taxes achat en martinique

Bonjour,

Je suis résident martiniquais et j'achète un voilier francisé appartenant à un particulier français ayant fait la transat avec.

Sa TVA de métropole à 19,5 est payée documents à l'appuie.

Selon vous, dois-je payer la TVA à 8,5% en plus de l’octroi de mer s'il vous plait ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements et joyeux Noël.

L'équipage
19 déc. 2020
19 déc. 202019 déc. 2020

NOn pas de TVA mais octroi de mer .....7+2.5%


19 déc. 202019 déc. 2020

D'accord. Merci. Pour être sûr de comprendre : cette TVA pourrait être demandée en plus de l'octroi de mer si j'achetais un bateau Colombien par exemple ?


03 jan. 2021

Bonjour,

Une fois la vente réalisée. L'octroi est légalement dû par qui ? L'acheteur ou le vendeur?

Merci.


03 jan. 2021
Le phare de Thimble Shoal, est un phare offshore à caisson situé au nord du chenal de Hampton Roads, en baie de Chesapeake sur la côte la Norfolk en Virginie

Phare du monde

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Le phare de Thimble Shoal, est un phare offshore à caisson situé au nord du chenal de Hampton Roads, en baie de Chesapeake sur la côte la Norfolk en Virginie

2022