pas loin de 50 ans donc pas de chantier encore existant , pas non plus de marque " ce " .
en papier il y a l'acte de francisation ( le rouge ) et un acte de vente ( du siecle d'avant ) ou son non ne figure pas .je vais voir si il y a une plaque du chantier sur le bateau , mais je ne crois pas

quelle solution pour avoir des papiers en regle avec un cas de ce genre , impossible de pouvoir remplir toutes les cases pour la demande de nouveaux papiers ( la carte de circulation )

merci d'avance pour vos reponses

a bientotr sur l'eau

L'équipage
#papiers
navenregatnavenregat
21h
aquilalarocheaquilalaroche
20h

Pose la question aux aff mar pour commencer, non ?

KerorganKerorgan
20h

Bj
Tu vas voir les AffMar et tu expliques le cas. Ce sont des gens, pas des ogres, et, j'en suis certain, ils t'aideront. Si le bateau a été volé, ou si il s'agit d'une escroque, il doit y avoir une plainte répertoriée ?!?!
Si tout est clair, Y avait il des DAFN à payer depuis tout ce temps? si le proprio intermédiaire en était redevable? çà peut chiffrer !
Si l'acte est vierge de l'acheteur, ( mais rempli correctement et signé validé par le vendeur, avec copie CNI par ex ) tu pourras y mettre le tien, mais attention à la date à mettre.

DomdeDomde
16h16h

Si tu as le livret de francisation avec le numéro d’immatriculation les AF devraient pouvoir retrouver la trace de ton bateau dans leur base de données qui a été mixée avec celles des douanes (qui ne s’occupent plus des immatriculations) parfois le mixage a provoqué des bugs qui font que ton bateau n’a jamais existé (vécu)
Si tu dépends des AF de Toulon (dept 13 et 96) ça risque de prendre très très longtemps injoignable au tel répondent avec un AR aux mails ou au courrier et ne font rien.
En Bretagne ça peut se régler en quelques jours. Il faut contacter une des DML et avoir la bonne personne. Mon voilier est enregistré à Concarneau et mon port d’attache est dans le dépt 13. Il faudra peut-être demander un quitus fiscal aux services fiscaux des entreprises dont tu dépends.

navenregatnavenregat
8h

bonjour

je ne pense pas que le bateau ai ete vole , il etait dans un chantier a l'etat d'abandon , je crois que la plaque est chez mon copain .
petit voilier de 6,50m je ne pense pas qu'il y ai des dafn , je peu peu etre demander aux affmar .

je croyais que maintenant c'etait les " ddtm " qui s'occupaient des transferts de papiers .

a bientot sur l'eau

Boatallo:Oui c'est bien la DDTM qui gère tout ça, et ça dépend de l'endroit ou tu es, parfois certaines DDTM son plus pointilleuses que d'autres... mais ça arrive à se gérer btout de même.Je parle en connaissance de cause.Benoît.·le 17 juil. 22:21
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2013-05-31 - Près de Stokksund (Norvège) Phare Kjeungskjær

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2022