transfert des papiers voiliers + 40ans 2 changement ...en retard

transfert des papiers voiliers + 40ans 2 changement proprio en retard

bonjour

c'est pour le bateau d'un copain .
il l'a acheter il y a plusieurs annees a quelqu'un qui n'a pas fait le changement de titre de propriete .

lui non plus ( bateau au sec gratuitement , lui deborder par son travail famille et son projet futur qui n'a pas de date buttoir ) n'a pas fait de demarche de pour mettre a son non ce bateau .

le bateau a pas loin de 50 ans donc pas de chantier encore existant , pas non plus de marque " ce " .
en papier il y a l'acte de francisation ( le rouge ) et un acte de vente ( du siecle d'avant ) ou son non ne figure pas .je vais voir si il y a une plaque du chantier sur le bateau , mais je ne crois pas

quelle solution pour avoir des papiers en regle avec un cas de ce genre , impossible de pouvoir remplir toutes les cases pour la demande de nouveaux papiers ( la carte de circulation )

merci d'avance pour vos reponses

a bientotr sur l'eau

L'équipage
17 juil. 2024
17 juil. 2024

Pose la question aux aff mar pour commencer, non ?


17 juil. 2024

Bj
Tu vas voir les AffMar et tu expliques le cas. Ce sont des gens, pas des ogres, et, j'en suis certain, ils t'aideront. Si le bateau a été volé, ou si il s'agit d'une escroque, il doit y avoir une plainte répertoriée ?!?!
Si tout est clair, Y avait il des DAFN à payer depuis tout ce temps? si le proprio intermédiaire en était redevable? çà peut chiffrer !
Si l'acte est vierge de l'acheteur, ( mais rempli correctement et signé validé par le vendeur, avec copie CNI par ex ) tu pourras y mettre le tien, mais attention à la date à mettre.


17 juil. 202417 juil. 2024

Si tu as le livret de francisation avec le numéro d’immatriculation les AF devraient pouvoir retrouver la trace de ton bateau dans leur base de données qui a été mixée avec celles des douanes (qui ne s’occupent plus des immatriculations) parfois le mixage a provoqué des bugs qui font que ton bateau n’a jamais existé (vécu)
Si tu dépends des AF de Toulon (dept 13 et 96) ça risque de prendre très très longtemps injoignable au tel répondent avec un AR aux mails ou au courrier et ne font rien.
En Bretagne ça peut se régler en quelques jours. Il faut contacter une des DML et avoir la bonne personne. Mon voilier est enregistré à Concarneau et mon port d’attache est dans le dépt 13. Il faudra peut-être demander un quitus fiscal aux services fiscaux des entreprises dont tu dépends.


17 juil. 2024

bonjour

je ne pense pas que le bateau ai ete vole , il etait dans un chantier a l'etat d'abandon , je crois que la plaque est chez mon copain .
petit voilier de 6,50m je ne pense pas qu'il y ai des dafn , je peu peu etre demander aux affmar .

je croyais que maintenant c'etait les " ddtm " qui s'occupaient des transferts de papiers .

a bientot sur l'eau


Boatallo:Oui c'est bien la DDTM qui gère tout ça, et ça dépend de l'endroit ou tu es, parfois certaines DDTM son plus pointilleuses que d'autres... mais ça arrive à se gérer btout de même.Je parle en connaissance de cause.Benoît.·le 17 juil. 22:21
18 juil. 2024

Bateau de 6.50 m, donc moins de 7 m, mais moteur de plus ou moins de 22 cv ???
Si moins, pas de redevance à payer :
www.mer.gouv.fr[...]rsonnel


18 juil. 2024

bonjour

voilier de 6,50m , pas de moteur interieur , un petit hb peu etre tres utile , 4 ou 6cv suffit largement .
j'essaierais de telephoner demain .

a bientot sur l'eau


19 juil. 2024

Pour faire simple, je pense qu’ils vont demander à ton pote de faire un abandon d’immatriculation, ça prend 2/3 semaines, pour repartir sur un nouveau dossier, il faut juste les anciens(si possible) papiers et les documents habituelles.


19 juil. 2024

bonjour

la ddtm au telephonne veut voir les papiers ( acte de francisation ) que j'aurais debut aout normalement .
j'ai trouve hier dans le canot un papier des douanes qu'il n'y a plus de taxe a payee depuis 1999 .

abandon d'immatriculation , je ne connaissais pas cette possibilitee .

a bientot sur l'eau


19 juil. 2024

J'ai eu le cas de figure, j'ai refait un acte de vente entre les deux anciens propriétaires et un autre entre le dernier et moi.
Ce sont les Affaires Maritimes qui m'ont guidés, bien évidemment je n'ai pas retrouvé le premier propriétaire j'ai signé pour lui


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