Taxe sur le mouillage

Taxe sur le mouillage : le gouvernement persiste !Nouvel amendement gouvernemental à la Loi sur la nouvelle organisation territoriale à la Chambre des députés

Le gouvernement a l'intention de déposer un nouvel amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRé qui débute mardi 17 février à l'Assemblée Nationale.
Ce nouvel amendement serait identique au précédent sauf qu'il dissimulerait le montant de la taxe en la renvoyant au décret d'application.

Nous devons tous , à tous les niveaux , alerter nos députés sur le danger d'une telle mesure fiscale.

Vous pouvez télécharger

• le communiqué de presse FIN-FFPP-UNAN-FNPPSF www.unan.fr[...]015.pdf
• une note sur cette taxe de mouillage www.unan.fr[...]015.pdf
• un courrier à faire parvenir à votre député www.unan.fr[...]015.pdf