toujours problème de place de port

Ça dépend vraiment des ports, ce que j'ai connu :

Pour le cas de la vente en cours d'année :
- On paye l'année de façon forfaitaire, le départ en cours d'année ne donne lieu à aucun remboursement quelque soit la date de départ
Ou
- La période écoulée est facturée au tarif visiteur mensuel, la différence par rapport au tarif annuel est soit remboursé soit exigé.

Pour le mètre de plus, en général c'est un proprata qui est fait.

Celà dit, un port honnete et transporant devrait pouvoir répondre à ces questions de façon assez simple, voire même, te transmettre un contrat type...

Je précise que je ne parle pas de port méditerranéen... :jelaferme:

"Si le propriétaire qui vend le bateau a payé l'année en cours, tu peux rester jusqu'à la fin de l'année en le signalant à la Capitainerie"
Pas toujours :non:

Certains ports, préfèrent faire rentrer une personne qui est sur liste et lui faire payer le reste de l'année (en plus de celle déjà payée par le propriétaire).
J'ai eu le cas, et donc, on a rien dit à la capitainerie :jelaferme:

Merci pour vos informations qui confirment mon impression , les choses sont rarement simples , même quand on a pris la précaution de demander des informations verbalement , obtenir des réponses écrites n'est pas simple non plus.

je trouve surtout que la réglementation portuaire devrait être fournie à tous les plaisanciers qui ont un anneau et affichée dans toutes les capitaineries , afin que chacun sache que toute année commencée est due en entier .
Cette disposition explique que certains bateaux sont à vendre à des prix intéressant en fin d'année puisque après le premier janvier , le vendeur paiera une année entière au port.

Merci José , est tu sur que c'est la pratique à St Catherine , car depuis deux jours , on m'affirme que partout , une année commencée est due en entier.

La loi qui s'applique en la matière a été transposée dans le Code des Ports Maritimes. Ce texte ne précise rien à ce sujet. C'est donc la règlementation propre à chaque port ( Cahier des charges et de concession et Règlement de Police) qui détermine les règles applicables.
A titre d'exemple, le Port départemental de la Trinité, qui est géré par la Compagnie des Ports du Morbihan (ex Sagemor), précise dans ses contrats que ceux-ci peuvent être résiliés à tout moment, avec un préavis de 2 mois, et que la facture annuelle sera révisée au prorata temporis. Le vendeur d'un navire ne sera donc pas lésé. Quant à l'acquéreur, s'il ne bénéficie pas encore d'un contrat annuel, il peut, s'il le souhaite, s'inscrire pour obtenir un contrat mensuel lui permettant, par exemple, de bénéficier d'un anneau pendant plusieurs mois.

"On sait que les places de port ne sont pas transmissibles , jusque la tout est simple."

FAUX: Il existe encore des ports où la place de port est transmissible avec le bateau lors de sa vente.
Pour exemple, j'ai vendu mon 45 pieds il y a un an et la place de port a été concédée à l'acheteur.
Et mon premier bateau je l'ai acheté dans ce port car j'ai bénéficier de la place.
Et comme l'indiquent les brokers du port : " Heureusement que la place est transmissible, sinon on ferait peu de vente"

On voit dans cet exemple la nécessité d’une harmonisation des pratiques. Celles de l’ex Sagemor me paraissent être les plus conformes à ce que l’on pourrait appeler des relations commerciales normales. Les autres peuvent être considérées comme des pratiques commerciales abusives notamment celles qui ont pour conséquence de vendre deux fois la même prestation avec un recouvrement temporel des contrats.
Je crois que l’on est encore dans cette ambiance fort désagréable où les ports se donnent tous les pouvoirs face à des plaisanciers prêts à tout accepter pour avoir une place. La puissance publique et les organisations professionnelles sont si faibles qu’ils ne se donnent même pas la permission de mettre fin à cette jungle.

oh j'en connais que la vende deux fois alors je vais ailleurs ...

"Gradlon on est dans la liberté des prix"

Finalement c'est comme dans les poulaillers, le capitaine de port doit être libre comme les renards sont libres.